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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > SECURITE ROUTIERE
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Rapport
FRANÇAIS : Le nombre de décès dus à des accidents de la circulation - 1,25 million en 2013 - stagne en dépit de la croissance mondiale de la population et du nombre de véhicules à moteur, ainsi que des prévisions à la hausse. Cette stabilisati[...]Rapport
J. SIEROSLAWSKI ; D. DEUGNIER ; T. GIAMOUSTARIS ; M. C. STRAND | Strasbourg : Groupe Pompidou | 2013FRANÇAIS : Le rapport du groupe d'experts était présenté lors de la 71e réunion des correspondants permanents. Compte tenu du large recours aux traitements de substitution dans les programmes de prise en charge de la toxicomanie, le rapport fa[...]Livre
This handbook is designed primarily for people working in health ministries or who are responsible at the regional or municipal level for developing strategies and actions plans to reduce alcohol-related harm. The handbook begins by setting out [...]Rapport
This is a guide to regulating legal markets for the non-medical use of cannabis. It is for policy makers, drug policy reform advocates and affected communities all over the world, who are witnessing the question change from, 'Should we maintain [...]Rapport
Transform Drug Policy Foundation ; S. ROLLES ; G. MURKIN | Bristol : Transform Drug Policy Foundation | 2016This is the second edition of our guide to regulating legal markets for the non-medical use of cannabis. It is for policy makers, drug policy reform advocates and affected communities all over the world, who are witnessing the question change fr[...]Rapport
Transform Drug Policy Foundation ; S. ROLLES ; H. SLADE | Bristol : Transform Drug Policy Foundation | 2022This is the third edition of our guide to regulating legal markets for the non-medical use of cannabis. It is for policy makers, drug policy reform advocates and affected communities all over the world, who have witnessed the questions change fr[...]Article : Périodique
Article : Périodique
V. VINDENES ; D. JORDBRU ; A. B. KNAPSKOG ; E. KVAN ; G. MATHISRUD ; L. SLORDAL ; J. MORLAND |Aims: When non-alcohol drugs are detected in blood samples from apprehended drivers in Norway, individualised expert opinions are required to evaluate degree of impairment. For alcohol, legislative limits have been in use since 1936. To harmoniz[...]Congrès
Implementing impaired driving countermeasures : putting research into action. A symposium, August 21-23, 2003, Irvine, California (21-23 August 2003; Irvine, California) | Washington, DC : Transportation Research Board (TRB) | Transportation Research E-Circular, ISSN 0097-8515 | 2005The past few years have seen a disturbing reversal in the progress in preventing impaired driving crashes in the United States. This has occurred despite an ever-growing body of knowledge about what works. In response to this situation, the Alco[...]Rapport
Les indicateurs de la délinquance routière constituent une activité analytique dans le cadre des activités d'observation statistique de la délinquance routière. Le but à moyen terme d'un tel système d'indicateurs est de permettre dévaluer le deg[...]Rapport
En 2017, près de 40 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 17 millions d'infractions au stationnement (dont 60 % de non-paiement du stationnement). Hors polices municipales, le volume global des infractions (d[...]Rapport
En 2021, un peu plus de 27 millions d'infractions au code de la route ont été relevées. Ceci comprend 7,1 millions d'infractions de stationnement gênant ou dangereux. Hors polices municipales, le volume global des infractions relevées par les s[...]Rapport
En 2022, 30 millions d'infractions au code de la route sont relevées par les forces de l'ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu'en 2017 (+ 1,4 %), parmi lesquelles 158 682 infractions pour con[...]Rapport
M. BASTID-BRUGUIERE ; C. DESCHAMPS ; ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES | Paris : Académie des Sciences Morales et Politiques | 2004FRANÇAIS : Ce livre a pour objectif d'articuler les termes de la question de l'insécurité routière en France, d'ouvrir la discussion sur le sujet et de proposer des pistes de réflexion et d'action. Afin que l'accident n'arrive plus inopinément,[...]Périodique
