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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Périodique
P. J. DIETSCHY | 1992Descriptif de la consommation et des effets de ces deux produits figurant depuis le 1er juillet 1992 parmi les stupéfiants "interdits" dont l'usage exige une autorisation spéciale de l'OFSP. Le catha edulis appelé khat est cultivé principalement[...]Rapport
L. TRAN ; E. VAN KEYMEULEN ; Y. BISIOU | Brussels, Paris, Barcelona : ACTIVE, Association for Cannabinoids, Terpenes, and Innovative Ventures in Europe | 2020In this guide, ACTIVE offers a look to date on CBD in Europe. Learning about the challenges and opportunities in CBD doesn’t have to be painful. Any elected official looking to harness the power of CBD for their citizens should have the necess[...]Périodique
*** | 1992FRANÇAIS : Les missions et le statut des structures chargées de la prévention et des soins aux toxicomanes financées par l'Etat sont définis. De plus, les conditions que doivent remplir les centres, désormais dénommés "centres de soins conventi[...]Périodique
*** | 2003FRANÇAIS : Le décret n°2003-160 du 26 février 2003 paru au Journal officiel du 28-02-23, fixe les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes. Il abroge le décret 92-590 du 29 juin 1[...]Thèse, mémoire
S. LE BACQUER ; A. SIMON, Directeur de thèse | 2010Pendant très longtemps, les champignons ont souffert d'une mauvaise réputation. L'absence de connaissances mycologiques fiables mais aussi l'imprudence de certains consommateurs étaient à l'origine de nombreuses intoxications, un champignon come[...]Bulletin : Périodique
Performance et Santé, n°10 - Février-Mars-Avril 2007 - Du changement dans la lutte contre le dopage
DRJS PACA ; F. MASSEY ; F. SEMERIVA ; J. PRUVOST ; A. L. PELISSIER ; J. C. GARDIOL ; F. PELEGRI | 2007La Loi du 5 avril 2006 modifie les dispositifs préventif et répressif de lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs. La France a adopté le code mondial antidopage élaboré par l'AMA (Agence Mondiale Antidopage). Le Ministère[...]Article : Périodique
J. HEREDIA ; L. CHAOUACHI ; A. BATISSE |L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a publié de nouvelles conditions de prescription et de délivrance concernant les médicaments à base de prégabaline : depuis le 24 mai 2021, ils doivent désormais être prescrits sur ordonnance s[...]Article : Périodique
P. MILLER ; A. CURTIS ; D. PALMER ; L. BUSIJA ; J. TINDALL ; N. DROSTE ; K. GILLHAM ; K. COOMBER ; J. WIGGERS |Introduction and Aims: Regulatory and collaborative intervention strategies have been developed to reduce the harms associated with alcohol consumption on licensed venues around the world, but there remains little research evidence regarding the[...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : Selon la réglementation européenne, depuis 2001, 30 % des superficies de chanvre destiné à la production de fibres doivent être contrôlées. Le dosage du delta-9-tétrahydrocannabinol (delta-9-THC) dans les différentes variétés de cha[...]Périodique
M. A. BELDING ; A. T. McLELLAN ; D. ZANIS ; INCMIKOSKI R. | 1998FRANÇAIS : Une étude des dossiers d'une grande clinique méthadone américaine, située en zone urbaine, révèle un nombre important de patients en traitement depuis plus de 6 mois, dont les tests d'urine indiquent un usage régulier d'opiacés. Dans[...]Article : Périodique
L'irruption sur le marché français de la cigarette électronique à la fin des années 2000 a modifié les pratiques de nombreux fumeurs. Elle a aussi préoccupé les professionnels de la santé impliqués dans le sevrage tabagique, au point que les rec[...]Article : Périodique
Commentaires sur les lacunes de la révision de l'ordonnance fédérale sur le tabac concernant notamment la publicité et l'ajout à la liste des additifs autorisés, de substances telles que le cacao ou le café qui donneraient aux cigarettes le goût[...]Article : Périodique
Le tabagisme est une cause majeure de mortalité et de morbidité, principalement par maladies cardiovasculaires, respiratoires et cancéreuses. Des cigarettes électroniques, alias e-cigarettes, vaporisateurs personnels ou vapoteuses, ont été comm[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. M. SAUVE | 1998EXTRAIT LEGIFRANCE (legifrance.gouv.fr.) est un service d'information juridique conçu pour permettre l'accès d'un large public à un ensemble de données juridiques essentielles, dans des conditions alliant simplicité technique et sécurité juridi[...]Texte legislatif
EXTRAIT : A6 - Lutte contre le tabagisme La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13. L'interdiction de fumer s'applique particulièremen[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de la procédure d'homologation des prix du tabac, prévue aux articles 572 et 284 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), en France métropolitaine. [...] Conformément à l'arti[...]Texte legislatif
EXTRAIT La loi a posé le principe d'un dialogue entre les pouvoirs publics et les organisateurs de "rave-parties". Ce dialogue aboutit à l'élaboration d'un dossier de déclaration solide qu'il appartient aux organisateurs de déposer en préfectur[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'un des moyens de réduire les conséquences du tabagisme est de prévenir l'entrée dans le tabagisme des plus jeunes. Ainsi, le plan cancer 2009-2013 (mesure 10.4) prévoit la mise en œuvre de mesures de protection des mineurs face au tab[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; F. GOULARD | 2006EXTRAIT L'application de ces dispositions dans les établissements d'enseignement supérieur revêt une importance particulière lorsque l'on sait que 65 % des étudiants ont commencé à fumer entre 14 et 18 ans et que la moitié d'entre eux deviennen[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1999L'exploitation de débits de boissons temporaires est appelée à connaître un accroissement régulier. Face à cette augmentation prévisible des demandes de dérogations, il est apparu utile de rappeler la lettre et l'esprit des dispositions juridiqu[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1987EXTRAIT Il vous appartient donc, à l'avenir, d'aviser les organismes professionnels concernés de toute mesure de fermeture temporaire prononcée dans votre département et, ce, quel qu'en soit l'auteur (maire, commissaire-adjoint de la République[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Les accidents de la route et la sécurité routière La circulaire en date du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'État demandait la mise en place, dans un déla[...]Texte legislatif
