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Article : Périodique
C. WILKINS, Auteur ; A. RITTER, Auteur du commentaire ; L. VON DIEMEN, Auteur du commentaire ; S. ROLLES, Auteur du commentaire ; D. KUSHLICK, Auteur du commentaire ; A. L. BRETTEVILLE-JENSEN, Auteur du commentaire ; B. HUGHES, Auteur du commentaire ; P. GRIFFITHS, Auteur du commentaire |Background: New Zealand has recently attempted to address the underlying drivers of the escalating new psychoactive substances (NPS) ('legal highs') problem by establishing the world's first pre-market approval regulatory regime for NPS. NPS pro[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le tabac, les jeunes et le marketing. Une enquête réalisée auprès de 629 adolescents britanniques de 15 et 16 ans montre le retentissement des techniques de marketing sur le tabagisme des jeunes et la nécessité de se montrer très vig[...]Article : Périodique
AIMS: To review research literature and available information on the extent and impacts of marketing, current policy response and the interests engaged in the policy debate in order to inform recommendations for policy change on alcohol marketin[...]Congrès
RABADAN RITUERTO J.L. | 1993FRANÇAIS : Cet exposé développe les objectifs, le public visé, la méthodologie et les matériels utilisés dans cette action de prévention : matériel écrit pour les élèves, auditif (20 émissions de 30') et des réunions de groupe pour les volontai[...]Livre
Le groupe Pernod-Ricard est l'exempte du succès international à la française. Pastis, whisky, vodka, rares sont les alcools que le n° 2 mondial ne distribue dans les bars et discothèques. Mais la concurrence est rude et pour placer ces bouteille[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Conseil constitutionnel ; R. BADINTER | 1991L'art. 12 de la loi est déclaré contraire a la constitution, les autres dispositions de la loi sont conformes. Article 12 : taxe sur la publicité pour l'alcool dont le produit alimenterait un fonds destiné à financer des actions d'éducation sani[...]Périodique
Commission européenne = European Commission ; DIRECTION GENERALE SANTE PROTECTION CONSOMMATEURS ; DIRECTION GENERALE SANTE PUBLIQUE | 2000Le 5 octobre 2000, la Cour Européenne de justice a décidé que la directive de 1998 sur le parrainage et la publicité directe et indirecte pour le tabac devait être annulée pour des raisons liées à sa base légale. Le commissaire européen en charg[...]Texte legislatif
Ministère des affaires économiques et financières ; G. MOLLET ; P. RAMADIER ; A. DULIN ; J. FILIPPI | 1957Modification de l'article 2 relatif à la composition du comité et modification de l'article 4 relatif à la création d'une commission permanente.Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; H. VEDRINE | 2002EXTRAIT Article 19 Le titre de l'article 15 et les paragraphes 1 à 2 a de cet article sont libellés comme suit : Article 15, Publicité et le télé-achat pour certains produits 1. La publicité et le télé-achat pour les produits du tabac sont in[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2003EXTRAIT Article 4 - Sont abrogés : 1° Le code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; [...] Article 5 - Sont abrogés : [...] 37° Le décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immun[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; M. BARNIER | 2005Cette convention est entrée en vigueur le 27 février 2005. EXTRAIT de la convention-cadre Chacun doit être informé des conséquences pour la santé, du caractère dépendogène et du risque mortel de la consommation de tabac et de l'exposition à [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. BAROIN ; M. ALLIOT-MARIE | 2010Les buralistes peuvent exiger un document officiel pour établir une preuve de l'âge légal de l'acheteur. En vue de l'application de cette réglementation, tout manquement du buraliste est puni d'une contravention de 4è classe (art. 2 du décret). [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND | 2011Le présent décret prévoit les modalités d'agrément des organismes de formation qui souhaitent réaliser l'une ou l'autre des formations spécifiques prévues à l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. Il précise la durée de validité de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac Art. R. 3511-26. - I. - Outre les avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3511-6, seules les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et unifor[...]