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Rapport
FRANÇAIS : Une enquête par questionnaire, anonyme, a été proposée aux responsables des associations ayant obtenu des financements pour mettre en place des programmes d'échange de seringues ou des "boutiques" ; on a pu recueillir de la sorte de[...]Congrès
CAARUD 10 ans (15 janvier 2015; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Paris) ; OFDT, Organisateur de réunion ; DGS, Organisateur de réunion | Saint-Denis : OFDT | 2015Prévus par la loi de santé du 9 août 2004, les CAARUD ont vu leurs missions précisées en 2005 par le décret 1606 du 19 décembre. Ces missions sont dirigées vers des publics souvent fragiles et dont les besoins évoluent, demandant une adaptation [...]Congrès
DGS ; Actes de la Rencontre nationale sur la prise en charge des personnes toxicomanes à l'hôpital (26 juin 1998; Paris) | Paris : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 1998Ces rencontres ont été l'occasion de faire le point sur le fonctionnement des ECIMUD, équipes de liaison mises en place pour faciliter la prise en charge des toxicomanes à l'hôpital. La problématique des réseaux ville hôpital est ensuite abordée[...]Congrès
INPES (2002-2016) ; INPES (2002-2016), Organisateur de réunion ; DGS ; DGS, Organisateur de réunion ; MILDT ; MILDT, Organisateur de réunion ; Actes du séminaire : Réduire la prévalence du virus de l'hépatite C dans la population des usagers de drogues (30 mars 2004) | Saint-Denis : INPES | 2004Brochure
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; DGS | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011La consommation d'alcool pendant la grossesse représente la première cause de handicap mental d'origine non génétique chez l'enfant en France. La méconnaissance de l'effet tératogène de l'alcool sur le foetus, et donc du risque induit par l'alc[...]Rapport
Un cadre légal et réglementaire existe autour de l'alcool et du tabac afin de protéger au mieux la santé de tous et particulièrement celle des jeunes. L'application effective de ce cadre dans le contexte de grandes rencontres sportives participe[...]Rapport
Livre
DGS | 1992FRANÇAIS : Cet annuaire , classé par département, mentionne les adresses des centres spécialisés de soins pour toxicomanes conventionnés avec l'état, en précisant pour chaque centre ses fonctions: centres d'accueil pour toxicomanes et leurs fam[...]Rapport
Livre
Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS | Paris : DGS (Direction Générale de la Santé) | 1995Cet annuaire, rédigé par la DGS, bureau SP3, propose par département, les adresses et téléphones de l'ensemble des centres spécialisés de soins aux toxicomanes conventionnés avec l'état. Y sont différenciés : les centres de soins en ambulatoire [...]Livre
FRANÇAIS : Cet annuaire national propose une liste des centres de documentation spécialisés membres du réseau national de documentation sur les pharmacodépendances Toxibase; une liste par département des Boutiques, des réseaux toxicomanie-ville[...]Périodique
FRANÇAIS : Comme à l'accoutumée, l'édition 2001 offre aux utilisateurs de l'annuaire une liste exhaustive des structures françaises intervenant auprès des personnes toxicomanes, avec une présentation en double classification. La première, thém[...]Texte legislatif
Désormais, tout conducteur suspecté d'avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin. Cette simplification permet[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Sont nommées en qualité de membres des groupes de travail spécialisés les personnalités dont les noms suivent : * Groupe I, Définition des indicateurs de suivi et d'évaluation des actions du programme national hépatites vi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'article 4 de l'arrêté du 8 avril 2003 est modifié comme suit : 1. Les mots : « Huit représentants des sociétés savantes » sont remplacés par les mots : « Neuf représentants de sociétés savantes » ; 2. Avant l'alinéa : «[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Un comité de pilotage relatif à la Journée mondiale sans tabac 2004 est constitué. Il a pour mission de définir les objectifs, la méthodologie et l'organisation de cette journée, ainsi que de son évaluation. Article 2.[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Il est créé, à la direction générale de la santé (DGS), bureau des maladies transmissibles, un traitement automatisé des déclarations obligatoires de Sida (syndrome d'immuno-déficience acquise) qui constitue la forme clinique[...]Texte legislatif
DGS ; A. LEFEBVRE | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé dont la finalité est la mise en place dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales [DDASS] d'une application développée pour la gestion départementale des cas [...]Rapport
Ce bilan présenté par la Direction Générale de la Santé porte sur 86 départements; la primo prescription est accessible dans 75% de ces départements et 53% délivrent de la buprénorphine haut dosage. 6% des médecins généralistes seraient prescrip[...]Rapport
En terme d'accessibilité aux traitements, la règlementation différente pour la méthadone et la buprénorphine haut dosage conduit à ce que l'utilisation thérapeutique de ces deux substances corresponde davantage à l'existence de CSST et aux prati[...]Périodique
