Auteur Ministère de l'éducation nationale et de la culture

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Circulaire n°92-166 du 27 mai 1992 relative aux conditions de sécurité dans les établissements scolaires

Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; J. LANG ; P. QUILES ; J. GLAVANY | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT La situation de certains établissements scolaires, peu nombreux mais particulièrement sensibles, est, au regard des conditions de sécurité, préoccupante. La recrudescence des actes de violence ou, plus souvent, des atteintes à la sécuri[...]

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Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires

Ministère de l'éducation nationale et de la culture | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT Le développement de formes d'organisation pédagogique impliquant le travail en groupes et la participation d'intervenants extérieurs justifie d'autoriser les enseignants à confier, dans certaines conditions, l'encadrement de tout ou par[...]

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Circulaire n°92-334 du 13 novembre 1992 relative à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires

Ministère de l'éducation nationale et de la culture | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT La note ci-jointe apporte des précisions à la circulaire du 27 mai dernier et donne des directives pour conforter le système mis en oeuvre au profit des établissements scolaires. [...]

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Circulaire n°92-360 du 7 décembre 1992 relative à la politique éducative dans les zones d'éducation prioritaires

Ministère de l'éducation nationale et de la culture | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT A3. La santé et l'environnement social Dans la plupart de ces quartiers, les problèmes de santé, de nutrition, d'hygiène, de sexualité nécessitent une réflexion particulière et des actions spécifiques impulsées par les personnels de sa[...]

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Circulaire n°93-136 du 25 février 1993 relative aux relations avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

Ministère de l'éducation nationale et de la culture | 1993
Texte legislatif

EXTRAIT L'agrément délivré au titre du décret du 6 novembre 1992 a pour objectif d'apporter aux responsabilités du système éducatif une information sur l'association partenaire. Cette référence constitue un label qui doit leur garantir que l'as[...]

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Circulaire n°93-137 du 25 février 1993 relative au développement des comités d'environnement social (CES)

Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; J. LANG | 1993
Texte legislatif

EXTRAIT L'objectif fixé lors de la réunion interministérielle du 17 septembre 1992 est de renforcer les CES existants et de doubler leur nombre en 1992-1998 (= 1.600). [...] C'est pourquoi le CES, tout en restant un outil de prévention des toxi[...]

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Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; P. BEREGOVOY ; J. LANG | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les associations qui apportent leur concours à l'enseignement public peuvent faire l'objet d'un agrément lorsque ce concours prend l'une des formes suivantes : 1° Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activ[...]

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Lettre du 25 février 1993 relative au développement des comités d'environnement social (CES)

Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; J. LANG ; B. KOUCHNER ; R. TEULADE ; YAMGNANE K. ; B. TAPIE | 1993
Texte legislatif

[...] le Comité Interministériel des villes, réuni le 12 novembre 1992 a décidé que la santé des élèves dans les quartiers en difficulté sera un des axes prioritaires d'action conjointe des Ministères de l'Education nationale et de la Culture, d[...]

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Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; J. LANG | 1993
Texte legislatif

EXTRAIT Chapitre VIII - Dispositions relatives au blanchiment de capitaux provenant de l'activité d'organisations criminelles Art. 72. I. - Le 1° de l'article 3 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes[...]

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Note du 13 novembre 1992 relative à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires et à la mise en oeuvre de la circulaire n°92-166 du 27 mai 1992

Ministère de l'éducation nationale et de la culture | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT Les rapprochements opérés, le cas échéant, avec les conseils de zone d'éducation prioritaire ou avec les comités d'environnement social existants ne peuvent qu'être bénéfiques à un meilleur ancrage de l'action dans l'environnement des é[...]

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