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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > COLLECTIVITE LOCALE > DEPARTEMENT
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Texte legislatif
EXTRAIT Afin de faire évoluer les représentations et de faciliter les contacts entre les différents acteurs, il est apparu nécessaire d’organiser un dialogue régulier entre les organisateurs et les services de l’État : préfecture, services de p[...]Texte legislatif
EXTRAIT LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES L'action du ministère de la Jeunesse et des Sports répondra aux principes suivants : * Une approche fondée sur les comportements de consommation, tous produits confondus, quel que soit leur statut illicite o[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le ministère de la Jeunesse et des Sports participe, pour la 15ème année consécutive, au programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il dispose d'un budget de[...]Texte legislatif
EXTRAIT La direction de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire participe, pour la 16ème année, à la mise en oeuvre du programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). [..[...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ | 1997EXTRAIT le pacte de relance pour la ville prévoit l'élaboration de plans départementaux de prévention de la délinquance destinés à renforcer les actions soutenues par l'Etat vers les jeunes en difficulté et à coordonner les financements de l'Et[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; G. VANDERCHMITT | 1987EXTRAIT L'action de la personne-ressource s'inscrit dans la mission de prévention primaire du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports. Cette mission inclut la prévention des toxicomanies. C'est la raison pour laquelle il est apparu néces[...]Texte legislatif
Le ministère de la jeunesse et des sports participe pour la 8ème année consécutive au programme de lutte contre les toxicomanies mis en oeuvre par le Gouvernement et coordonné par la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicoma[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. VALLS | 2015EXTRAIT La mise en oeuvre locale du plan n'est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée. Le rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan, établi par l'inspection générale des affaires sociales, met en évidence[...]Texte legislatif
MILDT ; F. DE VEYRINAS | 1997EXTRAIT [...] Pour renforcer la dimension partenariale et accroître la recherche de cohérence dans la conduite des actions, le chef de projet assisté du Comité restreint disposera de crédits déconcentrés dont il décidera de l'affectation sous [...]Texte legislatif
MILT ; CNPD ; G. BONNEMAISON ; J. C. KARSENTY | 1986EXTRAIT Depuis leur création en 1983, la plupart des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance sont intervenus dans la lutte contre la toxicomanie. Leurs commissions ou groupes de travail ont remobilisé l'ensemble des[...]Texte legislatif
MILT ; C. TRAUTMANN | 1989EXTRAIT Le Premier Ministre m'a demandé d'élaborer un rapport afin de tirer un bilan de la situation de la toxicomanie en France et des actions à poursuivre et à encourager. Dans cette perspective, le Premier Ministre souhaite que vous contribu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il importe donc que le suivi diligent d'une chaîne d'information adaptée permette à l'Etat non seulement de répondre rapidement aux situations de risques sanitaires nationales, mais aussi de respecter le nouveau règlement sanitaire inte[...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ | 1995EXTRAIT Le comité interministériel de lutte contre le trafic de drogue et la toxicomanie, réuni sous ma présidence le 14 septembre 1995 a adopté un plan de mobilisation pour lutter contre le développement de ce fléau social dans notre pays. Vo[...]Texte legislatif
