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Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés / Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités
Modifie Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés / Ministère des Solidarités et de la Santé
Modifie Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés / Ministère des Solidarités et de la Santé <p><span style="font-size: 10pt;">JORF n°0073 du 27 mars 2024</span></p> Langues : Français (fre)
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Décret n°2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis / Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités
Modifie Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis / Ministère des Solidarités et de la Santé
Modifie Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis / Ministère des Solidarités et de la Santé <p>JORF n°0071 du 24 mars 2024</p> <p><span style="font-size: 10pt;"> </span></p> Langues : Français (fre)
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Decret_2024-03-23 Adobe Acrobat PDF |
Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres / Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres [Texte legislatif] / Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; B. LE MAIRE ; G. ATTAL ; T. CAZENAVE . - 2024. <p><span style="font-size: 10pt;">JORF n°0075 du 29 mars 2024</span></p> Langues : Français (fre)
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