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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Mesures d'action sociale > PARTENARIAT
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Article : Périodique
Il n'est plus possible aujourd'hui de comprendre le processus addictif et de trouver les meilleurs moyens de s'en protéger sans prendre toute la mesure de ses liens profonds avec les mutations du contexte culturel et social dans lequel il prospè[...]Congrès
M. M. COULOUARN ; GLOANEC B. ; SOURANO S. ; C. VILLENEUVE ; GENUIT P. | 1992FRANÇAIS : Il s'agit d'un atelier sur la question de la prévention en matière de toxicomanie qui s'est tenu à Rennes en décembre 1988. A cette occasion, quatre intervenants (un médecin, deux assistantes sociales et une psychologue) rapportent l[...]Congrès
L. BEAUMADIER ; M. JAMOULLE ; REVILLION J. J. ; G. TONNELET | 1997FRANÇAIS : Cet article interroge sur la possibilité de faire travailler différents professionnels sur la prise en charge du patient toxicomane. En effet autour du toxicomane on croise le médecin généraliste, le psychiatre, l'éducateur, le psych[...]Brochure
Quatre ans se sont écoulés depuis la publication d'un petit livre (n°14 de la même collection) intitulé "Une substitution naturelle : la famille d'accueil", qui présentait entre autre le fonctionnement d'un réseau de familles d'accueil autour du[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement lituanien a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations : Tableau II de la convention de Vienne Amfétamine. Dexamfétamine[...]Texte legislatif
EXTRAIT Lors de sa 412ème session plénière des 27 et 28 octobre 2004 (séance du 27 octobre 2004), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 159 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention. Résumé de la proposition d[...]Périodique
DALEMBERT L. Ph | 1993FRANÇAIS : Le groupe d'assurances AXA a créé AXA Atout - Coeur, une structure qui a "pour but d'apporter un soutien matériel et de la main d'oeuvre bénévole à ceux qui travaillent sur le terrain ". En collaboration avec les professionnels, cett[...]Article : Périodique
M. MACDONALD ; J. WILLIAMS ; D. KANE |Purpose - The purpose of this paper is to analyse the extent of throughcare provision for prisoners with problematic drug use. Effective throughcare services have been recognised as important because they help to ensure that any progress in trea[...]Congrès
T. ROUAULT | 1993T. Rouault dresse un tableau précis de l'offre internationale de documentation et d'information en matière de toxicomanie et de santé publique, et dégage ainsi quelques caractéristiques qui se révèlent en fait être autant d'obstacles rencontrés [...]Article : Périodique
M. PERREAULT ; G. TREMBLAY ; D. MILTON ; N. POWER ; C. KUCYK ; N. PERRON-TRUDEL |FRANÇAIS : En 2015, en partenariat avec une équipe de recherche, le programme PROFAN a été mis en place par un groupe de pairs pour contrer le nombre croissant de décès par surdose à Montréal. À partir de 2018, ils ont offert, en collaboration [...]Périodique
J. M. DELILE | 2000FRANÇAIS : Pour évaluer les besoins psychosociaux des patients substitués par la buprénorphine ou par la méthadone, une enquête a été réalisée en Gironde. 39 pharmaciens, 38 médecins et 99 patients ont répondu, soit à un questionnaire "professi[...]Rapport
FRANÇAIS : La Commission européenne préconise de réagir rapidement pour lutter contre les nouvelles drogues, les «euphorisants légaux» et les circuits d'acheminement. Au cours des dix-huit derniers mois, l'Union a accompli des progrès dans l'e[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport d'activité met en lumière plusieurs difficultés : -absence de crédit de fonctionnement -absence de local adapté -précarité du statut de personnel De ceci découlent différents besoins : celui d'une clarification institution[...]Rapport
Ce document a été élaboré dans le cadre d'un projet de deux ans soutenu par la Direction Générale de la Santé. Cette synthèse vise à présenter : - L'addiction aux Jeux d'Argent et de Hasard (JAH) ; - Les régulations et réglementations des JAH[...]Périodique
J. BARSONY | 1997FRANÇAIS : Aujourd'hui le toxicomane mobilise à la fois les médecins généralistes et les spécialistes en toxicomanie, le SOIN étant leur point de rencontre. Avec humour, l'auteur médecin lui-même, livre à l'intention des intervenants en toxicom[...]Périodique
S. DELTENRE ; V. LEBRUN | 1998FRANÇAIS : Depuis mai 1998, une nouvelle directive de politique des poursuites est entrée en vigueur. A partir d'une lecture critique des travaux parlementaires et du texte de la directive, l'article tente de mettre en lumière l'évolution de la[...]Congrès
