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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > COLLECTIVITE LOCALE > DEPARTEMENT
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Rapport
Article : Périodique
FRANÇAIS : L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'[...]Rapport
Le plan gouvernemental 2013-2017 a été adopté le 19 septembre 2013. Il définit la stratégie française en matière de consommations, de conduites addictives et de trafics et l'approche retenue consiste à agir sur l'ensemble des substances psychoac[...]Article : Périodique
C'est en Île-de-France, en Rhône-Alpes et en Alsace que les niveaux de vie médians sont les plus élevés. Dans l'Ouest, les inégalités de revenus sont les plus faibles, alors quelles sont les plus fortes en Île-de-France. Les taux de pauvreté son[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objet de la présente note est de compléter, à l'intention des services éducatifs, le dispositif cohérent mis en place par le ministère de la justice pour lutter contre la toxicomanie. [...] Il est désormais demandé aux Parquets, lors[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les rapprochements opérés, le cas échéant, avec les conseils de zone d'éducation prioritaire ou avec les comités d'environnement social existants ne peuvent qu'être bénéfiques à un meilleur ancrage de l'action dans l'environnement des é[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances qui a été arrêté par le Gouvernement le 16 juin dernier, et dont un exemplaire vient de vous être adressé, prévoit la création de centres d'information et de re[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. VIGOUROUX | 1999EXTRAIT Les conventions départementales d'objectifs sont toujours destinées à améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues placés sous main de justice. Pour de plus amples informations sur les lignes directrices des [...]Texte legislatif
MILT | 1989EXTRAIT Depuis 1982, la définition de la politique gouvernementale de lutte contre la toxicomanie est assurée pr un comité interministériel réunissant les huit ministères concernés : Solidarité, Santé et Protection sociale, Justice, Education N[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation inter[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le dispositif doit impérativement se mettre en place au cours du dernier trimestre de l'année 2004. L'implantation de ces consultations doit (ou peut) se faire au sein de tout service ayant des compétences dans le domaine des addictions[...]Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de vous indiquer le montant de cette dernière délégation 2006 et de vous donner des orientations sur les objectifs prioritaires de la MILDT que vous aurez à mettre en oeuvre dans ce cadre.Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de vous indiquer le montant de la première délégation de crédits qui vous est allouée pour L'année 2003. Dans un contexte budgétaire contraint et incertain qui voit une part importante des crédits 2003 de l[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2000EXTRAIT Compte-tenu du dynamisme du programme, les CDO ont été retenues comme l'un des thèmes prioritaires du mandat national d'évaluation du plan triennal confié par l'ensemble des ministères concernés à l'Observatoire français des drogues et [...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT La présente note, élaborée après une concertation interministérielle, précise et réactualise les orientations de la circulaire du 14 janvier 1993 précitée à laquelle il convient de se reporter pour avoir une connaissance complète de la [...]