Titre : | Circulaire DGS/367/AF du 15 novembre 1983 relative aux prévisions des dépenses budgétaires pour l'année 1984 sur les actions de santé relevant de la responsabilité de l'Etat |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; G. LAROQUE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1983 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEPENDANCE ; LUTTE ; FINANCEMENT ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; DEPARTEMENT ; SANTE MENTALE |
Résumé : |
EXTRAIT
L'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984 des transferts prévus par la loi du 22 juillet 1983 conduit à un système dans lequel l'Etat et le Département sont chacun pleinement responsables des dépenses relatives aux compétences qui leur sont attribuées. [...] La présente circulaire ne concerne donc que l'hygiène mentale, la lutte contre l'alcoolisme et la lutte contre la toxicomanie. |
Texte n° : | 83-367 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 15/11/1983 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
1363.PDF URL |
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