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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Périodique
*** | 1996FRANÇAIS : Cette fiche pratique présente le schéma thérapeutique lié à cette nouvelle spécialité, expose les modalités de dispensation et donne quelques repères pour répondre à des situations non conformes.Thèse, mémoire
ROMANN P. | 1997FRANÇAIS : Après un certain nombre de rappels sur l'action pharmacologique des opiacés, l'histoire de l'héroïnomanie est résumée et quelques repères statistiques posés. Le mode d'action et l'intérêt de la buprénorphine dans le sevrage d'opiacés[...]Thèse, mémoire
P. BARILLOT | 1991FRANÇAIS : La buprénorphine est un opioïde agoniste-antagoniste au fort pouvoir antalgique, présenté comme ayant un faible potentiel d'abus par les toxicomanes et comme possédant une application thérapeutique dans les traitements de maintenance[...]Périodique
R. B. RESNICK ; M. GALANTER ; E. RESNICK ; C. PYCHA | 2001FRANÇAIS : Un large sous-groupe des usagers d'héroïne, inséré socialement, qui ne désire pas entrer dans des programmes de maintenance à la méthadone ou en communauté thérapeutique, se trouve exclu du système de soins, malgré une volonté d'êtr[...]Article : Périodique
ISSUES: The key objective of Dutch cannabis policy is to prevent and limit the risks of cannabis consumption for users, their direct environment and society ('harm reduction'). This paper will focus on the tolerated sale of cannabis in 'coffee s[...]Article : Périodique
L'auteur de l'article, médecin addictologue hospitalier, analyse les conséquences d'une éventuelle inscription de la buprénorphine haut dosage au tableau des stupéfiants. Il remarque le nombre "accablant" des détournements du produit, réfléchit [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte et objectif : Au cours de la dernière décennie, une vague sans précédent de légalisations du cannabis a eu lieu. Plusieurs travaux sur cet enjeu s'intéressent à sa dimension réglementaire, dans une démarche favorisant le déb[...]Article : Périodique
La réduction des risques (RdR) est enfin officiellement reconnue par la loi. Le décret du 14 avril 2005 approuve le référentiel national des actions de RdR en direction des usagers de drogue. Nous avons demandé à Didier Jayle, président de la Mi[...]Chapitre
Le régime légal de l'exploitation publique des jeux de hasard et d'argent relève formellement d'un système dérogatoire à un principe général de prohibition, en faveur d'un nombre restreint d'opérateurs autorisés par l'État. Cependant, dans la pr[...]Chapitre
Pour des raisons fiscales et d'ordre public, la consommation et la distribution d'alcool sont réglementées depuis plusieurs siècles. Les préoccupations de santé publique du législateur se sont traduites par l'instauration d'un cadre juridique re[...]Chapitre
Le cadre de la politique française de lutte contre les drogues illicites est fixé par la loi du 31 décembre 1970, intégrée dans le Code pénal et le Code de la santé publique. Celle-ci réprime l'usage et le trafic de toute substance ou plante cla[...]Chapitre
En France, nombre de produits pharmaceutiques sont répertoriés par le législateur comme « substances vénéneuses », délivrés exclusivement sur ordonnance médicale. Aux termes de l'article L. 5132-1 du Code de la santé publique (CSP), cette qualif[...]Chapitre
Du fait de l'implication passée de l'État français en tant que fabricant et distributeur des produits du tabac et en raison des intérêts économiques en jeu, le législateur ne s'est emparé des préoccupations de santé publique générées par ce prod[...]Rapport
HEMARD V. | 1996FRANÇAIS : Avec la volonté d'informer ces collègues marnais, l'auteur décrit les processus de prescription, dans le cadre légal, de la méthadone et du Subutex, duquel il développe la pratique clinique. Il présente également les membres du comit[...]Périodique
Ministère des affaires sociales ; DGS | 1994Cette circulaire du ministre délégué à la santé Philippe DOUSTE-BLAZY, définit les principes généraux de la prescription et de la délivrance de Méthadone en France. Sont ainsi présentés : les caractéristiques du centre prescripteur, les critères[...]Article : Périodique
This article provides a brief overview of e-cigarette devices and e-liquids, as well as the existing literature on general safety concerns of e-cigarette use, the potential use of e-cigarettes as aides for combustible tobacco harm reduction or c[...]NouveautéPériodique
R. STEVENSON | 1990FRANÇAIS : Un marché de la drogue légalisé pourrait être soit règlementé dans les détails, soit soumis aux lois de l'économie de marché, avec une intervention du gouvernement réduite au minimum. La drogue dans un marché libre aurait une meilleu[...]Article : Périodique