Ce document est la retranscription fidèle des débats et interventions qui ont eu lieu durant les deux jours du séminaire. Il permet de faire le point, fin 1995, sur les 26 boutiques ouvertes en métropole et dans les DOM-TOM, sur ces "lieux de co[...]Périodique
D. L. POLCIN | 2004ENGLISH : Bridging the gap between substance abuse research and treatment has received extensive attention in recent years. The Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) and the National Institute on Drug Abuse (NIDA) [...]Livre
S. LAMB ; GREENLICK M. R. ; D. McCARTY ; Institute of Medicine, Committee on Community-Based Drug Treatment | Washington, DC : National Academies Press | 1998FRANÇAIS : Aujourd'hui la plupart des services qui traitent les abus de produits sont administrés par des organisations de santé communautaire. Ces organismes ont beaucoup de difficultés pour intégrer les avancées récentes de la recherche en m[...]Périodique
C. E. STERK | 1999FRANÇAIS : Cet article est le résultat de 6 années de recherche dans une population de femmes prostituées consommatrices de drogue dans deux régions des Etats-Unis. L'idée centrale du texte réside dans la notion de la participation indispensabl[...]Rapport
National harm reduction networks are represented in 17 countries - with structures such as mission statements, steering committees, registered members and annual work plans. Roughly two-thirds of the existing networks receive funding for their o[...]Congrès
C. BOISSEAU | 1997FRANÇAIS : Un médecin généraliste dont 30% des consultations concernent des patients toxicomanes, souligne la fréquence de passage élevée de ces derniers en cabinet. Elle consulte aussi dans un centre méthadone et décrit à travers l'historique [...]Brochure
FRANÇAIS : Les institutions européennes accordent une grande attention à la problématique des drogues. Pour apporter des réponses efficaces, elles ont donc opté pour une démarche globale et multidisciplinaire de manière à appréhender cette que[...]Rapport
Périodique
FRANÇAIS : Le directeur du centre municipal de santé de La Courneuve est interviewé à proposé à propos de la campagne d'information anti-tabac que son service organise chaque année auprès des élèves du CP à la 4ème. Le docteur Bremaud livre les[...]Thèse, mémoire
E. JACOB, Auteur ; M. JOUBERT, Directeur de la recherche | 1996Le système de soins fonctionne selon un principe égalitariste qui consiste à offrir le même type de prestations à l'ensemble de la population. La précarisation d'une partie de la population l'empêche d'accéder à ces services. Lors de son étude, [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'enquête analyse les caractéristiques sociales et médicales de 197 patients suivis depuis plus de 6 mois par des médecins généralistes du réseau-ville-hôpital du Vaucluse dans le cadre d'un traitement de substitution à l'héroïne (e[...]Périodique
J. BARNARD ; HIGSON C. | 1999FRANÇAIS : A partir de leur expérience dans la région de Manchester, les auteurs proposent quelques modèles et de nombreuses remarques pour une organisation efficace de réseaux de soins entre médecins généralistes, services d'accueil et de soin[...]Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : Compte rendu des premières rencontres médecins - pharmaciens organisées par la Mission Toxicomanie Banlieue Sud, la Faculté de Pharmacie de Chatenay-Malabry et le Comité départemental d'éducation pour la santé. Par un échange de savo[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Il existe peu de méthodes réussies d'intégration des toxicomanes au système primaire de soins. Cette association s'avère potentiellement avantageuse pour le dépistage du VIH, le début d'une thérapie, le traitement de la tuberculose e[...]Périodique
P. J. BOKOS ; C. L. MEJTA ; MICKENBERG J. H. ; R. L. MONKS | 1992FRANÇAIS : Partant de données précises qui établissent l'augmentation de porteurs du virus HIV parmi les toxicomanes utilisateurs de seringues, les auteurs insistent sur la nécessité d'utiliser la gestion de cas afin de coordonner au mieux tout[...]Périodique
W. E. SCHLENGER ; KROUTIL L. A. ; ROLAND E. J. | 1992FRANÇAIS : L'apparition du sida dont la propagation menace tout particulièrement les toxicomanes a contraint les autorités à mettre en oeuvre des moyens permettant de développer les liens entre les systèmes de premiers soins (HRSA) et de traite[...]Périodique
H. I. PERL ; M. L. JACOBS | 1992FRANÇAIS : Depuis 1987, le Congrès Américain a autorisé la mise en place de programmes fédéraux d'assistance et de soins aux sans-abris ayant des problèmes de drogue ou d'alcool, ceux-ci étant sous la tutelle de l'Institut National des Dépendan[...]Périodique
