Drogues et sécurité routière
Bulletin : Périodique
Tendances, n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
C. PROTAIS ; M. A. DOUCHET ; O. LE NEZET ; F. GUILBAUD | 2024FRANÇAIS : Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depu[...]Rapport
En 2022, 30 millions d'infractions au code de la route sont relevées par les forces de l'ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu'en 2017 (+ 1,4 %), parmi lesquelles 158 682 infractions pour con[...]Article : Périodique
T. WILLEMAN ; J. MICALLEF ; J. C. ALVAREZ ; B. REVOL |Jusqu'alors moins médiatisé que le Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) utilisé à visée récréative, le cannabidiol (CBD), un autre composé extrait de la plante Cannabis sativa est désormais présent partout (des boutiques spécialisées jusqu'à la gr[...]Rapport
En 2021, un peu plus de 27 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 7,1 millions d'infractions de stationnement gênant ou dangereux. Hors polices municipales, le volume global des infractions relevées par les s[...]Rapport
En 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur les routes de France, dont 3 267 en France métropolitaine (+ 11,0 % et + 0,7 %) et 283 en Outre-mer (+ 2,9 % et + 11,4 %). Ce bilan est en hausse sensible par rapport à 2021 (+ 10,3 %), année particu[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; F. A. DONOU | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce rapport porte sur le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière. Il exploite deux sources : le fichier statistique Cassiopée, issu de l'application de gestion des procédures pénales du même nom, et le fichier statistique du [...]Rapport
ASFA | 2023188 personnes ont été tuées sur le réseau autoroutier en 2022, soit 57 de plus qu'au cours de l'année 2021 (+43%). Cependant, rapportée au trafic, l'année 2022 reste dans la tendance observée depuis vingt ans avec 1,6 accident par milliard de km[...]Rapport
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par la Première ministre, a présenté le 17 juillet 2023 les principales mesures afin de circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France. Autour de 6 axes principau[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En 2021, la France a débuté une expérimentation visant à évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis médical. Ainsi, à terme, l'usage de cannabis sur prescription médicale pourrait devenir légal, soul[...]Rapport
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication ; E. LE CAIGNEC, Auteur | Paris : Ministère de la Justice | 2022Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations définitives prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2019 et 2020 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du fichier stat[...]Rapport
3 219 personnes sont décédées en 2021 sur les routes de France, en France métropolitaine ou en outre-mer. Ce chiffre, inférieur de 8 % à celui de 2019, est historiquement bas (hors année atypique 2020). La reprise des déplacements en 2021 a été [...]Article : Périodique
V. DUMESTRE-TOULET ; S. BRAULT ; B. LELIÈVRE ; L. HUMBERT ; J. M. GAULIER ; J. F. WIART ; D. ALLORGE ; M. BARTOLI ; H. EYSSERIC ; T. WILLEMAN ; J. BOURGINE ; M. LOILIER ; V. BINET ; Y. GAILLARD ; M. DEVEAUX ; M. CHEZE ; V. CIRIMELE ; O. ROUSSEL ; S. BOURIN ; K. BEN MARZOUK ; C. MARTIN ; N. MILAN ; F. KLINZIG ; V. GRAND ; S. COURCELLES ; A. ANGELOFF ; P. VISINONI ; J. BRESSLER ; S. SABINI |Cette enquête a été réalisée en avril 2021 par courriel dans le cadre la préparation de l’actualisation du document :« Stupéfiants, salive et conduite automobile : Caractérisation (confirmation) des stupéfiants dans la salive dans le cadre de la[...]Article : Périodique
Rapport
J. L. MARTIN ; B. GADEGBEKU ; D. WU ; V. VIALLON ; B. LAUMON | Champs sur Marne : Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) | 2016L'objectif principal de cette recherche est de "mettre à jour" les résultats de l'étude SAM, en effectuant le même type d'analyse sur les accidents mortels de l'année 2011 codés à partir des procès-verbaux dans le cadre du projet VOIESUR. Il s'a[...]Rapport
La consommation nocive d'alcool, définie comme la consommation de plus de 10 verres standard par semaine (repère national de consommation à moindre risque retenu en France), est très préjudiciable à la santé. En France, y mettre fin permettrait [...]Article : Périodique
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière : une implantation nationale réussie et pérenne
Avec un nombre de tués se situant autour de 12 000, la baisse de la mortalité au début des années 1990 marque le pas en sécurité routière. Le taux de mortalité demeure élevé comparé à d'autres pays européens voisins et l'ajout de nouvelles mesur[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité et de la Justice, n°48-49 - Septembre 2020 - Prison hors les murs. À quoi sert la probation ?