The regulation of new psychoactive substances (NPS) has confounded governments throughout the western world. In 2014 the UK government convened an NPS Review Expert Panel to consider a range of approaches. Ultimately the Panel recommended that t[...]NouveautéArticle : Périodique
Background: Dutch liquor store (off license) chains have voluntarily developed and implemented age limit control measures to increase compliance with the Licensing and Catering Act (LCA), aimed at prohibiting vendors from selling alcohol to minors (Rapport
A. BATISSE ; C. CHEVALLIER ; C. EIDEN ; A. BOUCHER ; L. CHAOUACHI ; L. CHARUEL ; L. DEL VALLE ; C. RICHEVAL ; J. M. GAULIER | Paris : MILDECA | 2023Cette étude menée entre 2022 et 2023 par trois centres d'addictovigilance (Paris, Lyon, Montpellier), en partenariat avec le laboratoire de Toxicologie du CHU de Lille et Drogues Info Service et soutenue par la MILDECA, a analysé la composition [...]Article : Périodique
Regulation and quality assurance for edible product cannabinoid content and labeling are generally lacking. We investigated the label accuracy of edible cannabis products.Article : Périodique
A. SCOCARD ; A. BENYAMINA ; S. COSCAS ; L. KARILA |FRANÇAIS : Les cannabinoïdes de synthèse (CS) appartiennent au marché émergent des nouveaux produits de synthèse, vendus sur Internet ou dans des magasins spécialisés. Apparus depuis les années 1970, on en dénombre à ce jour plus de 160. Ces su[...]Article : Périodique
L'histoire retiendra sans doute que, après une longue période d'inertie, les politiques vis-à-vis du cannabis ont connu une brusque accélération en novembre 2012 lorsque les citoyens de deux états américains, le Colorado et Washington State, ont[...]Article : Périodique
R. QUEIROLO ; M. F. BOIDI ; J. M. CRUZ |Background: The Uruguayan Cannabis Clubs (UCCs) constitute one of three ways to obtain cannabis under the new cannabis regulation laws. These organizations, formed by up to 45 adults and with a legal limit to grow up to 99 plants, appear to prov[...]NouveautéArticle : Périodique
M. F. BOIDI ; R. QUEIROLO ; J. M. CRUZ |Background: In 2013, Uruguay became the first country to fully regulate the cannabis market, which now operates under state control. Cannabis can be legally acquired in three ways: growing it for personal use (self-cultivation), cannabis club me[...]NouveautéRapport
This policy discussion document details the considerations in choosing the most effective policy response to the problems caused by cannabis use, with a particular focus on the legislative options regarding cannabis possession. Information is pr[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article résume une étude sur la découverte des logiques spécifiques de processus de "problématisation" sous-tendant la mise en place des politiques publiques concernant la gestion des drogues de deux pays : la Belgique et le Cana[...]Rapport
FRANÇAIS : Chargé depuis bientôt quinze ans de l'observation du phénomène des drogues en France, l'OFDT consacre cette monographie au produit illicite le plus présent dans le pays, surtout auprès des jeunes générations : le cannabis. Cette sy[...]Rapport
Institut de Santé au Travail du Nord de la France ; ECLAT (Espace de Concertation et de Liaison des Actions face au Tabagisme), Nord - Pas-de-Calais | 2010Ce livret prolonge le travail de la rencontre du 29 janvier 2010 "Législation et cannabis de la société à l'entreprise" à Lens organisé par ECLAT-GRAA et l'ISTNF en partenariat avec l'AST6259 et les services de santé au travail et avec le soutie[...]Rapport
ALICE RAP (Addictions and Lifestyles in Contemporary Europe - Reframing Addictions Project) is the first major Europe‐wide project studying addictions as a whole and their influence on health and wealth. The aim of this five‐year €10‐million co‐[...]Rapport
J. HERNANDEZ TINAJERO ; L. RIVERA RIVERA | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Briefing Paper | 2010In August 2010, before a meeting of academics and representatives of civil society organisations, Mexican President Felipe Calderón declared that the legalisation of illicit drugs could contribute to reducing the power held by organised crime. H[...]Périodique
VAN DER MEERSCH H. ; VERSCHUERE A. P. ; BOTTRIAUX F. | 2006FRANÇAIS : Le cannabis est disponible aux Pays-Bas comme matière première médicinale dans les pharmacies. Quelles sont les indications possibles et les effets indésirables du cannabis? Le cannabis est-il aussi disponible actuellement en Belgiqu[...]Périodique
