Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL
DROIT PENALSynonyme(s)CODE PENAL ;DROIT CRIMINEL PROCEDURE PENALE |
Documents disponibles dans cette catégorie (293)
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1999EXTRAIT S'agissant du bilan que l'on peut tirer de la circulaire du 15 juillet 1998, plusieurs points me paraissent essentiels. J'observe en premier lieu que le principe de spécialisation, qui doit régir toute intervention en matière de délinqu[...]Texte legislatif
EXTRAIT La lutte contre le trafic de stupéfiants mobilise une part importante de l'activité pénale des juridictions. Les statistiques 1997 du casier judiciaire national font état d'un total de plus de 27 000 infractions sanctionnées au titre de[...]Texte legislatif
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité procède à de très nombreuses modifications de procédure pénale concernant les règles relatives à l'action publique, à l'enquête, à l'instruction, à la détent[...]Texte legislatif
Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Le maintien de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants est un volet essentiel de la politique de préventi[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. GUIGOU | 1998EXTRAIT La délinquance des mineurs est l'une des questions les plus préoccupantes de notre société. Ses nouvelles formes, les manifestations de violence, les faits de délinquance collective sont particulièrement inquiétants. Le gouvernement a a[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; D. PERBEN | 2002EXTRAIT Les rapports de politique pénale transmis par les procureurs généraux font apparaître que le traitement de la délinquance des mineurs est une priorité constante des parquets ; le taux de réponse pénale est de 71 % en ce qui concerne les[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; H. NALLET | 1991EXTRAIT Le droit pénal des mineurs repose sur un régime spécifique lié à la minorité qui détermine : - l'exclusion de toute sanction pénale au-dessous de 13 ans ; - une atténuation de la responsabilité pour les 13-18 ans ; - un régime partic[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT [...] le législateur a ainsi voulu mettre l'accent sur la nécessité, pour les magistrats de la jeunesse, de pouvoir disposer d'une information précise sur la situation personnelle et sur l'environnement familial et social du mineur. Ces[...]Livre
J. A. INCIARDI ; H. L. SURRATT ; C. A. SAUM | 1997FRANÇAIS : Les recherches menées au milieu des années 80 sur les effets de la cocaïne consommée par les mères pendant la grossesse ont caractérisé les nouveaux nés comme tristes, inconsolables, moins sociables et moins aptes au lien que les aut[...]Rapport
Ce document a pour but d'encourager et de développer la coopération entre les services de justice criminelle et les services spécialisés dans le traitement de la toxicomanie, afin de permettre l'utilisation de sanctions intermédiaires pour les d[...]Document texte divers
Assemblée nationale | 1987FRANÇAIS : Examen par la Commission des lois du projet de création d'un Institut National sur les toxicomanies. Prise de mesures pour rendre la répression plus efficace: examen médical par les Douanes pour lutte contre le trafic intracorporel, [...]Livre
P. ROBERT ; B. AUBUSSON DE CAVARLAY ; M. L. POTTIER ; P. TOURNIER | Paris : L'Harmattan | Logiques Sociales | 2000FRANÇAIS : Le crime monte, le crime baisse, mais lequel et dans quelles proportions; qui sont les auteurs et quelles sont les victimes; quelles mesures sont mises en oeuvre : réprimer, prévenir, les deux, comment, avec quels résultats... ? Déli[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'alternative « soigner ou punir » les sujets s'adonnant à des conduites addictives ne se pose plus aujourd'hui que dans le cadre de l'injonction thérapeutique judiciaire prévue par la loi du 31 décembre 1970, loi dont chacun sait q[...]Congrès
M. RICHARDOT | 1992Il n'y a pas de distinction entre drogues dures et drogues douces en France ni de base légale au dépistage. Un médecin peut se prononcer sur une inaptitude au travail mais sans révéler le pourquoi (secret médical). Il ne doit donc pas y avoir de[...]Périodique