C. GOT ; P. Y. POINDRON | 2006FRANÇAIS : Le Pr Claude Got est interviewé sur la politique nationale de sécurité routière, ainsi que sur les mesures à prendre dans le cadre des accidents du trajet (qui sont des accidents de travail). Un encart est consacré à l'étude SAM.Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015EXTRAIT J'ai décidé le 26 janvier dernier de lancer un plan d'action pragmatique et ambitieux pour combattre l'accidentalité routière sous toutes ses formes. [...] S'agissant de la lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant, vous vous a[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012EXTRAIT Près d'un accident mortel sur trois implique au moins un conducteur ayant un taux d'alcool dépassant le taux légal. La nuit, une infraction au taux d'alcool maximal autorisé est présente dans près d'un accident mortel sur deux. Le facte[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016EXTRAIT Le ministre de l'intérieur a ainsi décidé de mettre en avant l'engagement, organisé par la DSCR, de nombreux dirigeants d'entreprise d'envergure nationale au profit de la sécurité routière afin de favoriser un mouvement d'adhésion d'aut[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2013EXTRAIT Concernant la lutte contre l'usage de stupéfiants ou la consommation d'alcool avant de prendre le volant, vous veillerez à ce que les services de police et les unités de gendarmerie soient particulièrement engagés lors des périodes à ri[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012EXTRAIT Lors de cette période à risques, en complément des dispositifs traditionnellement mis en oeuvre pour accompagner les chassés-croisés des congés et les nuits les plus sensibles, je vous demande d'accroitre la lutte contre la vitesse exce[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015EXTRAIT La lutte contre les pratiques addictives, qu'il s'agisse d'usage de stupéfiants ou de consommation d'alcool avant de prendre le volant, mobilisera également les forces de la police et de gendarmerie lors des périodes à risque (soirées f[...]Article : Périodique
Background: There are knowledge gaps regarding the effectiveness of different approaches designed to prevent and deter driving under the influence of cannabis (DUIC). Policymakers are increasingly interested in evidence-based responses to DUIC a[...]NouveautéArticle : Périodique
Depuis les années 1960, la tendance globale des niveaux de consommation d'alcool, estimée à partir des données de vente, est à la baisse (OFDT). Si les données de consommation issues du Baromètre santé de l'Inpes confirment cette tendance au cou[...]Livre
SFA-ISPA (Suisse) | Lausanne : Institut Suisse de Prévention de l'Alcoolisme et autres toxicomanies (SFA / ISPA) | 2001FRANÇAIS : En 5 parties, ce guide pédagogique donne des informations sur la consommation d'alcool dans notre société et sur ses risques pour les jeunes. Le propos est illustré par des questions-réponses posés par des ados sur le site www.ciao.c[...]Article : Périodique
Au cours des années 1990, la mise en place de nouvelles enquêtes statistiques a permis d'améliorer singulièrement l'observation des consommations de substances psychoactives en France, notamment parmi les plus jeunes. L'adolescence constitue en [...]Rapport
A l'occasion de la 5e Nuit des Capitaines de soirée, l'association Prévention Routière et les assureurs de la FFSA publient les résultats d'une étude menée auprès de jeunes conducteurs dans 8 pays européens. Cette étude met en avant les dangers [...]Article : Périodique
Article : Périodique
Au Canada, la loi réglementant le cannabis fut déposée le 13 avril 2017 à la Chambre des communes, soit le projet de Loi C-45 (titre abrégé : loi sur le cannabis). Le gouvernement annonçait son entrée en vigueur en juillet 2018. Le même jour où [...]Article : Périodique
K. HEMEDZO ; R. BAGAOUI |FRANÇAIS : Le Canada est dans un processus de légalisation du cannabis pour usage récréatif emboitant ainsi le pas de l'Uruguay, le Colorado, l'État de Washington, l'Oregon et le Washington DC. Les données récentes indiquent que la consommation[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le gouvernement libéral du Canada élu majoritaire le 19 octobre 2015 avait dans ses promesses électorales la légalisation du cannabis. Il tiendra parole. Un document de discussion fut publié en juin 2016 donnant les assises au Groupe[...]Livre
G. LAGIER ; J. LE CHUITON ; S. DALLY ; F. FACY ; C. GOT ; P. LAFARGUE ; M. RUDLER ; P. SANSOY ; A. TOURRE ; M. ROUCHAYROLE | Paris : La Documentation française | Rapports officiels | 1996Devant la consommation croissante de psychotropes et les millions de fumeurs de cannabis, le ministère des Transports a chargé un comité d'experts (accidentologues, toxicologues), sous la direction du Pr G. Lagier, président de la commission nat[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la défense ; Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; H. VEDRINE ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001EXTRAIT Chapitre IV - Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières [...] Article 21. - Après le premier alinéa de l'article L. 235-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les officiers de police j[...]Texte legislatif