L. HENRARD | 2005FRANÇAIS : Le débat de société ouvert en Belgique sur le cannabis occupe l'actualité avec des batailles juridiques autour de la loi cannabis du 3 mai 2003. La FEDITO, Fédération Bruxelloise des Institutions pour Toxicomanes, a gagné en octobre [...]Article : Périodique
J. A. KNOTTNERUS ; T. BLOM ; S. VAN EERDEN ; J. H. H. MANS ; D. V. MHEEN ; J. N. D. DE NEELING ; D. C. L. SCHELFHOUT ; J. C. SEIDELL ; A. H. VAN WIJK ; C. G. K. VAN WINGERDE ; W. V. D. BRINK |Since the Dutch tolerance policy, allowing the purchase of cannabis in 'coffeeshops', is associated with problems of public order and safety as well as health risks, there has been a long debate about legalisation of cannabis production and supp[...]Rapport
T. BLICKMAN | Amsterdam : Transnational Institute (TNI) | Series on legislative reform of drug policies | 2014While in the Americas cannabis policy reform is taking off, Europe seems to be lagging behind. That is to say, in European nations at the level of national governments - where denial of the changing policy landscape and inertia to act upon calls[...]Article : Périodique
Cannabis policy reforms in the Americas: A comparative analysis of Colorado, Washington, and Uruguay
Legal reforms in the Americas are influencing the public debate on cannabis policy. Uruguay and the two US states of Colorado and Washington have taken steps to regulate and legitimize the production, distribution, and use of cannabis and its de[...]Rapport
Ce rapport marque une étape dans la politique publique canadienne sur les drogues. Il est le fruit de deux années de travail collectif. Le rapport se divise en quatre parties. La première fait état des orientations générales. La seconde partie e[...]Article : Périodique
Le cannabis est l'arlésienne de la prison : tout le monde en parle mais on ne le montre jamais. Sur le modèle du fait social total de Marcel Mauss, il est un « objet carcéral total », car il révèle et mobilise tous les aspects de la détention, a[...]NouveautéLivre
FRANÇAIS : Ce livre a pour unique objectif d'informer les consommateurs et leurs proches : Il fait le point sur les résultats des recherches les plus récentes et répond aux questions centrales que suscite la consommation régulière de cannabis [...]Article : Périodique
Cannabis is widely available despite its use and production being illegal in most countries. Rebecca Coombes looks at recent moves to regulate production and the potential effects on public health.Article : Périodique
A regulated cannabis market could be a good thing. Potential benefits range from breaking the dominance of drug cartels and redistributing law enforcement budgets to taxation, consumer choice, quality control, and reducing criminalisation of mos[...]Article : Périodique
Le cannabis est le produit illicite le plus consommé en milieu professionnel. Inhalé ou ingéré, le THC, substance psychoactive de cette plante, peut mettre en danger la santé et la sécurité des salariés et être à l'origine d'accidents du travail[...]Article : Périodique
Plusieurs centaines de composés isolés avec plus ou moins de THC et de cannabidiol. Expérimentation à partir de 2021 en France de produits répondant aux exigences appliquées aux plantes médicinales avec quelques garanties concernant leur composition.Rapport
Au vu de l'avancée des recherches scientifiques et de l'évolution du contexte international, les décideurs politiques français doivent se saisir du sujet de la régulation du cannabis à visée thérapeutique. La mise en place d'une régulation « à l[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; CCSA (Canadian Centre on Substance Use and Addiction) (Ottawa, ON) | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Joint publications | 2018FRANÇAIS : Avec l'usage de cannabis et les politiques le concernant en constante évolution dans le monde entier, la drogue au volant est devenue un enjeu politique de taille. Le présent document s'adresse aux responsables de l'élaboration de po[...]Périodique
S. CATTACIN ; RENSCHLER I. | 1997FRANÇAIS : La politique ayant trait à la réglementation légale de la consommation, de la production et du commerce de produits cannabiques de 10 pays (A, CH, D, E, F, GB, I, NL, S, USA) est décrite. Une analyse comparative relie les orientation[...]Périodique
