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Texte legislatif
Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route "personnes âgées", les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les ressources du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020 s’établissent à 3.744,8 M€ [...]. En 2020, le fonds devra continuer à favoriser le développement de la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatisme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Au travers de la création du fonds d'intervention régional (FIR) le législateur a souhaité apporter aux agences régionales de santé une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits, au service d'une stratégie régio[...]Rapport
C. LE PEN ; H. LEMASSON ; C. ROULLIERE-LELIDEC ; AREMIS CONSULTANTS ; IMS HEALTH | Paris : LEEM | 2007Méthodologie : L'étude a été menée selon une double approche : quantitative, par classes thérapeutiques ; médicalisée, par l'analyse des prescriptions faites dans le suivi des patients post-infarctus, qui a permis d'apprécier et d'évaluer les [...]Bulletin : Périodique
INSEE Première, n°1784 - Novembre 2019 - Consommation par habitant : la France au-dessus de la moyenne de l'UE
S. ILY ; L. SAUVADET | 2019En 2018, en France, la consommation effective des ménages en volume par habitant est supérieure de 7 % à la moyenne de l'Union européenne (UE). Elle est proche de celle de la plupart des pays de l'ouest et du nord de l'Europe. Les Français conso[...]Article : Périodique
S. MOLINARO ; N. CANALE ; A. VIENO ; M. LENZI ; V. SICILIANO ; M. GORI ; M. SANTINELLO |Aims: To estimate the role of family and socio-economic indicators of welfare state in accounting for probable problem gambling during adolescence in a representative sample of students living in nine European countries. Design: Data from the [...]Article : Périodique
En 1997, une première étude tentait d'évaluer le coût, pour la société, que représentait la consommation de tabac, d'alcool et de drogues en France. Cette étude a été actualisée en 2000. Présentation des évolutions.Rapport
FRANÇAIS : Cette note présente un nouveau calcul du coût social des drogues licites et illicites en France en 2019, après un précèdent exercice portant sur l'année 2010. Le coût social des drogues en France mesure le coût monétaire des conséqu[...]Rapport
Cette étude, financée par la Direction générale de la santé, a été menée par le Professeur Pierre Kopp à l'issue d'un appel d'offre porte par l'OFDT. Le coût social des drogues en France mesure le coût monétaire des conséquences de la consommati[...]Rapport
FRANÇAIS : Les études sur le coût social permettent aux pouvoirs publics d'évaluer le poids économique d'un problème social pour la collectivité. Afin d'actualiser les données relatives au coût social des substances licites (alcool et tabac) et[...]Périodique
N. BLANCHARD ; P. KOPP | 2003FRANÇAIS : Le coût social du tabac est estimé à 9,9 milliards d'euros pour l'année 1997. La part la plus importante (57 % du coût social total) est issue des pertes de revenus et de production causées par les décès prématurés et les séjours en [...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°16 - Juin 2023 - Le crack au Brésil : marchés, scènes ouvertes et réponses publiques
FRANÇAIS : Au cours des années 2000, le Brésil a été confronté à l'expansion de la consommation de crack au sein notamment des populations précaires de ses principaux centres urbains. Faisant l'objet d'une forte visibilité politico-médiatique, [...]Texte legislatif
Ce décret est pris en application de l'article 38 de la loi 2002-1487 du 20 décembre 2002 (notamment son article 38) qui opère le transfert de financement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) de l'Etat vers l'assurance maladie[...]Article : Périodique
P. LE FUR ; V. PARIS ; C. PEREIRA ; T. RENAUD ; C. SERMET |Jusqu'à présent, les Comptes nationaux de la santé appréhendent la prévention au travers de financements institutionnels ou de programmes spécifiques. À la demande de la DREES, le CREDES explore actuellement les possibilités d'une nouvelle évalu[...]Article : Périodique
Réalisée à partir des Comptes nationaux de la santé de 2002, cette étude présente une estimation de la répartition des dépenses de santé, d'une part, entre soins curatifs et soins préventifs et, d'autre part, entre les grands groupes de patholog[...]Chapitre
FRANÇAIS : L'usage des drogues a un coût qui dépasse la seule prise en charge sanitaire des usagers. Ce "selected issue" propose une quantification des dépenses publiques engagées par l'ensemble des administrations françaises: santé bien sûr, [...]Chapitre
FRANÇAIS : La stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) stipule que le Conseil et la Commission européenne devraient tenter de dresser une liste détaillée de toutes les dépenses publiques dans le domaine de la lutte contre la drogu[...]Périodique
M. T. FRENCH ; HOMER J. F. ; A. L. NIELSEN | 2006ENGLISH : Addiction treatment is often misununderstood and underappreciated in the United States. Although a large body of literature clearly demonstrates the clinical and economic benefits of addiction treatment for many clients and in most s[...]Rapport
F. VANDER LAENEN ; B. DE RUYVER ; J. CHRISTIAENS ; D. LIEVENS | Bruxelles : Service fédéral de programmation de la Politique Scientifique | 2012FRANÇAIS : On observe depuis plusieurs années déjà un choix marqué pour une politique des drogues ‘evidence-based', tant au niveau national qu'international (Leeuw, 2005 ; Wyatt, 2002). La recherche ‘public expenditure' – la recherche sur les d[...]Rapport
It is estimated that over 1 million people receive treatment for drug-related problems in the European Union every year. With shrinking public budgets, increasing pressure on health systems, changes in the drugs used and the need to provide on-g[...]Rapport
Les traitements de substitution aux opiacés sont disponibles depuis plus d'une dizaine d'années en France. Diverses études ont mis en évidence leur impact positif sur le plan sanitaire (diminution des overdoses, des contaminations par le VIH par[...]Livre