Ministère des affaires sociales ; DGS | 1994Cette circulaire du ministre délégué à la santé Philippe DOUSTE-BLAZY, définit les principes généraux de la prescription et de la délivrance de Méthadone en France. Sont ainsi présentés : les caractéristiques du centre prescripteur, les critères[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er : Définition Les trousses de prévention pharmaceutiques sont délivrées par les pharmaciens d'officine dans le cadre de la politique de prévention de la contamination chez les usagers de drogues par voie intraveineuse défini[...]Texte legislatif
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale offre la possibilité de passer des contrats d'objectifs et de moyens (COM) avec les établissements sociaux et médico-sociaux. La présente circulaire définit les critères pouvan[...]Texte legislatif
Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; J. J. TRÉGOAT ; D. LIBAULT ; W. DAB | 2004La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) [...]Texte legislatif
Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; J. J. TRÉGOAT ; D. LIBAULT ; W. DAB | 2005La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CCAA et CSST) [...]Texte legislatif
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS | 2008La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CT et ACT) dans le cadre de la campagne bu[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; J. ROUX | 1985EXTRAIT [...] la Loi de finances pour 1986 procédera à la fusion sur une seule ligne budgétaire, chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat, du financement des actions sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies financées jus[...]Texte legislatif
Cette circulaire institue les Centre d'hygiène alimentaire (CHA) à titre expérimental. Elle préconise la création de consultations d'hygiène alimentaire orientées vers le dépistage précoce et le traitement ambulatoire des buveurs excessifs.Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1988 sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le développement de la prise en charge des toxicomanes par le système des familles d'accueil a été un des axes principaux de la politique menée cette année par les pouvoirs publics dans le cadre de l'action définie par le comité intermi[...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; DGS ; S. VEIL | 1975Cette circulaire précise les principes et modalités de traitement du buveur excessifs et définit la composition et le rôle de l'équipe médico-sociale du CHA, le recrutement de ses malades ainsi que son organisation administrative.Texte legislatif
EXTRAIT La liste des centres d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant des anciens toxicomanes en voie de réinsertion dont le financement a été transféré du chapitre 46-23 au chapitre 47-15, article 10 budget de l'Etat, annexé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de préciser les nouvelles orientations de la Direction Générale de la Santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie et d'indiquer les priorités qui devront présider à la sélection des mesures nouv[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les anciennes formulations, centres d'accueil, centres de post-cure et CHRS sont abandonnées au profit d'une seule appellation générique de "centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes", avec ou sans hébergement. L'utili[...]Texte legislatif
EXTRAIT La mise en vente libre des seringues a été suivie de trois projets pilotes d'échange de seringues mis en place en 1989-1990 par la Direction Générale de la Santé [à Marseille, Paris et en Seine-Saint-Denis]. Ces expériences pilotes de p[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984 des transferts prévus par la loi du 22 juillet 1983 conduit à un système dans lequel l'Etat et le Département sont chacun pleinement responsables des dépenses relatives aux compétences qui leur s[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de mettre en place une enquête portant sur l'évaluation quantitative de l'activité pour 1988 des institutions de lutte contre la toxicomanie ayant reçu, au titre de l'année considérée, un financement [...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans cette même optique et toujours afin de mieux maîtriser le dispositif de lutte contre la toxicomanie, je vous demanderai de me renvoyer, après les avoir remplis de la façon la plus exacte et la plus précise possible, les tableaux ci[...]Texte legislatif
Informations concernant les modalités de prise en charge financière des dépenses de prévention et d'hospitalisation des toxicomanes ainsi que les dépenses d'équipement des établissements de soins pour toxicomanes.Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; DGS ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2004La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CCAA, CSST et ACT) [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR | 2007Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.Texte legislatif
