Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique

Texte legislatif

Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique

Abroge :

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Modifié par :

Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2004)
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 modifié relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2005)
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2006)

Auteur(s) : Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Dopage / Doping

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic

NOR : SPRK0470025A

Date de Signature : 20/04/2004

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°105 du 5 mai 2004, p.8015-8018

Note de contenu :

Annexe 1: Liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits
Annexe 2: Formulaires d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Résumé :

EXTRAIT
Article 2. - Le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite.
Article 3. - Lorsqu'un sportif doit subir un prélèvement à l'occasion d'un contrôle antidopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés récemment doivent être consignés dans le procès-verbal de prélèvement.

- voir aussi :