*** | 1993FRANÇAIS : La partie législative du Code de la santé publique a subi de sérieux remaniements en conséquence de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (J.O. 23 déc.) relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et à la modification de cer[...]Thèse, mémoire
M. C. GLOMET, Auteur ; E. RASCHEL, Directeur de la recherche | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2020Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du XXe siècle, tant par la communauté internati[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Le jugement de la cour d'appel de Papeete a relaxé un prévenu des fins de la poursuite pour détention de stupéfiants en retenant l'excuse de nécessité, par application de l'article 122-7 du code pénal. C'est ce jugement que conteste,[...]Chapitre
LIEBERWITZ R. L. | 1994FRANÇAIS : Les tests de drogue mettent en relation deux univers qui sont normalement perçus comme tout à fait séparés : le monde du travail et celui de l'application du droit pénal ; ce qui en fait leur aspect problématique. De même, ils consti[...]Thèse, mémoire
G. AUREANO | 1997FRANÇAIS : Le but de cette thèse est d'analyser de quelle manière et pour quelles raisons, dans l'Argentine post-autoritaire, l'usage personnel de drogues illicites a été érigé en affaire d'Etat. Pour ce faire j'ai entrepris une étude des prati[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objectif de cet article est d'analyser la question de l'internationalisation du contrôle des drogues, en insistant tout particulièrement sur les enjeux et les limites inhérents à la souveraineté des États nationaux en matière de dr[...]Chapitre
Cet article dépasse le très lassant débat autour d'une éventuelle dépénalisation de l'usage des drogues. On ne saurait le ramener à un questionnement entre libéralisation ou pénalisation. Les auteurs montrent qu'il existe trois modes de régulati[...]Périodique
P. H. BOLLE | 2000FRANÇAIS : Après avoir montré que la coopération internationale en matière pénale ne se résume pas à l'entraide judiciaire, mais englobe l'harmonisation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière interétatique, dont il a[...]Livre
L. MUCCHIELLI, Éditeur scientifique ; P. ROBERT, Éditeur scientifique | Paris : La Découverte | Textes à l'appui. L'état des savoirs | 2002Ce "bilan de connaissances sur le crime et la sécurité" fruit de nombreuses recherches, propose d'abord une analyse sociologique des grandes tendances d'évolution des délinquances sous toutes leurs formes et les réponses de la société : incrimin[...]Livre
Périodique
W. MARION ; MANZANARES F. | 1996FRANÇAIS : Cet article propose de définir le concept, rappelle quelques chiffres, recense les diverses mafias de par le monde et examine les moyens de lutte.Livre
M. L. CESONI ; Y. BISIOU ; J. KINZIG ; B. RENARD ; VANDRESSE C. ; K. VON ZWEHL ; S. DELTENRE ; M. A. BEERNAERT | Genève : Médecine & Hygiène ; Georg Editeur | 2004FRANÇAIS : A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d'une recherche comparative portant sur les nouvelles infractions d'organisation criminelle, adoptées en 1994 en Suisse et 1999 en Belgique, ainsi que sur l'infraction d'assoc[...]Livre
La dangerosité alcoolique est un concept difficile à cerner, qui fonde pourtant en partie la législation de la lutte contre l'alcoolisme. Il est en tout cas central dans la loi du 15 avril 1954, dont il constitue le paradigme dominant et a été [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. P. RAFFARIN ; D. PERBEN | 2003EXTRAIT Article 1. - L'article D. 70 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : Art. D. 70. - Les établissements pour peines, dans lesquels sont reçus les condamnés définitifs, sont les maisons centrales, les centres de détention, les cent[...]Texte legislatif
Ce décret modifie les articles R. 235-1 et suivants du chapitre V "Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants" du Titre III du Livre II du code de la route pour y apporter les modifications nécessaires à l'entr[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; E. BALLADUR ; P. MÉHAIGNERIE | 1994EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré dans le livre IV du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) un titre XVI intitulé « De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants » comportan[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article 27. - Juridiction pénale à bord d'un navire étranger 1. L'Etat côtier ne devrait pas exercer sa juridiction pénale à bord d'un navire étranger passant dans la mer territoriale pour y procéder à une arrestation ou à l'exécution [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Terminologie Aux fins de la présente Convention, l'expression : a) "Produit" désigne tout avantage économique tiré d'infractions pénales. Cet avantage peut consister en tout bien tel que défini à l'alinéa b du présent a[...]Rapport