EXTRAIT J'ai l'honneur de vous faire parvenir, ci-joint, des questionnaires qui devront être remplis pour chaque personne ayant fait abus de drogues et suivie soit dans un établissement hospitalier, soit dans un dispensaire d'hygiène mentale ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la lutte contre le SIDA et la lutte contre la toxicomanie sont deux objectifs de santé publique bien différenciés même si les populations qu'elles concernent se regroupent aujourd'hui fortement et le SIDA ne peut en aucun cas être[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectées pour 1989 sur le chapitre 47-15, article 10, du budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédit qui vous seront affectées en 1985 sur le chapitre n°47-14, article 60 du budget de l'Etat, pour le financement des structures et établissements san[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Délégation interministérielle à la ville (St Denis la Plaine) | 1996EXTRAIT La direction générale de la santé, la direction de l'action sociale et la délégation interministérielle à la ville ont décidé d'élaborer une circulaire commune relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté afin d'a[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. THIERRY ; M. T. PIERRE | 1990Cette circulaire propose l'introduction de la méthadone dans les centres spécialisés (premier protocole d'utilisation) mais elle définit de façon stricte les critères d'accès à de tels programmes : les toxicomanes doivent être volontaires, dépen[...]Texte legislatif
DGS ; Direction générale de l'action sociale ; DSS ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN ; J. J. TRÉGOAT ; S. SEILLER | 2005EXTRAIT En 2005, 7,98 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi,[...]Texte legislatif
La présente instruction crée un dispositif unifié des points d'accueil et d'écoute jeunes destinés aux jeunes et à leurs parents (PAEJ), s'adressant en priorité aux adolescents et jeunes majeurs rencontrant diverses difficultés : conflits famili[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995EXTRAIT Synthèse des droits existants à ce jour, la Charte jointe à la présente circulaire a pour objectif que chacun connaisse ses droits pour les faire reconnaître. Certaines des ses dispositions visent spécifiquement les établissements assur[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; J. MENARD ; J. MARIMBERT ; E. COUTY ; R. BRIET | 1998L'indication de traitement antirétroviral après exposition, ou traitement prophylactique, est étendue à tous types d'exposition (sexuelles, par partage de matériel d'injection de drogues, blessures). Il convient d'organiser le fonctionnement d'u[...]Texte legislatif
DGS ; H. GUYMARD | 1996Cette circulaire définit les procédures concernant : - la poursuite de la diversification des modes de prise en charge par le dispositif spécialisé, - l'amélioration de la prise en charge des patients toxicomanes à l'hôpital (avec la mise en p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le risque de transmission d'agents infectieux du patient au soignant, connu pour le virus de l'hépatite B (VHB) a été rappelé dans les années quatre-vingt avec l'épidémie d'infections par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Ce[...]Texte legislatif
DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; Direction générale de l'action sociale ; W. DAB ; E. COUTY ; J. J. TRÉGOAT | 2004EXTRAIT Ces consultations [consultations jeunes consommateurs ou consultation cannabis ou CJC] doivent permettre une meilleure prise en compte des demandes des jeunes et de leur entourage en difficulté avec cette consommation et en facilitant l[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DGS ; E. COUTY ; L. ABENHAIM ; J. D. COMBREXELLE ; D. LIBAULT | 2003EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de faire connaître d'une part ces nouvelles recommandations thérapeutiques et d'autre part de préciser les modalités d'organisation du dispositif. Les objectifs recherchés sont : - de mieux détermine[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | 2002EXTRAIT La présente circulaire et le cadre d'utilisation annexé ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la possibilité de prescrire la méthadone, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les tox[...]Texte legislatif
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; B. BASSET ; REVEL M. | 2005Cette circulaire a pour objet de décrire le système d'information visant à suivre l'activité et à permettre une évaluation des consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psycho-actives [CJC], mises en place[...]Texte legislatif
DGS ; Direction de l'action sociale ; Division sida ; DSS ; A. M. BROCAS ; J. MENARD | 1999Les appartements de coordination thérapeutique assurent la coordination médicale et sociale nécessaire à la prise en charge des malades. Leur fonctionnement est suivi et évalué au niveau local par les cofinanceurs réunis par la DDASS. EXTRAIT[...]Texte legislatif
DGS ; Division sida ; A. LEFEBVRE ; J. LENAIN | 1997EXTRAIT L'objectif de votre action est de permettre aux personnes exposées à la suite d'un accident de prévention au risque de transmission du VIH par voie sexuelle ou par injection de drogue, de trouver une réponse adaptée à leur situation en [...]Texte legislatif