*** | 1992FRANÇAIS : Afin de contribuer au développement d'un point de vue sur les produits cannabiques et leur vente dans des coffee-shops, les auteurs, intervenants au Centre Jellinek à Amsterdam, décrivent la politique néerlandaise en matière d'usage [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Carl Stooß, père du code pénal suisse, est également le fondateur des mesures de sûreté en Suisse. Peines et mesures s'articulaient alors selon une systématique harmonieuse : tant la peine que la mesure étaient prononcées, mais la me[...]Périodique
*** | 1993FRANÇAIS : Ces entretiens ont donné lieu à des interventions aussi diverses que la délivrance des médicaments par les pharmaciens (aspects épidémiologiques, législatifs) ; les médecins généralistes et soins aux toxicomanes : résultats de l'enqu[...]Périodique
SOSIN M.R. ; J. YAMAGUCHI | 1995FRANÇAIS : Description d'un projet thérapeutique basé sur des principes behavioristes et mené à Chicago auprès de 136 personnes sans domicile fixe ayant des problèmes liés à la consommation de produits psychotropes. Les auteurs constatent l'eff[...]Périodique
P. J. DIETSCHY | 1992Descriptif de la consommation et des effets de ces deux produits figurant depuis le 1er juillet 1992 parmi les stupéfiants "interdits" dont l'usage exige une autorisation spéciale de l'OFSP. Le catha edulis appelé khat est cultivé principalement[...]Rapport
L. TRAN ; E. VAN KEYMEULEN ; Y. BISIOU | Brussels, Paris, Barcelona : ACTIVE, Association for Cannabinoids, Terpenes, and Innovative Ventures in Europe | 2020In this guide, ACTIVE offers a look to date on CBD in Europe. Learning about the challenges and opportunities in CBD doesn’t have to be painful. Any elected official looking to harness the power of CBD for their citizens should have the necess[...]Périodique
*** | 1992FRANÇAIS : Les missions et le statut des structures chargées de la prévention et des soins aux toxicomanes financées par l'Etat sont définis. De plus, les conditions que doivent remplir les centres, désormais dénommés "centres de soins conventi[...]Périodique
*** | 2003FRANÇAIS : Le décret n°2003-160 du 26 février 2003 paru au Journal officiel du 28-02-23, fixe les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes. Il abroge le décret 92-590 du 29 juin 1[...]Thèse, mémoire
S. LE BACQUER ; A. SIMON, Directeur de thèse | 2010Pendant très longtemps, les champignons ont souffert d'une mauvaise réputation. L'absence de connaissances mycologiques fiables mais aussi l'imprudence de certains consommateurs étaient à l'origine de nombreuses intoxications, un champignon come[...]Bulletin : Périodique
Performance et Santé, n°10 - Février-Mars-Avril 2007 - Du changement dans la lutte contre le dopage
DRJS PACA ; F. MASSEY ; F. SEMERIVA ; J. PRUVOST ; A. L. PELISSIER ; J. C. GARDIOL ; F. PELEGRI | 2007La Loi du 5 avril 2006 modifie les dispositifs préventif et répressif de lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs. La France a adopté le code mondial antidopage élaboré par l'AMA (Agence Mondiale Antidopage). Le Ministère[...]Article : Périodique
J. HEREDIA ; L. CHAOUACHI ; A. BATISSE |L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a publié de nouvelles conditions de prescription et de délivrance concernant les médicaments à base de prégabaline : depuis le 24 mai 2021, ils doivent désormais être prescrits sur ordonnance s[...]Article : Périodique
P. MILLER ; A. CURTIS ; D. PALMER ; L. BUSIJA ; J. TINDALL ; N. DROSTE ; K. GILLHAM ; K. COOMBER ; J. WIGGERS |Introduction and Aims: Regulatory and collaborative intervention strategies have been developed to reduce the harms associated with alcohol consumption on licensed venues around the world, but there remains little research evidence regarding the[...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : Selon la réglementation européenne, depuis 2001, 30 % des superficies de chanvre destiné à la production de fibres doivent être contrôlées. Le dosage du delta-9-tétrahydrocannabinol (delta-9-THC) dans les différentes variétés de cha[...]Périodique
M. A. BELDING ; A. T. McLELLAN ; D. ZANIS ; INCMIKOSKI R. | 1998FRANÇAIS : Une étude des dossiers d'une grande clinique méthadone américaine, située en zone urbaine, révèle un nombre important de patients en traitement depuis plus de 6 mois, dont les tests d'urine indiquent un usage régulier d'opiacés. Dans[...]Article : Périodique
L'irruption sur le marché français de la cigarette électronique à la fin des années 2000 a modifié les pratiques de nombreux fumeurs. Elle a aussi préoccupé les professionnels de la santé impliqués dans le sevrage tabagique, au point que les rec[...]Article : Périodique
Commentaires sur les lacunes de la révision de l'ordonnance fédérale sur le tabac concernant notamment la publicité et l'ajout à la liste des additifs autorisés, de substances telles que le cacao ou le café qui donneraient aux cigarettes le goût[...]Article : Périodique
