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MILIEU SCOLAIRESynonyme(s)ECOLE |
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Texte legislatif
EXTRAIT II- Mesures spécifiques pour renforcer la sécurité dans les établissements. [...] II-I. Mesures internes [...] Tout ce qui concerne la protection et la sécurité des personnes et des biens, de même que la prévention de l'absentéisme, d[...]Texte legislatif
EXTRAIT : A6 - Lutte contre le tabagisme La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13. L'interdiction de fumer s'applique particulièremen[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; J. LANG ; A. RICHARD | 2002EXTRAIT Art. 1er. - Article 1 - Afin d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur, un correspondant "gendarmerie-sécurité de l'école" est désigné dans chaque brigade territoriale comprenant au moins un é[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; F. FILLON ; D. DE VILLEPIN | 2004EXTRAIT Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; F. BAYROU | 1996EXTRAIT J'appelle tout particulièrement votre attention sur les dangers qui peuvent être liés, pour les jeunes en particulier, à la consommation d'alcool, et à l'importance qu'il convient d'accorder au développement de la prévention dans ce dom[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1998EXTRAIT Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes : Agir sur l'environnement des jeunes : - en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ; - en renforçant le r[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. JOSPIN | 1998EXTRAIT Le Conseil de sécurité intérieure du 8 juin dernier a arrêté les orientations du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs. Ces orientations ont été confirmées et précisées lors d'un second Conseil de sécurité intér[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Les accidents de la route et la sécurité routière La circulaire en date du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'État demandait la mise en place, dans un déla[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le sérieux et le caractère scientifique des études sanitaires et épidémiologiques consacrées aux phénomènes de dépendances ont permis de conforter, sur le plan de la politique pénale, une position axée sur la répression systématique de [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. VAUZELLE | 1992EXTRAIT Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT La lutte contre les violences en milieu scolaire s'inscrivant dans un objectif plus vaste de lutte contre l'insécurité urbaine, il y a lieu d'introduire cette priorité dans le cadre du plan départemental de sécurité afin de lui conférer[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007EXTRAIT L'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, ratifiée par la France le 19 octobre 2004, insiste ainsi sur la nécessité de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recomm[...]Texte legislatif
EXTRAIT La politique du ministère de l'Education nationale en matière de prévention des toxicomanies et des conduites déviantes a été définie dans la circulaire n°83-287 du 27 juillet 1983. Cette politique doit être poursuivie énergiquement. La[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans le cadre de la politique de protection de la santé, et afin de soutenir l'effort de prévention des risques liés à la consommation excessive d'alcool, le gouvernement a, comme vous le savez, lancé en 1984 une campagne d'information [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; A. BOISSINOT | 1996EXTRAIT L'originalité de cette opération interministérielle, qui s'inscrit dans un ensemble de mesures prises dans les quartiers défavorisés afin de lutter pour l'intégration, la socialisation et la réussite scolaire des jeunes, réside dans sa [...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; J. L. BUER | 2006EXTRAIT L'interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d'enseignement et de formation. En effet ceux-ci, de par leur vocation même se doivent[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le but de la présente circulaire est de donner quelques indications aux équipes de santé scolaire sur leur rôle devant tout cas d'usage de drogues dépisté à l'intérieur des établissements scolaires. [...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté cité en référence, le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a obtenu le transfert à son budget, au titre de l'action interministérielle de lutte contre la toxicomanie pour 1990, d'un crédit de 11,8 [...]Texte legislatif
Circulaire instaurant les CES comme outil privilégié de la politique du Ministère de l'éducation nationale et de la culture en matière de toxicomanie et conduites à risques. Les orientations de ce texte sont les suivantes : - favoriser une meil[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Ministère de l'éducation nationale ; DGS | 2008En raison des précautions d'emploi à suivre pour la consommation des boissons énergisantes, toute vente de ces boissons est interdite dans les établissements scolaires (écoles,collèges, lycées). EXTRAIT Ces boissons, populaires auprès des je[...]Texte legislatif
EXTRAIT cette délégation permet le financement des projets innovants et interministériels que vous avez fait remonter [...]. Le comité de pilotage national a en effet examiné les projets qui ont été transmis par 42 chefs de projet et a retenu c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les directives qui suivent définissent les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement du service de santé scolaire dans ses dimensions sanitaires et sociales. [...] Des actions d'éducation pour la santé, en concertatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "Journée sans tabac". Pour des raisons de visibilité (départ de grand week-end de l'Ascension). cette date est portée cette année au 30 mai. Cette manifestation placée so[...]Texte legislatif
EXTRAIT La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en défini[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mission de l'Ecole dans le domaine de la promotion de la santé s'intègre donc dans le processus éducatif concernant l'ensemble des élèves. Elle vise à : - favoriser l'équilibre et le bien-être physique, mental et social des élèves, [...]Texte legislatif