DGS ; A. LEFEBVRE | 1996EXTRAIT Le suivi des subventions octroyées au niveau national aux associations (ligne budgétaire 47-18-10) et les sommes qui vous ont été déléguées, en cours d'année (ligne 47-18-20) permettent d'établir les bilans suivants des actions menées d[...]Texte legislatif
DGS ; Division sida ; A. LEFEBVRE | 1997EXTRAIT Les objectifs sont triples : - conduire à un dépistage précoce de l'infection VIH pour tenir compte des avancées thérapeutiques ; - renforcer l'accessibilité au dépistage des personnes porteuses du virus ; - élargir le dépistage à l'[...]Texte legislatif
La politique de réduction des risques menée en direction des usagers de drogues a fait la preuve de son efficacité et doit être poursuivie en 1998. Les priorités vont au renforcement des programmes existants, à une meilleure couverture géographi[...]Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1996EXTRAIT [...] le Gouvernement a retenu le principe de créer dans chaque département au moins une équipe mobile d'information pour la prévention du sida (EMIPS), expérimentée à Paris depuis mars 1990. La labellisation d'une EMIPS dans chaque dép[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995La mise en oeuvre d'actions de prévention des risques infectieux destinées aux usagers de drogues par voie intraveineuse et d'accessibilité au matériel d'injection stérile est une nécessité impérieuse de santé publique. De nouvelles actions qui [...]Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1997EXTRAIT La présente circulaire a pour objet, dans l'attente de cette refonte plus importante, de vous donner les instructions nécessaires pour adapter sans délai les pratiques de dépistage aux nouvelles données pour remédier aux dysfonctionneme[...]Texte legislatif
DGS ; H. GAYMARD | 1996EXTRAIT L'aide à domicile est destinée à des personnes atteintes par le VIH/sida dont l'état de santé ne nécessite pas une hospitalisation mais qui présentent une dépendance importante dans l'accomplissement des actes de la vie courante et, par[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; DGS ; D. HOUSSIN | 2009Cette circulaire vise à rappeler la nécessité de signaler au Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) toute alerte et crise à caractère sanitaire et social. EXTRAIT Les principales alert[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de définir les règles d'enregistrement des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dans le répertoire FINESS.Texte legislatif
Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; D. HOUSSIN | 2008Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. EXTRAIT L'interdiction de fumer ne concerne pas les terrasses stricto sensu ("emplacement sur le trottoir d'une voie publique où [...]Texte legislatif
Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des mission[...]Texte legislatif
Cette circulaire détaille les modalités d'application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l'interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usag[...]Texte legislatif
Procédure de mise en place de structures expérimentales dites "communautés thérapeutiques". EXTRAIT La communauté thérapeutique est une structure d'hébergement qui s'adresse à un public de consommateurs dépendants à une ou plusieurs substanc[...]Texte legislatif
DGS | 1993EXTRAIT La présente circulaire commente le dispositif d'origine expliqué dans la circulaire du 20 janvier 1988, en ce qu'il demeure inchangé, et précise les adaptations et modifications prévues, dans ce domaine , par les nouveaux décrets. Vous [...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1986 sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; HORPS M. | 1980EXTRAIT En premier lieu, il importe d'imputer sur les budgets appropriés les dépenses dues à la toxicomanie. Le chapitre 953-58 du budget départemental est réservé aux dépenses effectuées dans des établissements sanitaires. (Hôpitaux, centres s[...]Texte legislatif
Cette circulaire transforme les CHA (Centre d'Hygiène Alimentaire) en CHAA (Centre d'Hygiène Alimentaire et d'Alcoologie). Les CHAA y sont définis comme des structures d'accueil, de soins et de prévention où est assuré le suivi ambulatoire de to[...]Texte legislatif
Le cadre d'utilisation de la Méthadone précise les caractéristiques du centre autorisé pour la prescription et la délivrance de la Méthadone et assurant la prise en charge des patients, les critères concernant les toxicomanes pouvant bénéficier [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes les plus démunies (PRAPS) ont été instaurés par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art.71). [...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin de soutenir les associations souhaitant distribuer des seringues dans le respect des conditions réglementaires, la DGS a décidé de faire fabriquer des trousses de prévention par trois laboratoires selectionnés après mise en concurr[...]Texte legislatif
EXTRAIT C'est pourquoi je vous demande d'inciter messieurs les directeurs des hôpitaux généraux à créer, sans ouverture de lits complémentaires, une structure d'accueil et de traitement des malades éthyliques des deux sexes, grâce à la collabor[...]Texte legislatif
