Catalogue en ligne OFDT Documentation

Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique

Titre :	Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique
Abroge :	Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
Auteurs :	Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2004
Note générale :	JORF n°105 du 5 mai 2004, p.8015-8018
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés DOPAGE ; SPORT ; CANNABINOIDES ; ANABOLISANTS ; ALCOOL ; PRODUIT DOPANT ; BUPRENORPHINE ; HEROINE ; METHADONE ; MORPHINE ; DIURETIQUES ; HORMONES ; BETABLOQUANTS ; AMPHETAMINES ; COCAINE ; METHAMPHETAMINE ; MODAFINIL ; CAFEINE
Résumé :	EXTRAIT Article 2. - Le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite. Article 3. - Lorsqu'un sportif doit subir un prélèvement à l'occasion d'un contrôle antidopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés récemment doivent être consignés dans le procès-verbal de prélèvement.
Note de contenu :	Annexe 1: Liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits Annexe 2: Formulaires d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Domaine :	Dopage / Doping
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :	SPRK0470025A
Date de Signature :	20/04/2004
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
- voir aussi :	Décret n°2004-97 du 29 janvier 2004 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 7 novembre 2003 / Ministère des affaires étrangères (2004)
Modifié par :	Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2004) Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 modifié relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L.3631-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2005) Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2006)