F. VATIN, Directeur de publication | Toulouse : Presses universitaires du Mirail | Socio-logiques, ISSN 1159-9170 | 2009« Les marchés ne peuvent faire abstraction de la matérialité du monde », écrit Michel Callon dans la postface de cet ouvrage. Les acteurs économiques s’efforcent donc sans relâche d’« expliciter les qualités marchandes, c’est-à-dire calculables [...]Document texte divers
La fiche présente une évaluation du coût social de l'alcool en France tout en expliquant les raisons de ce coût : pertes de productivité, pertes de revenus des individus, dépenses de santé, dépenses de assurances.Rapport
Le Panorama de la santé compare les indicateurs clés relatifs à la santé de la population et à la performance du système de santé dans les pays membres, les pays candidats et les pays partenaires de l'OCDE. Il met en évidence les différences ent[...]Rapport
ENGLISH: This fourth edition of Health at a Glance: Europe presents key indicators of health and health systems in the 28 EU countries, 5 candidate countries to the EU and 3 EFTA countries. This 2016 edition contains two main new features: two [...]Rapport
ENGLISH: The 2022 edition of Health at a Glance: Europe examines the key challenges European countries must address to develop stronger, more resilient health systems following the acute phase of the COVID-19 pandemic. It includes a special foc[...]Rapport
Le Groupe d'analyse Économique rendait publique l'année dernière une étude sur les coûts de soins de santé associés au tabagisme pour le cas du Québec. Cette étude concluait que chaque baisse combinée de 1 % de la prévalence du tabagisme et de l[...]Texte legislatif
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2014La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2014. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2017La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2017. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour [...]Texte legislatif
La présente instruction notifie en complément de l'instruction interministérielle DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des [...]Texte legislatif
Orientations de la seconde phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'exercice 2022.Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS | 2015La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2015. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2016La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités [...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles p[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2020. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalité[...]Bulletin : Périodique
Nervure - Journal de Psychiatrie, Tome 10, n°4, Suppl. - Mai 1997 - Le journal de Nervure, n°4
1997Texte legislatif
Premier ministre | 2000EXTRAIT Annexe : Rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier [...] d) Amplifier la politique de prévention Le programme na[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; D. VAILLANT ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; M. SAPIN ; S. ROYAL ; B. KOUCHNER ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001EXTRAIT Article 36 I. - Le chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 10 ainsi rédigée : Section 10 - Réseaux Art. L. 162-43. - Il est créé, au sein de l'objectif national de dépenses d'as[...]Texte legislatif
Article 11 : Montant du droit de consommation applicable aux cigarettes et teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ; Interdiction d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominat[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2003EXTRAIT Art. 4. - [...] III. - Le dernier alinéa du même article est ainsi rédigé : « Il est fixé à 75 EUR pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 EUR pour les autres tabacs à fumer et à 89 EUR pour les cigares. » [...]Texte legislatif
Premier ministre | 2004EXTRAIT de l'annexe 1.1. Le renforcement de la politique de santé publique et de sécurité sanitaire [...] La loi du 9 août 2004 permet de se doter d'une organisation sanitaire rééquilibrée au bénéfice de la politique de prévention. C'est à l'[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006EXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. BARNIER ; X. BERTRAND ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2007EXTRAIT Art. 10. - L'article 575 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le prix de vente au détail homologué des cigarettes et des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes est inférieur, r[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN | 1997EXTRAIT Article 5. - [...] III. - L'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : [...] 3° Au III, les mots : "sur le produit brut des jeux automatiques des casinos" sont remplacés par les mots : "sur une fraction égale [...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN | 1998EXTRAIT Article 12 I. - L'article 29 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (n°96-1160 du 27 décembre 1996) est ainsi rédigé : Art. 29. - I. - Les boissons constituées par un mélange préalable de boissons ayant un titre alco[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 1999EXTRAIT Article 22. - I. - L'article 3 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses est ainsi rédigé : Art. 3[...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; D. JACQUAT ; J. L. TOURAINE | Paris : CEC | 201315 propositions et une stratégie de réforme fondée sur deux axes : - La stratégie : rénover le pilotage et la gouvernance pour engager dans la durée une action globale et coordonnée - Les instruments : utiliser et mettre en synergie tous les l[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport phare de l'OCDE examine les aspects économiques et sanitaires de la consommation nocive d'alcool, aujourd'hui la cinquième cause principale de mortalité et de handicap dans le monde. Malgré une légère baisse, en moyenne, [...]