Le tabagisme est une cause majeure de mortalité et de morbidité, principalement par maladies cardiovasculaires, respiratoires et cancéreuses. Des cigarettes électroniques, alias e-cigarettes, vaporisateurs personnels ou vapoteuses, ont été comm[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. M. SAUVE | 1998EXTRAIT LEGIFRANCE (legifrance.gouv.fr.) est un service d'information juridique conçu pour permettre l'accès d'un large public à un ensemble de données juridiques essentielles, dans des conditions alliant simplicité technique et sécurité juridi[...]Texte legislatif
EXTRAIT : A6 - Lutte contre le tabagisme La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13. L'interdiction de fumer s'applique particulièremen[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de la procédure d'homologation des prix du tabac, prévue aux articles 572 et 284 de l'annexe II au code général des impôts (CGI), en France métropolitaine. [...] Conformément à l'arti[...]Texte legislatif
EXTRAIT La loi a posé le principe d'un dialogue entre les pouvoirs publics et les organisateurs de "rave-parties". Ce dialogue aboutit à l'élaboration d'un dossier de déclaration solide qu'il appartient aux organisateurs de déposer en préfectur[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'un des moyens de réduire les conséquences du tabagisme est de prévenir l'entrée dans le tabagisme des plus jeunes. Ainsi, le plan cancer 2009-2013 (mesure 10.4) prévoit la mise en œuvre de mesures de protection des mineurs face au tab[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; F. GOULARD | 2006EXTRAIT L'application de ces dispositions dans les établissements d'enseignement supérieur revêt une importance particulière lorsque l'on sait que 65 % des étudiants ont commencé à fumer entre 14 et 18 ans et que la moitié d'entre eux deviennen[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1999L'exploitation de débits de boissons temporaires est appelée à connaître un accroissement régulier. Face à cette augmentation prévisible des demandes de dérogations, il est apparu utile de rappeler la lettre et l'esprit des dispositions juridiqu[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1987EXTRAIT Il vous appartient donc, à l'avenir, d'aviser les organismes professionnels concernés de toute mesure de fermeture temporaire prononcée dans votre département et, ce, quel qu'en soit l'auteur (maire, commissaire-adjoint de la République[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Les accidents de la route et la sécurité routière La circulaire en date du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'État demandait la mise en place, dans un déla[...]Texte legislatif
EXTRAIT Aussi, la présente note rappelle-t-elle la nécessité d'informer chaque agent des risques engendrés par la maladie alcoolique, les règles en vigueur et leurs sanctions, et enfin les possibilités d'orientation et de soins. Elle précise ég[...]Texte legislatif
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité procède à de très nombreuses modifications de procédure pénale concernant les règles relatives à l'action publique, à l'enquête, à l'instruction, à la détent[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007EXTRAIT L'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, ratifiée par la France le 19 octobre 2004, insiste ainsi sur la nécessité de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recomm[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; R. HEITZ | 2007EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les principales dispositions et procédures applicables dans les lieux à usage collectif des sites de l'administration centrale du ministère de la Justice. [...] La présente circulaire s'[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. PODEUR ; C. D'HARCOURT | 2007EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités particulières d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux relevant de la responsabilité de l'administration pénitentiaire. A compter du 1er février 2007, il est i[...]Texte legislatif
La politique de dépistage doit se recentrer sur des objectifs prioritaires : évolution des consultations de dépistage, rappel des bonnes pratiques et amélioration des compétences des professionnels. Les missions des CDAG (consultations de dépist[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; D. HOUSSIN | 2008Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. EXTRAIT L'interdiction de fumer ne concerne pas les terrasses stricto sensu ("emplacement sur le trottoir d'une voie publique où [...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; A. MOREL | 1997Procédure de délivrance d'une autorisation de transport de médicaments stupéfiants et psychotropes détenus dans le cadre d'un traitement médical, à des personnes résidant en France et se déplaçant dans l'un des Etats de l'espace Schengen.Texte legislatif