E. R. RAHDERT | 1992FRANÇAIS : Perinatal-20 est constitué par un ensemble de projets (20 au total) concernant l'aide à apporter aux femmes enceintes toxicomanes afin qu'elles poursuivent les traitements en cours. La gestion de cas ici a permis, bien que chaque pro[...]Périodique
R. S. FALCK ; H. A. SIEGAL ; R. G. CARLSON | 1992FRANÇAIS : Le programme DAYTON-COLUMBUS s'effectue par l'intermédiaire d'un modèle de gestion de cas appliqué aux services et se trouve inclus dans un programme de prévention du sida. L'objectif de ce projet est de définir les besoins des patie[...]Article : Périodique
A. ROBERT ; M. JOSEPH ; HISTACE B. ; R. BAVOUX |FRANÇAIS : Dès l'ouverture du Centre d'Alcoologie ambulatoire de Saint-Nazaire, nous avons observé que le premier obstacle à franchir pour rejoindre les personnes "dépendantes" de l'alcool est l'absence de demande qui caractérise leur conduite[...]Article : Périodique
En région Nord-Pas-de-Calais, des professionnels de santé en milieu pénitentiaire ont mis en place un dispositif spécifique pour réduire les risques liés à la consommation de drogues. L'ESSENTIEL : Un dispositif expérimental porté par le CHU d[...]Périodique
O. BONNIN | 2000FRANÇAIS : Des toxicomanes dans les centres d'alcoologie, des buveurs dans les postcures : voilà le subtil projet inscrit dans le plan triennal de lutte contre les drogues. Les justifications ne manquent pas, mais l'opération devrait être délic[...]Livre
"Pourquoi les adolescents sont-ils si nombreux à fumer du cannabis ?" "Le joint crée-t-il une dépendance du corps et de l'esprit ?" "Peut-on arrêter du jour au lendemain ?" "Quels retentissements a-t-il sur la vie affective, scolaire et sociale [...]Chapitre
FRANÇAIS : L'auteur examine l'évolution des stratégies des communautés thérapeutiques (CT) depuis l'apparition du SIDA et l'introduction du concept de soin communautaire dans la législation au début des années 90. Les CT ont été amenées à modi[...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2007More than 40 businesses and non-governmental organisations, responding to a European Commission initiative, agreed on 7 June 2007 to take action to protect European citizens from the harmful use of alcohol. EU Health Commissioner Markos Kypriano[...]Article : Périodique
C. V. PIRES ; F. C. GOMES ; J. CALDAS ; M. CUNHA |This essay is based in a self-reflexive collective process and intends to present the chemsex scene in Lisbon and harm reduction responses implemented to address the needs of chemsex practitioners. The analysis considered professional experience[...]Périodique
P. LAMOUREUX | 2003FRANÇAIS : L'INPES a succédé au CFES depuis le 5 mai 2002. Sa vocation est toujours de mener des grandes campagnes nationales de prévention, mais il se voit aussi attribuer une mission d'expertise et un rôle de soutien au développement de l'édu[...]Article : Périodique
Après avoir dépénalisé l'usage personnel de drogue en 1983, l'Espagne a été amenée à adapter sa politique de lutte contre la toxicomanie. Ceci se traduit notamment par un durcissement progressif de la législation et la recherche d'une meilleure [...]Périodique
S. AZOGUI | 1999FRANÇAIS : Le toxicomane est sans cesse à la recherche d'une indépendance idéale, alors qu'il se maintient paradoxalement dans une position de dépendance maximale. Envisager la prise en charge de toxicomanes en situation de rupture et de précar[...]Livre
K. HUMPHREYS | Cambridge - New York : Cambridge University Press | International Research Monographs in the Addictions (IRMA) | 2004FRANÇAIS : Les organisations d'entraide à travers le monde, telles que Alcooliques anonymes, la Croix d'Or, Narcotiques anonymes etc..ont attiré des millions de personnes cherchant de l'aide pour leurs problèmes avec l'alcool et les autres drog[...]Périodique
G. DE WERT-VANOENE ; SCHRIJVERS A. | 1991FRANÇAIS : Description et évaluation d'une expérience de travail en réseau dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes. La mise en place d'un réseau est considéré comme une forme de collaboration interorganisationnelle, qui peut se si[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il vous revient, en liaison avec les représentants des Parquets et dans le cadre tracé par la circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité [CLS], de mobiliser l'ensemble des services et des [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. BARTOLONE ; M. LEBRANCHU | 2002EXTRAIT Depuis une vingtaine d'années, la place de l'institution judiciaire dans la politique de la ville s'est accrue. Aux politiques de prévention de la délinquance - pour partie à l'origine même de la politique de la ville et d'aide aux vict[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; A. CHALANDON ; M. BARZACH | 1987EXTRAIT L'action engagée pour lutter contre l'usage illicite de produits stupéfiants - dont