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; M. T. PIERRE ; J. M. RUCH | 1989EXTRAIT Au cours de ces dernières années, un nombre croissant d'enquêtes épidémiologiques ou statistiques en toxicomanie a été lancé à l'échelon national, régional ou départemental à la suite d'initiatives diverses. La multiplication de ces étu[...]Texte legislatif
EXTRAIT A partir de 1987, l'ancienne enquête 4ème trimestre sur les toxicomanies est remplacée par une nouvelle investigation élaborée par un groupe de travail auquel ont participé la Direction Générale de la Santé (DGS), le Service des Statist[...]Texte legislatif
EXTRAIT Conformément à l'article 129 du traité de l'Union européenne et aux priorités qui ont été arrêtées par le conseil des ministres de la santé, quatre programmes communautaires d'action en santé publique sont en préparation. Ils devraient [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les objectifs de la politique définie par les pouvoirs publics sont les suivants : en matière de prévention, les actions sont dirigées à la fois : - vers la population générale (pour une information sur les comportements à risque, un d[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; A. MOREL | 1997Procédure de délivrance d'une autorisation de transport de médicaments stupéfiants et psychotropes détenus dans le cadre d'un traitement médical, à des personnes résidant en France et se déplaçant dans l'un des Etats de l'espace Schengen.Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; DGS ; E. MENGUAL ; S. MAHIEUX | 1998EXTRAIT Comme en 1997, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des structures de lutte contre l'alcoolisme est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, [...]Texte legislatif
EXTRAIT L'observatoire régional de la santé est un outil technique d'aide à la décision, dans l'élaboration d'une politique de la santé, utilisant notamment comme support l'épidémiologie, véritable méthode de raisonnement sur les phénomènes mor[...]Texte legislatif
DGS ; J. F. GIRARD | 1988Vous trouverez ci-joint un modèle de fiche à faire remplir à l'accueil des consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH. [...] Il s'agit essentiellement d'attribuer un numéro d'anonymat aux patients et de vous permettre de faire le bilan[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; J. F. GIRARD ; F. DELAFOSSE ; M. LAGRAVE | 1988EXTRAIT [...] il vous appartient de mettre en place un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui reposera sur au moins une consultation par département. Ces consultations de dépistage anonyme e[...]Texte legislatif
Les demandes de remboursement établies par un centre hospitalier ne pourront être suivies que si elles sont effectivement liées à un séjour hospitalier pour un sevrage de toxicomanes. Un compte-rendu d'hospitalisation devra être remis au médecin[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le ministre de la santé et des solidarités, lors de l'ouverture des assises nationales des états généraux de la prévention organisées à Paris les 16 et 17 octobre 2006, a demandé que soient organisés dans les régions des débats et forum[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; POSTEL-VINAY D. ; B. ROUSSELLE | 1991EXTRAIT Comme suite à la lettre ministérielle du 30 juillet 1990, vous trouverez ci-joint une circulaire établie le 12 septembre 1990 par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à l'intention des caisses primaires e[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet d'informer les équipes chargée de la lutte contre les maladies infectieuses dans les DDASS des modalités pratiques de mise en oeuvre de la nouvelle procédure de notification anonymisée des maladies infectieuse[...]Texte legislatif
DGS ; Direction générale de l'action sociale ; B. BASSET ; S. SEILLER ; J. BLONDEL | 2002EXTRAIT Un programme expérimental d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) pour des personnes atteintes par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et en situation de précarité sociale a été progressivement mis en place à partir [...]Texte legislatif
EXTRAIT Des crédits ont été inscrits sur le chapitre 47-18-20 pour l'année 2000, dans le cadre du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances de la MILDT (2000-2002). Ils n'ont pas été notifiés et doivent faire l'ob[...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de vous préciser les conditions de mise en oeuvre de la stratégie de prévention de l'infection VIH/SIDA (2001-2004). Une programmation des actions de prévention en direction des groupes de population prioritai[...]Texte legislatif
DGS ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT | 2006EXTRAIT En 2006, 7,38 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés à ces centres en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, a[...]Texte legislatif
La présente circulaire dresse la liste des documents officiels pouvant être exigés par la personne chargée de vendre des tabacs en application des dispositions législative et règlementaire relatives à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs[...]