G. ARRANDEL, Coordonnateur ; P. MBANZOULOU, Coordonnateur | 2020Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°180 - Février 2021 - Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justice
V. COCUAU | 2021En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression d[...]Article : Périodique
A. MARTIN ; M. ORSAT ; N. NABHAN-ABOU ; C. BARRE ; C. LOZACHMEUR ; R. CLEMENT ; D. DRAPIER ; H. VERGNAUX |FRANÇAIS : Contexte : La consommation excessive d'alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe,[...]Article : Périodique
Les benzodiazépines font partie des médicaments psychotropes les plus consommés en France. Cette revue de la littérature fournit différentes données sur l'usage et l'impact des molécules à visée anxiolytique et hypnotique, afin que les médecins [...]Rapport
En 2017, près de 40 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 17 millions d'infractions au stationnement (dont 60 % de non-paiement du stationnement). Hors polices municipales, le volume global des infractions (d[...]Article : Périodique
Rapport
La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l'analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l'état de santé de la population, ses prin[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]Bulletin : Périodique
Asud Journal, n°60 - Octobre 2017 - Dossier : Drogues et sécurité routière
2017Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°153 - Juillet 2017 - La délinquance routière devant la justice
M. CHABANNE ; O. TIMBART | 2017En 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d'infractions portant atteintes aux bie[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°150 - Mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants en 2015
L. VIARD-GUILLOT | 2017Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie da[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°149 - Mars 2017 - Un traitement judiciaire différent entre hommes et femmes délinquants
F. BUSCH ; O. TIMBART | 2017En 2014, moins d'un délinquant traité par la justice sur cinq est une femme. Proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité de l'auteur, la réponse pénale de l'institution judiciaire donne globalement la priorité aux mesures alternati[...]Chapitre
En 2014, sur 584 000 condamnations judiciaires pour crimes et délits, 4 sur 10 concernent des jeunes âgés de moins de 25 ans (soit 220 000 condamnations). La quasi-totalité des condamnations prononcées à l'encontre de mineurs ou de jeunes majeur[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°145 - Novembre 2016 - La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi
T. MAINAUD | 2016Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affa[...]Article : Périodique
Enjeux économiques et politiques publiques de lutte contre la consommation nocive d'alcool en France
FRANÇAIS : Objectif : Analyser le poids du marché alcoolier sur la mise en place de politiques publiques volontaristes, au travers d'une revue de la littérature critique des politiques publiques de lutte contre l'abus d'alcool. Méthode : Une r[...]Livre
M. REYNAUD, Directeur de publication ; L. KARILA, Directeur de publication ; H. J. AUBIN, Directeur de publication ; A. BENYAMINA, Directeur de publication | Paris : Lavoisier Médecine Sciences | Traités | 2016La prise en charge et la prévention des addictions sont devenues l'un des principaux enjeux de santé publique comme en témoignent les différents plans, lois et décrets mis en place par les plus hautes instances gouvernementales ces dernières ann[...]Rapport
La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool. La consommation d'alcool est un sujet sensible en France, car l'alcool est associé aux évènements festifs, aux mo[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : Certains médicaments sont connus pour altérer la conduite car ils peuvent modifier la vision ou l'audition, et/ou perturber les capacités intellectuelles ou motrices : altération de la vigilance, sédation, effet [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : Le médecin généraliste ou spécialiste, au-delà de son rôle de soignant, a une responsabilité sociétale face à l'usage ou au mésusage de l'alcool, des drogues dont le cannabis, et de certains médicaments. L'alco[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Article : Périodique