le législateur avait, en 1970, rappelé l'interdiction - doit tenir le plus grand compte de la variété des situations individuelles et de la nécessité de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Si les services précités [services régionaux de police judiciaire] sont compétents pour mener les enquêtes relatives aux grands trafics de stupéfiants et axu opérations de blanchiment, les polices urbaines et les services de gendarmerie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les établissements scolaires sont confrontés à des actes de violence qui tendent à revêtir des formes nouvelles, souvent graves, parfois répétitives et à toucher des enfants de plus en plus jeunes. La violence en milieu scolaire prend u[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2020EXTRAIT A une infraction de proximité doit correspondre une réponse inscrite dans la proximité. En ce qu'elle permet d'éloigner d'un quartier certains délinquants pour plusieurs mois, l'interdiction de paraître ordonnée par le procureur de la R[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; D. VAILLANT | 2000EXTRAIT Partant du constat que la sécurité est et ne peut être qu'une coproduction faisant intervenir de nombreux acteurs, le Gouvernement a depuis trois ans engagé la démarche des contrats locaux de sécurité [CLS]. Cette politique a d'ores et [...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, au niveau régional (feuilles de route 2019-2022). EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; C. PASQUA ; M. ALLIOT-MARIE | 1994EXTRAIT Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'interventi[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. L. DEBRÉ | 1996EXTRAIT Les mesures propres à assurer la sûreté et la tranquillité indispensables des établissements scolaires doivent être déterminées, aux plans départemental et local. [...] Toute affaire de violences scolaires, quelle qu'en soit la forme ([...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus en 2021 en termes de pilotage et de mise en oeuvre des objectifs des feuilles de route régionales élaborées en 2019 venant en déclinaison du plan national de mobilisation contre les ad[...]Texte legislatif
EXTRAIT II- Mesures spécifiques pour renforcer la sécurité dans les établissements. [...] II-I. Mesures internes [...] Tout ce qui concerne la protection et la sécurité des personnes et des biens, de même que la prévention de l'absentéisme, d[...]Texte legislatif
La lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstabilisation sociale dans de nombreux secteurs sensibles, nécessite la mise en oeuvre en profondeur d'une[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; J. LANG ; A. RICHARD | 2002EXTRAIT Art. 1er. - Article 1 - Afin d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur, un correspondant "gendarmerie-sécurité de l'école" est désigné dans chaque brigade territoriale comprenant au moins un é[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la ville ; F. LONCLE | 1992EXTRAIT [...] I-2 PREVENIR LA TOXICOMANIE L'Etat s'emploie à combattre sans faiblesse et sans complaisance le trafic des drogues. La toxico-dépendance est aujourd'hui souvent liée à l'acte délinquant (vols, deal, cambriolage...). La loi s'im[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1995EXTRAIT En vertu du paragraphe 4 de l'article 40, les agents français qui pourront procéder à des observations sur des territoires étrangers sont en premier lieu les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la genda[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; MILDT ; D. CANEPA ; D. JAYLE | 2004EXTRAIT Le niveau départemental est confirmé comme le plus pertinent pour animer et coordonner les actions de proximité à mener en matière de lutte contre la toxicomanie. Pour assurer un pilotage renforcé des actions conduites dans ce domaine p[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; F. FILLON ; D. DE VILLEPIN | 2004EXTRAIT Nous avons signé le 4 octobre 2004 un protocole national d'accord dont l'objectif est d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant à l'intérieur qu'à leurs abords, par un renforcement de la coopération entre les différents [...]Texte legislatif