EXTRAIT Aussi, la présente note rappelle-t-elle la nécessité d'informer chaque agent des risques engendrés par la maladie alcoolique, les règles en vigueur et leurs sanctions, et enfin les possibilités d'orientation et de soins. Elle précise ég[...]Texte legislatif
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité procède à de très nombreuses modifications de procédure pénale concernant les règles relatives à l'action publique, à l'enquête, à l'instruction, à la détent[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007EXTRAIT L'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, ratifiée par la France le 19 octobre 2004, insiste ainsi sur la nécessité de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recomm[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; R. HEITZ | 2007EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les principales dispositions et procédures applicables dans les lieux à usage collectif des sites de l'administration centrale du ministère de la Justice. [...] La présente circulaire s'[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. PODEUR ; C. D'HARCOURT | 2007EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités particulières d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux relevant de la responsabilité de l'administration pénitentiaire. A compter du 1er février 2007, il est i[...]Texte legislatif
La politique de dépistage doit se recentrer sur des objectifs prioritaires : évolution des consultations de dépistage, rappel des bonnes pratiques et amélioration des compétences des professionnels. Les missions des CDAG (consultations de dépist[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; D. HOUSSIN | 2008Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. EXTRAIT L'interdiction de fumer ne concerne pas les terrasses stricto sensu ("emplacement sur le trottoir d'une voie publique où [...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; A. MOREL | 1997Procédure de délivrance d'une autorisation de transport de médicaments stupéfiants et psychotropes détenus dans le cadre d'un traitement médical, à des personnes résidant en France et se déplaçant dans l'un des Etats de l'espace Schengen.Texte legislatif
Conditions d'obtention de l'autorisation de transport requise pour les personnes qui se déplacent au sein de l'espace Schengen avec un traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes.Texte legislatif
EXTRAIT La législation sur l'usage du tabac prévoit en effet que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (à défaut, les délégués du personnel) doit être consulté sur les mesures relatives à : - la décision de mettre des e[...]Texte legislatif
Ministère du travail | 1983EXTRAIT Le règlement intérieur doit aussi fixer les modalités d'application de certaines dispositions réglementaires, par exemple : [...] les conditions d'introduction, de distribution et de consommation des boissons alcoolisées (art. R. 232-21[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les différentes mesures arrêtées par le chef d'entreprise pour satisfaire à la législation sur l'usage du tabac n'ont pas à figurer au règlement intérieur, puisqu'il ne s'agit pas de "mesures d'application de la réglementation en matièr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 codifié aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique renforce la réglementation applicable à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le nouveau dispositif con[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; C. D'HARCOURT ; A. PODEUR | 2007EXTRAIT A compter du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les locaux relevant de l'administration pénitentiaire. [...] Cette interdiction s'applique à toute personne, quels que soient son statut et sa qualité [...]. De surcroî[...]Texte legislatif
EXTRAIT La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en défini[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les débits de boissons, à l'instar des établissements où le public a accès et se réunit, peuvent faire l'objet de règlements et d'actes de police générale. La loi les soumet, également, à une police spéciale dont elle détermine l'objet,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'associe à la campagne européenne " l'Europe contre le cancer " et a choisi d'y apporter une efficace contribution en faisant porter sa campagne nationale d'éducation [...]Texte legislatif
EXTRAIT A compter du 1er novembre 1992, il sera interdit de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette règle de principe sera toutefois assorti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Pour bénéficier de dix dérogations, il faut que deux conditions soient réunies : l'une tient au domaine sportif visé, l'autre au groupement sportif pouvant en bénéficier. [...] Un établissement d'activité physique et sportive s'entend d[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; J. F. GIRARD ; H. PARANT | 1997EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d'application de l'arrêté du 22 août 1991 [...]. Cet arrêté prévoit ainsi, en premier lieu, une dérogation permanente au profit de tous les hébergements classés dotés d'ins[...]Rapport
FRANCAIS : Les méfaits de l'alcool sur la conduite automobile sont bien connus et les politiques nationales en la matière ont des bases assez solides. En revanche, l'influence des drogues illicites, consommées seules ou associées à l'alcool ou [...]Congrès
Le nombre de conducteurs prenant le volant après avoir consommé de l'alcool, des médicaments et d'autres substances psychoactives, licites ou illicites, seuls, ensemble ou successivement, est très élevé et même, dans beaucoup de pays européens, [...]Périodique
GONDOLF E. ; K. COLEMAN ; S. ROMAN | 1996FRANÇAIS : Aux Etats Unis, en Ouest-Pennsylvanie, une étude exploratoire a été menée auprès de 250 patients de 3 services de soins pour problèmes de dépendance, afin d'étudier : 1. les différences existantes entre les recommandations cliniques [...]Article : Périodique
J. STRANG ; R. McDONALD ; B. TAS ; E. DAY |Context: Take-home naloxone is increasingly provided to prevent heroin overdose deaths. Naloxone 0.4-2.0 mg is licensed for use by injection. Some clinicians supply improvised nasal naloxone kits (outside lisenced approval). Is this acceptable? [...]Livre
Le code mondial antidopage dont le but est la promotion de la lutte antidopage dans un soucis d'harmonisation universelle des principaux éléments qui y sont liés, s'organise en quatre parties. La première partie énonce les règles et principes [...]