Congrès
Bulletin : Périodique
Infostat Justice, n°145 - Novembre 2016 - La délinquance des jeunes évolue avec l'âge, la réponse pénale aussi
T. MAINAUD | 2016Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales traitées par les parquets : ils représentent 21 % de la population de 10 ans ou plus, mais 36 % des auteurs présumés d’infraction. En 2014, ces jeunes ayant affa[...]Livre
Sur la délinquance des jeunes, un directeur de police réunit ici quatre approches : des chiffres parfois inédits, les travaux de référence de la criminologie, quelques aspects législatifs, enfin de nombreux cas tirés de ses dossiers. L'auteur, [...]Bulletin : Périodique
Esprit, n°10 - Octobre 2000 - Délinquance juvénile, droit des mineurs et violences
M. O. PADIS ; A. BRUEL ; D. YOUF ; T. PECH ; H. LAGRANGE ; J. TRENTESAUX | 2000Livre
La délinquance des mineurs, simple sujet d'actualité ou phénomène de société ? Pour dresser le tableau complet de ce problème dont il devient urgent de débattre, Laurence Cavé est allée à la rencontre de tous les professionnels concernés : juges[...]Livre
Face à la violence des mineurs, de nombreuses questions se posent : ces jeunes qui brûlent des voitures, qui sont violents dans les établissements scolaires, qui manient l'insulte et la menace, qui agresse gratuitement des personnes, ceux dont l[...]Livre
La lutte contre la délinquance juvénile est devenue l’une des priorités de la plupart des gouvernements d’Europe occidentale. Dans cette entreprise, tous se réfèrent à des législations pénales fondées sur le vieil adage selon lequel “le mineur e[...]Chapitre
En ce qui concerne la toxicomanie, le processus pénal et le processus thérapeutique ne doivent pas être confondus et garder leur rôle spécifique. En effet, la transgression peut avoir valeur de recherche des limites, et l'interdit, la sanction o[...]Congrès
La toxicomanie entraînant une forte augmentation des délits et du trafic de drogues sans que les contrôles policiers sur les usagers n'entraînent de baisse significative de la fréquence de consommation des drogues, des mesures ont été proposées [...]Brochure
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | Paris : Ministère de la Justice | 2003FRANÇAIS : L'engagement de l'ensemble des services de l'État dans la lutte contre toutes les formes d'économie souterraine s'est traduit par l'élaboration d'une circulaire d'orientation de politique pénale et par la création des groupements d'i[...]Thèse, mémoire
Article : Périodique
Périodique
RUETHER K. ; SCHULZ A. | 1991FRANÇAIS : La législation pénale allemande en matière de stupéfiants a introduit en droit positif une disposition d'inspiration anglo-saxonne: "le témoin de la couronne". Il s'agit de celui à qui l'on promet l'impunité moyennant la révélation d[...]Périodique
GOODSIR J. | 1991FRANÇAIS : Cet article rappelle les règles et les lois en matière de détention et d'interrogatoire en Angleterre, et insiste sur une bonne connaissance de la législation, pour les toxicomanes et leur entourage (famille, éducateur, thérapeute...).Livre
M. L. CESONI, Éditeur scientifique ; M. S. DEVRESSE, Éditeur scientifique | Fribourg : Editions Universitaires de Fribourg | Res Socialis | 2010Cet ouvrage propose un premier état des connaissances sur les phénomènes de criminalisation et de décriminalisation de l'usage de stupéfiants et/ou de la détention pour usage personnel. Il s'attache à comprendre les liens entre les processus de [...]Périodique
P. ALBRECHT | 1990FRANÇAIS : L'auteur, président de la juridiction pénale de la ville de Bâle, dresse un tableau critique de l'inefficacité et des méfaits du droit pénal suisse en matière de toxicomanie. Ce dernier n'a pas évolué au même rythme que la politique [...]Périodique
KURZE M. | 1992FRANÇAIS : Au terme d'une analyse détaillée de la législation allemande (et en particulier du paragraphe 35, proche de l'injonction thérapeutique française), la réforme du dispositif pénal en matière de thérapie apparaît nécessaire aux yeux de [...]