2022 sera la dernière année de mise en oeuvre du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. Ce sera l’occasion d'en faire un premier bilan et nourrir les orientations à venir pour 2023 et les années suivantes. La présente cir[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; J. L. BORLOO ; G. DE ROBIEN ; P. CLÉMENT ; F. BAROIN ; C. VAUTRIN | 2006Si la délinquance dans son ensemble continue de baisser, les violences aux personnes ainsi que les mises en cause de mineurs dans les faits constatés - même si c'est dans une moindre proportion que par le passé - ont progressé. S'appuyant sur le[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la défense ; Secrétariat général de la mer ; D. QUENTIN ; M. MOINARD ; B. PREVOST ; C. GUÉANT ; P. M. DUHAMEL | 1997EXTRAIT Le comité interministériel du 5 septembre 1995 a arrêté un plan de lutte contre la drogue et la toxicomanie dont l'une des mesures consiste dans le renforcement de la coordination des moyens répressifs. Si les institutions et services c[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; J. J. QUEYRANNE ; A. RICHARD ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1998EXTRAIT Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes : Agir sur l'environnement des jeunes : - en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ; - en renforçant le r[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; M. G. BUFFET ; C. BARTOLONE ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER | 1999EXTRAIT Les contrats locaux de sécurité [CLS] sont l'expression d'une politique globale qui prend en compte la prévention, la répression et la solidarité. Dans ces trois aspects, ils reposent sur le partenariat et la proximité de l'action par r[...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ | 1996EXTRAIT Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie, réuni sous ma présidence le 14 septembre 1995, a adopté un plan de mobilisation pour lutter contre le développement de ce fléau dans notre pays. Pour vous proposer [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le Gouvernement s'est fixé, parmi d'autres priorités, celle, primordiale aux yeux de nos concitoyens, de rétablir la sécurité des personnes et des biens. C'est une exigence républicaine dont la mise en oeuvre repose d'abord sur la mobil[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999EXTRAIT Ce réseau a pour objectif de faciliter les demandes d'entraide judiciaire relatives aux formes graves de criminalité, de coordonner les demandes d'enquête, mais aussi de fournir toutes les informations nécessaires aux magistrats de l'Un[...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin de donner un cadre concret à cet objectif et de répondre aux problèmes posés dans certains quartiers, il est demandé aux 15 départements prioritaires de la politique de la Ville auxquels il est prévu d'ajouter le département de Par[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la nouvelle orientation ainsi donnée à la lutte contre le petit trafic de stupéfiants ne fait pas obstacle à ce que vous recouriez, chaque fois que les circonstances le permettront, aux procédures susceptibles de privilégier la ré[...]Texte legislatif
La recherche de l'efficacité de la répression du trafic des stupéfiants peut conduire à l'utilisation de techniques d'enquêtes qui vont du simple accompagnement d'une opération de livraison jusqu'à l'infiltration par un agent d'un réseau de traf[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. VAUZELLE | 1992EXTRAIT Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; TERRIER F. ; J. C. KARSENTY ; D. CHARVET | 1993EXTRAIT Trois des quatre priorités définies pour 1993, l'aide aux victimes, la prévention de la récidive et la lutte contre les toxicomanies, concernent directement la justice. Les deux premières doivent, comme en 1992, être prises en compte da[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; Ministère de la Justice ; M. VAUZELLE ; B. KOUCHNER | 1993EXTRAIT Il convient de généraliser sur l'ensemble du territoire national le recours à l'injonction thérapeutique. L'injonction thérapeutique permet, en effet, d'insérer l'action de la Justice dans une perspective médico-sociale et doit, en cela[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. MOINARD | 1996EXTRAIT Au titre des mesures relatives à la coopération judiciaire figure la décision d'améliorer le fonctionnement des procédures de dénonciation officielle entre les autorités compétentes françaises et néerlandaises dans le sens d'une plus gr[...]Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise une part importante de l'activité pénale des juridictions. Les statistiques 1997 du casier judiciaire national font état d'un total de plus de 27 000 infractions sanctionnées au titre de[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif de cette circulaire, accompagnée d'un référentiel des pratiques, est d'être le document de référence unique sur les missions et les méthodes d'intervention des SPIP. Elle sera complétée par une réflexion sur l'organisation et[...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; VIVIES J. | 1975EXTRAIT Pour dégager la responsabilité des fonctionnaires [...] qui ont conduit dans les hôpitaux les sujets présumés en état d'ivresse, il a été admis, [...] qu'un certificat médical serait délivré par le médecin de garde [...] auxdits fonctio[...]Texte legislatif