Les schémas ont pour objet de renforcer la complémentarité, sur un territoire donné, des moyens d'accueil, d'hébergement et d'insertion sociale et professionnelle, en liaison avec le logement, l'emploi, la santé, etc., au-delà du découpage admin[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER ; P. GUINCHARD-KUNSTLER | 2002Dans un souci de cohérence de la politique de santé en matière de pratiques addictives, les CSST sont intégrés dans le champ des établissements, avec un transfert de leur financement de l'État vers l'assurance maladie, à l'instar de ce qui a été[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 25. - [...] Afin d'assurer la coordination des actions de prévention, de traitement et de postcure dans chaque département, l'hôpital psychiatrique, le sanatorium, le préventorium et, le cas échéant, l'hôpital dont dépend le servie[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN | 1983EXTRAIT Art. 26. - Il est ajouté après l'article 54 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 précitée, un article 54 bis ainsi rédigé : Art. 54 bis. - Pendant le délai prévu [...], les frais de personnel départemental relatifs aux actions visées [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN ; M. ROCARD ; A. SAVARY ; R. QUILLOT ; J. LANG | 1983EXTRAIT Art. 26. - Les communes, département ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducativ[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS | 1985Mesures relatives à l'action sociale : l'article 25 insert un article 26-1 et modifie l'article 27 de la loi n°75-735 du 30 juin 1975. EXTRAIT Art. 8. - [...] Il est institué un conseil départemental de santé mentale [...]. L'Etat organise[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; P. JOXE ; G. DUFOIX ; H. EMMANUELLI ; E. HERVE | 1986EXTRAIT Art. 2. - Après l'article 2 de la loi n°75-535 du 30 juin 1975, il est inséré un article 2-2 ainsi rédigé : Art. 2-2. - Un schéma précise, dans chaque département : - la nature des besoins sociaux et notamment de ceux nécessitant des [...]Article : Périodique
A. BOUSQUET ; LAFONTAN C. ; I. LEFEVRE |FRANÇAIS : Les spécificités territoriales et sociodémographiques des territoires ruraux et périurbains, la diversité des organisations et des acteurs intervenant dans le domaine de la lutte contre les conduites addictives, ainsi que leurs strat[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce document fait le bilan du dispositif de soins et de prévention dans le département du Rhône, tout en présentant le partenariat avec la police et la justice ainsi que le dispositif spécialisé mis en place pour l'alcool et les condu[...]Rapport
Article : Périodique
FRANÇAIS : L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'[...]Rapport
Le plan gouvernemental 2013-2017 a été adopté le 19 septembre 2013. Il définit la stratégie française en matière de consommations, de conduites addictives et de trafics et l'approche retenue consiste à agir sur l'ensemble des substances psychoac[...]Article : Périodique
C'est en Île-de-France, en Rhône-Alpes et en Alsace que les niveaux de vie médians sont les plus élevés. Dans l'Ouest, les inégalités de revenus sont les plus faibles, alors quelles sont les plus fortes en Île-de-France. Les taux de pauvreté son[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objet de la présente note est de compléter, à l'intention des services éducatifs, le dispositif cohérent mis en place par le ministère de la justice pour lutter contre la toxicomanie. [...] Il est désormais demandé aux Parquets, lors[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les rapprochements opérés, le cas échéant, avec les conseils de zone d'éducation prioritaire ou avec les comités d'environnement social existants ne peuvent qu'être bénéfiques à un meilleur ancrage de l'action dans l'environnement des é[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances qui a été arrêté par le Gouvernement le 16 juin dernier, et dont un exemplaire vient de vous être adressé, prévoit la création de centres d'information et de re[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. VIGOUROUX | 1999EXTRAIT Les conventions départementales d'objectifs sont toujours destinées à améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues placés sous main de justice. Pour de plus amples informations sur les lignes directrices des [...]Texte legislatif
MILT | 1989EXTRAIT Depuis 1982, la définition de la politique gouvernementale de lutte contre la toxicomanie est assurée pr un comité interministériel réunissant les huit ministères concernés : Solidarité, Santé et Protection sociale, Justice, Education N[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation inter[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le dispositif doit impérativement se mettre en place au cours du dernier trimestre de l'année 2004. L'implantation de ces consultations doit (ou peut) se faire au sein de tout service ayant des compétences dans le domaine des addictions[...]Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de vous indiquer le montant de cette dernière délégation 2006 et de vous donner des orientations sur les objectifs prioritaires de la MILDT que vous aurez à mettre en oeuvre dans ce cadre.Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de vous indiquer le montant de la première délégation de crédits qui vous est allouée pour L'année 2003. Dans un contexte budgétaire contraint et incertain qui voit une part importante des crédits 2003 de l[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2000EXTRAIT Compte-tenu du dynamisme du programme, les CDO ont été retenues comme l'un des thèmes prioritaires du mandat national d'évaluation du plan triennal confié par l'ensemble des ministères concernés à l'Observatoire français des drogues et [...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT La présente note, élaborée après une concertation interministérielle, précise et réactualise les orientations de la circulaire du 14 janvier 1993 précitée à laquelle il convient de se reporter pour avoir une connaissance complète de la [...]Rapport
Ce rapport rend compte d'un processus de travail qui a duré plus de huit mois et a consisté à accompagner la mise en place d'observatoires locaux de la toxicomanie et d'un observatoire intercommunal, sur les cinq communes de la Boucle Nord des H[...]Document texte divers
ORS Rhône-Alpes (ORSRA) (Lyon) ; DRASS RHONE-ALPES, Organisateur de réunion ; Pathologies liées à l'alcool (18-19 janvier 2001; Bron) | Lyon : ORS Rhône-Alpes (ORSRA) | 2001FRANÇAIS : Cette fiche est tirée d'un document sur les indicateurs de santé en Rhône-Alpes diffusé par l'ORS lors de la Conférence Régionale de Santé en janvier 2001. Cette unique page se compose d'éléments épidémiologiques dont l'intérêt résid[...]Document texte divers
ORS Rhône-Alpes (ORSRA) (Lyon) ; DRASS RHONE-ALPES, Organisateur de réunion ; Les pathologies liées à l'alcool en Rhône-Alpes (9-10 janvier 2002; Lyon) | Lyon : ORS Rhône-Alpes (ORSRA) | 2002FRANÇAIS : Cette double fiche est tirée d'un document diffusé par l'ORS Rhône-Alpes lors de la Conférence Régionale de Santé en janvier 2002. Elle se compose d'éléments épidémiologiques dont l'intérêt réside dans la rareté des chiffres sur le t[...]Rapport
FRANÇAIS : Le Comité de pilotage départemental de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances construit, grâce à l'interministérialité, des projets communs, apporte des collaborations entre les administrations, les associations et [...]Rapport
PREFECTURE DU RHONE ; Comité de Pilotage de Lutte contre la Drogue et de Prévention des Dépendances | Lyon : Préfecture de région Rhône Alpes | 2001Le plan départemental de prévention des dépendances du Rhône est le fruit d'un travail collectif conduit par le Comité départemental de pilotage de lutte contre les toxicomanies et de la prévention des dépendances, ainsi que par ses groupes de t[...]Rapport
Rapport
F. LEFEBVRE-NARÉ ; F. DEVAUGERME ; C. LIORET | Saint-Denis : OFDT | Evaluation des politiques publiques | 2003Dans le cadre du Plan triennal 1999-2002, l'évaluation explore la nature de la dynamique engendrée par les programmes départementaux de prévention (PDP), l'adéquation des ressources disponibles et la portée de l'approche partenariale. Le recueil[...]Rapport
C. GORGEON ; E. AUDEBRAND ; C. MOUHANNA | Saint-Denis : OFDT | Evaluation des politiques publiques | 2003Les conventions départementales d'objectifs proposent des réponses adaptées aux besoins identifiés dans les départements par les autorités judiciaires et les services du ministère de la Justice, conjointement avec les autorités sanitaires et en [...]Rapport
J. M. COSTES ; V. EROUKMANOFF | Paris : Observatoire des jeux (ODJ) | Les notes de l'Observatoire des jeux | 2016Au cours de ses premières années d'activité, l'Observatoire des jeux (ODJ) s'est attaché à définir, établir et actualiser des indicateurs nationaux rendant compte du phénomène des jeux d'argent et de son évolution. En réponse aux nombreuses soll[...]Congrès
Journée interdépartementale sur la prévention des addictions (14 novembre 2002) ; CIRDD interdépartemental Ain-Loire-Rhône, Organisateur de réunion ; C. MIACHON ; CHALON L. ; MORADELL M. ; C. HAMANT ; P. DESSEZ ; D. LE BRETON ; P. PELEGE ; FRESNAIS N. ; MARTEN J. P. ; A. MOREL ; J. P. COUTERON ; A. ODDOU ; P. JAMOULLE ; F. CHOBEAUX | Lyon : CNDT, Centre national de documentation sur les toxicomanies | 2002La prévention des addictions doit s'appuyer sur des références qui tiennent compte des caractéristiques des territoires de l'Ain, de la Loire et du Rhône, des débats et des échanges entre les acteurs de prévention et des orientations des program[...]