Conditions d'obtention de l'autorisation de transport requise pour les personnes qui se déplacent au sein de l'espace Schengen avec un traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes.Texte legislatif
EXTRAIT La législation sur l'usage du tabac prévoit en effet que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (à défaut, les délégués du personnel) doit être consulté sur les mesures relatives à : - la décision de mettre des e[...]Texte legislatif
Ministère du travail | 1983EXTRAIT Le règlement intérieur doit aussi fixer les modalités d'application de certaines dispositions réglementaires, par exemple : [...] les conditions d'introduction, de distribution et de consommation des boissons alcoolisées (art. R. 232-21[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les différentes mesures arrêtées par le chef d'entreprise pour satisfaire à la législation sur l'usage du tabac n'ont pas à figurer au règlement intérieur, puisqu'il ne s'agit pas de "mesures d'application de la réglementation en matièr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 codifié aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique renforce la réglementation applicable à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le nouveau dispositif con[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; C. D'HARCOURT ; A. PODEUR | 2007EXTRAIT A compter du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les locaux relevant de l'administration pénitentiaire. [...] Cette interdiction s'applique à toute personne, quels que soient son statut et sa qualité [...]. De surcroî[...]Texte legislatif
EXTRAIT La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en défini[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les débits de boissons, à l'instar des établissements où le public a accès et se réunit, peuvent faire l'objet de règlements et d'actes de police générale. La loi les soumet, également, à une police spéciale dont elle détermine l'objet,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'associe à la campagne européenne " l'Europe contre le cancer " et a choisi d'y apporter une efficace contribution en faisant porter sa campagne nationale d'éducation [...]Texte legislatif
EXTRAIT A compter du 1er novembre 1992, il sera interdit de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette règle de principe sera toutefois assorti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Pour bénéficier de dix dérogations, il faut que deux conditions soient réunies : l'une tient au domaine sportif visé, l'autre au groupement sportif pouvant en bénéficier. [...] Un établissement d'activité physique et sportive s'entend d[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; J. F. GIRARD ; H. PARANT | 1997EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions d'application de l'arrêté du 22 août 1991 [...]. Cet arrêté prévoit ainsi, en premier lieu, une dérogation permanente au profit de tous les hébergements classés dotés d'ins[...]Rapport
FRANCAIS : Les méfaits de l'alcool sur la conduite automobile sont bien connus et les politiques nationales en la matière ont des bases assez solides. En revanche, l'influence des drogues illicites, consommées seules ou associées à l'alcool ou [...]Congrès
Le nombre de conducteurs prenant le volant après avoir consommé de l'alcool, des médicaments et d'autres substances psychoactives, licites ou illicites, seuls, ensemble ou successivement, est très élevé et même, dans beaucoup de pays européens, [...]Périodique
GONDOLF E. ; K. COLEMAN ; S. ROMAN | 1996FRANÇAIS : Aux Etats Unis, en Ouest-Pennsylvanie, une étude exploratoire a été menée auprès de 250 patients de 3 services de soins pour problèmes de dépendance, afin d'étudier : 1. les différences existantes entre les recommandations cliniques [...]Article : Périodique
J. STRANG ; R. McDONALD ; B. TAS ; E. DAY |Context: Take-home naloxone is increasingly provided to prevent heroin overdose deaths. Naloxone 0.4-2.0 mg is licensed for use by injection. Some clinicians supply improvised nasal naloxone kits (outside lisenced approval). Is this acceptable? [...]Livre
Le code mondial antidopage dont le but est la promotion de la lutte antidopage dans un soucis d'harmonisation universelle des principaux éléments qui y sont liés, s'organise en quatre parties. La première partie énonce les règles et principes [...]