La politique de dépistage doit se recentrer sur des objectifs prioritaires : évolution des consultations de dépistage, rappel des bonnes pratiques et amélioration des compétences des professionnels. Les missions des CDAG (consultations de dépist[...]Texte legislatif
EXTRAIT C'est pourquoi je vous demande d'inciter messieurs les directeurs des hôpitaux généraux à créer, sans ouverture de lits complémentaires, une structure d'accueil et de traitement des malades éthyliques des deux sexes, grâce à la collabor[...]Texte legislatif
EXTRAIT Depuis plusieurs années, les professionnels concourant à la prévention et à la prise en charge médicale, psychologique et sociale des personnes atteintes d'infection à VIH ont développé des réseaux de collaboration, particulièrement aut[...]Texte legislatif
La création et la mise en oeuvre des réseaux de soins et communautés doivent favoriser une meilleure insertion des établissements de santé dans leur environnement. Elles s'inscrivent dans une logique d'amélioration de la qualité des soins et d'o[...]Texte legislatif
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; Ministère de la Justice ; E. COUTY ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; P. MOLLE | 2005EXTRAIT Dix ans d'évolutions sanitaires et pénitentiaires se devaient d'être traduits par une actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. L'évolution du droit européen devait également êt[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR ; F. VAN ROEKEGHEM | 2007La présente circulaire a pour objet : 1. de rappeler et de préciser les objectifs attendus des réseaux de santé, notamment leur nécessaire cohérence avec les principes sous-tendus par la réforme de l'Assurance Maladie et leur inscription dans l[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN | 2010EXTRAIT Les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années ont modifié les conditions de l'intervention éducative en matière pénale et conduisent les professionnels à adapter leurs pratiques. Celles-ci se caractérisent, notam[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2002EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de présenter les premières orientations relatives aux crédits qui vous [les chefs de projet départementaux] seront déconcentrés par la MILDT en 2002. Elle présente les orientations de politique générale en[...]Texte legislatif
EXTRAIT Un inspecteur de la direction de l'action sanitaire et sociale ou un médecin inspecteur de la santé, sera désigné pour suivre les affaires de toxicomanie pendant la période d'été et veiller, en ce qui concerne la santé publique, à l'app[...]Texte legislatif
Premier ministre ; L. JOSPIN | 1998EXTRAIT Le contrat de ville doit comporter des programmes d'action à l'échelle de la commune et de l'agglomération concourant à la lutte contre les processus de ségrégation urbaine et sociale : actions favorisant la mixité de l'habitat, la dive[...]Texte legislatif
Premier ministre ; P. MAUROY | 1983EXTRAIT La création de ces conseils traduit la volonté du Gouvernement de conduire une politique résolue de prévention au plus près des réalités locales, en rapprochant l'ensemble des acteurs concernés. La prévention de la délinquance est une p[...]Texte legislatif
Cette circulaire est un outil méthodologique pour les travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation [SPIP]. EXTRAIT La réforme des services pénitentiaires d'insertion et de probation vise en effet à favoriser le d[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mission de l'Ecole dans le domaine de la promotion de la santé s'intègre donc dans le processus éducatif concernant l'ensemble des élèves. Elle vise à : - favoriser l'équilibre et le bien-être physique, mental et social des élèves, [...]Texte legislatif
EXTRAIT 1.2 La prévention des conduites à risques et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, créés en 1998 pour organiser la prévention des conduites à risques dans les établ[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire ; J. P. DE GAUDEMAR | 2003EXTRAIT 3.3 Prévenir les conduites addictives La prévention des comportements à risque et la lutte contre la consommation de produits illicites ou dangereux doit être intégrée dès l'école primaire et tout au long du cursus scolaire, particuliè[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; L. CHATEL ; B. HORTEFEUX | 2009EXTRAIT 3 - Les opérations de sécurisation aux abords des établissements Elles peuvent être conduites à l'initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d'établissement au vu des informat[...]