G. PEPIN ; M. CHEZE ; V. DUMESTRE-TOULET ; H. EYSSERIC ; L. LABAT |FRANÇAIS : Dans le cadre de l'interprétation des résultats d'analyses d'opiacés dans un contexte routier, les substances à prendre en compte sont l'héroïne, la morphine, la codéine, l'oxycodone, la codéthyline, la dihydrocodéine et la pholcodin[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le cadre de la lutte contre l'usage de stupéfiants chez les conducteurs de véhicules à moteur, les principales substances amphétaminiques concernées sont l'amphétamine, la métamphétamine, la MDA, la MDMA et la MDEA. Elles sont l[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La cocaïne se situe au deuxième rang des produits illicites les plus consommés en France après le cannabis. Elle est absorbée essentiellement par voie sniffée (sous forme chlorhydrate) ou fumée (sous forme base). Elle est fortement m[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : La consommation d'alcool n'est pas interdite en France. Deux situations sont punies : le fait d'être en état d'ivresse sur la voie publique (seul le comportement est sanctionné et non un taux d'alcool) ou de cond[...]Article : Périodique
En 2014, le nombre de tués sur la route est reparti à la hausse. Regards critiques et déçus de la Ligue contre la violence routière qui attribue ce recul à une absence de pilotage de la lutte contre l'insécurité routière.Article : Périodique
Depuis les années 1960, la tendance globale des niveaux de consommation d'alcool, estimée à partir des données de vente, est à la baisse (OFDT). Si les données de consommation issues du Baromètre santé de l'Inpes confirment cette tendance au cou[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'apparition récente des cannabinoïdes de synthèse (CS) sur le marché clandestin international constitue un nouveau défi de santé publique en raison de leurs effets psychoactifs, généralement supérieurs, voire très supérieurs, à ceux[...]Rapport
Fin 2012, la Délégation à la sécurité et la circulation routière, en concertation avec la Direction générale de la santé, a confié à l'INSERR (institut national de sécurité routière et de recherche) une étude sur les pratiques des médecins des c[...]Article : Périodique
En raison des troubles de l'attention, de la mémoire et des fonctions exécutives engendrés, la consommation de cannabis doit constituer une contre-indication formelle à la conduite.Congrès
Alcool et santé : quel droit, quelles règles ? (10 juin 2014; Paris) ; Alliance Prévention Alcool, Organisateur de réunion ; C. GOT ; R. BOUTHIER ; P. ELINEAU ; R. KERDRAON ; P. ARWIDSON ; C. RIVIÈRE ; Y. BUR ; Y. CHARPAK ; C. PERRICHON ; S. KARSENTY | Alliance Prévention Alcool (APA) | 2014Article : Périodique
L'objet de ce consensus est de proposer une harmonisation nationale de l'interprétation des concentrations des cannabinoïdes dans le sang, qui n'entend pas se substituer à la législation en vigueur. En préambule, le texte de loi s'appliquant à l[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°91 - Décembre 2013 - La réponse pénale à la conduite sous influence (alcool et stupéfiants)
I. OBRADOVIC | 2013FRANÇAIS : Quelque quarante ans après l'interdiction de conduire au delà d'un seuil légal d'alcool dans le sang et dix ans après celle de tout usage de stupéfiants au volant, ce numéro 91 de Tendances se propose d'analyser l'application de la l[...]Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°123 - Septembre 2013 - Le traitement judiciaire de la délinquance routière
O. TIMBART ; M. D. MINNE | 2013Le traitement judiciaire de la délinquance routière a beaucoup évolué sur la dernière décennie. Pour faire face à une explosion de ce contentieux (+30 % de 2000 à 2011 pour atteindre 300 000 condamnations sanctionnant 370 000 infractions), suite[...]