Circulaire n°2001-013 du 12 janvier 2001 relative aux missions des médecins de l'éducation nationale
EXTRAIT La mission des médecins de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique de promotion de la santé en faveur des élèves et plus largement dans la politique générale du pays en matière sanitaire et en matière d'éducation à la santé. L[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mission de l'infirmier(ère) s'effectue en synergie avec tous les membres de la communauté éducative, dans le respect des compétences de chacun et requiert d'organiser efficacement le partenariat. Le rôle de l'infirmier(ère), référent[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, cette année, pour thème "le tabagisme passif". [...] Le comité d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, pour cette année 2002, un thème en lien avec les grands événement[...]Texte legislatif
EXTRAIT 1.2 La prévention des conduites à risques et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, créés en 1998 pour organiser la prévention des conduites à risques dans les établ[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette journée revêt une importance particulière cette année car la lutte contre le tabac constitue, dans le cadre du "plan cancer", l'une des priori[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire ; J. P. DE GAUDEMAR | 2003EXTRAIT 3.3 Prévenir les conduites addictives La prévention des comportements à risque et la lutte contre la consommation de produits illicites ou dangereux doit être intégrée dès l'école primaire et tout au long du cursus scolaire, particuliè[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n°91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette journée revêt une importance particulière cette année car la lutte contre le tabac constitue, dans le cadre du "plan cancer", l'une des priorit[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire | 2005EXTRAIT La présente circulaire est structurée autour de trois grandes orientations : élever le niveau de formation de tous les élèves ; développer l'éducation à la responsabilité ; consolider le pilotage stratégique de l'action éducatrice. [...[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, a pour thème en 2005 "Professionnels de santé et tabagisme". Elle [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, elle a pour thème en 2006 "Le tabac : mortel sous toutes ses formes" . Elle s'inscrit da[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; G. DE ROBIEN ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT | 2006EXTRAIT : 3 - Évaluation et suivi du dispositif [...] Au niveau départemental : coprésidée par le préfet et le procureur de la République, la conférence départementale de sécurité (16) doit être l’instance de mise en cohérence des actions de [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; R. DEBBASCH | 2006EXTRAIT L'interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d'enseignement et de formation. En effet, ceux-ci, de par leur vocation même, se doive[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; R. DEBBASCH | 2006Extrait : 2.3 Éducation à la santé et à la sexualité, et prévention des conduites à risques Dans chaque établissement scolaire, le CESC définit un programme d’éducation à la santé (14), à la sexualité (15) et de prévention des conduites à risq[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2009EXTRAIT 3 - Les opérations de sécurisation aux abords des établissements Elles peuvent être conduites à l'initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d'établissement au vu des informat[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT La circulaire interministérielle n°2010-25 du 15 février 2010 a précisé les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements. Elle a fixé des objectifs et des échéances pour leur réalisation. [...] Un bilan, établi au 15 [...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin de répondre à l'exigence de protection des établissements, il convient, quelques mois après la mise en œuvre de ce dispositif, d'en établir un bilan d'étape, d'en rappeler et préciser les mesures prioritaires et de fixer des object[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; J. M. BLANQUER | 2011EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les orientations nationales pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques. Ces orientations s'appuient sur trois principes essentiels : la mise en œuvre systémati[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) ; J. M. BLANQUER | 2012EXTRAIT Si les parcours scolaires doivent être différenciés pour permettre la réussite de chaque élève, ils ne peuvent l'être qu'en référence à une culture commune. C'est la raison pour laquelle, depuis 2008, l'ensemble du corpus des programmes[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2014EXTRAIT IV - Promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante [...] 2. Refonder la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves Elément essentiel de réduction des inégalités territoriales, la politique éducative social[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2016EXTRAIT Le parcours éducatif de santé est organisé autour de trois axes : Un axe d'éducation à la santé, Un axe de prévention, Un axe de protection de la santé. [...] Les démarches de prévention mises en place à l'échelle de l'école et de l'é[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il convient d'instituer des comités aux différents niveaux de responsabilité et de compétence, académique, départemental et au niveau de l'établissement. Ils permettent de donner cohérence et lisibilité à la politique éducative de l'éco[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2016EXTRAIT La 29e journée mondiale de lutte contre le sida qui se tiendra le jeudi 1er décembre 2016 s'inscrit dans la stratégie mondiale de l'Onusida 2016-2021 qui a pour objectif d'accélérer la riposte pour mettre fin à l'épidémie de sida en tan[...]