Modification du code pénal et du code de la route pour introduire un durcissement des peines de prison et d'amendes lorsqu'un homicide involontaire ou une atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2003La conduite sous l'empire de stupéfiants augmente la mise en danger de la vie d'autrui. Aussi cette loi généralise le dépistage de stupéfiants en cas d'accidents corporels, autorise les contrôles préventifs et crée un délit de conduite sous l'em[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2004EXTRAIT de l'annexe 1.1. Le renforcement de la politique de santé publique et de sécurité sanitaire [...] La loi du 9 août 2004 permet de se doter d'une organisation sanitaire rééquilibrée au bénéfice de la politique de prévention. C'est à l'[...]Texte legislatif
N. SARKOZY ; F. FILLON ; J. L. BORLOO ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT [...] Article 42 Le chapitre IV du titre III du livre II du code de la route est complété par un article L. 234-15 ainsi rédigé : « Art.L. 234-15.-Les éthylotests anti-démarrage dont sont équipés, à titre préventif, les véhicules de[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2021EXTRAITS : Art. 6. - [...] Art. L. 533-4.- A Paris, les agents mentionnés à l'article L. 533-1 peuvent constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés de police du préfet de police relatifs au bon ordre, à la salubrité, à la sécurité[...]Texte legislatif
Ministère de la defense nationale ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; M. DEBRE ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING | 1972L'ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée et rapide, rendue par une juridiction pénale. Inspirée du droit allemand, l'ordonnance pénale a été introduite en France par la loi n°72-5 du 3 janvier 1972 pour traiter le contentieux[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1999EXTRAIT Article 7. - Il est ajouté au titre Ier du code de la route (partie Législative) un article L.4-1 ainsi rédigé : Art. L. 4-1. - Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 25 000 F d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, [...]Rapport
Livre
Dans le prolongement de l'engagement du Président de la République de faire de la lutte contre la violence routière « une priorité pour le quinquennat » et dans un souci de responsabilisation des conducteurs, le Parlement a adopté deux textes co[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'institut de psychopharmacologie de Maastricht (NLD) a procédé à une série d'études destinées à évaluer les effets respectifs et combinés de l'usage de marijuana et d'alcool sur la conduite automobile lors de tests en situation rée[...]Rapport
In 2013, following the passage of Amendment 64 which allows for the retail sale and possession of marijuana, the Colorado General Assembly enacted Senate Bill 13-283. This bill mandated the Division of Criminal Justice in the Department of Publi[...]Rapport
Fin 2012, la Délégation à la sécurité et la circulation routière, en concertation avec la Direction générale de la santé, a confié à l'INSERR (institut national de sécurité routière et de recherche) une étude sur les pratiques des médecins des c[...]Congrès
Congrès
FLORY J. ; Médicaments et aptitude à la conduite automobile. Recueil des interventions (30 octobre 2000) ; HEDLUND J. ; V. MAES ; FILLIARD P. ; C. MERCIER-GUYON ; J. LANGLOIS ; PEYRIN J.-C. ; HAIAT R. ; B. FONTAINE ; I. MASSIN | Paris : La Prévention Routière | 2000FRANÇAIS : Les répercussions des effets des médicaments sur la vigilance et les capacités individuelles à conduire un véhicule font l'objet d'une préoccupation particulière de la part des experts en santé publique et sécurité routière. L'amélio[...]Document texte divers
BUREAU SUISSE DE PREVENTION DES ACCIDENTS | Lausanne : BPA, Bureau Suisse de Prévention des Accidents | 2003FRANÇAIS : Si les médicaments rendent service en soignant, ils créent aussi des dangers. Certains médicaments, en traitant des maladies comme le diabète ou l'hypertension, contribuent à diminuer les risques lors de la conduite d'un véhicule. Ma[...]Rapport
Cette étude est axée sur les programmes d'éducation et de traitement auprès des personnes accusées de délits de CFA (Conduite avec facultés affaiblies) par l'alcool et/ou d'autres drogues ou condamnées à cet égard. Les interventions qui offrent [...]Périodique
A. T. McCARTT ; B. K. KIRLEY | 2007Young drivers are less likely than adults to drive after drinking alcohol, but their crash risk is substantially higher when they do. This is especially true at low and moderate blood alcohol concentrations (BACs) and is thought to result from t[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au cours des dernières années des progrès déterminants ont été réalisés dans le domaine de l'analyse des cannabinoïdes dans les milieux biologiques. Ces avancées récentes permettent d'identifier et de quantifier précisément les subs[...]