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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > COLLECTIVITE LOCALE > DEPARTEMENT
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Rapport
Ce bilan statistique annuel replace les évolutions récentes des principaux indicateurs de la délinquance (y compris pour la première fois les infractions liées à la législation sur les stupéfiants) dans le contexte particulier de la crise sanita[...]Rapport
Cette 7e édition dresse un panorama détaillé des 18 indicateurs de délinquance enregistrée et suivis par le SSMSI dans le cadre de son analyse conjoncturelle. Elle complète les précédentes publications par la description des caractéristiques des[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la Première ministre a annoncé le 9 mars 2023, à l'occasion de la publication de la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives, le renouvellement des feuilles de route régionales. La présente inst[...]Texte legislatif
La présente instruction demande aux agences régionales de santé d'identifier sur leurs territoires les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) référents EAD vers lesquels pourront être orientés par les préfect[...]Texte legislatif
L'instruction du 12 mai 2023 émise à destination des préfets par le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse encadre l'intervention de l'État vis-à-vis des rassemblements festifs. Elle confirme la nomination de médiateurs « rassembl[...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin de faire évoluer les représentations et de faciliter les contacts entre les différents acteurs, il est apparu nécessaire d’organiser un dialogue régulier entre les organisateurs et les services de l’État : préfecture, services de p[...]Texte legislatif
EXTRAIT LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES L'action du ministère de la Jeunesse et des Sports répondra aux principes suivants : * Une approche fondée sur les comportements de consommation, tous produits confondus, quel que soit leur statut illicite o[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le ministère de la Jeunesse et des Sports participe, pour la 15ème année consécutive, au programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il dispose d'un budget de[...]Texte legislatif
EXTRAIT La direction de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire participe, pour la 16ème année, à la mise en oeuvre du programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). [..[...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ | 1997EXTRAIT le pacte de relance pour la ville prévoit l'élaboration de plans départementaux de prévention de la délinquance destinés à renforcer les actions soutenues par l'Etat vers les jeunes en difficulté et à coordonner les financements de l'Et[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; G. VANDERCHMITT | 1987EXTRAIT L'action de la personne-ressource s'inscrit dans la mission de prévention primaire du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports. Cette mission inclut la prévention des toxicomanies. C'est la raison pour laquelle il est apparu néces[...]Texte legislatif
Le ministère de la jeunesse et des sports participe pour la 8ème année consécutive au programme de lutte contre les toxicomanies mis en oeuvre par le Gouvernement et coordonné par la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicoma[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. VALLS | 2015EXTRAIT La mise en oeuvre locale du plan n'est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée. Le rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan, établi par l'inspection générale des affaires sociales, met en évidence[...]Texte legislatif
MILDT ; F. DE VEYRINAS | 1997EXTRAIT [...] Pour renforcer la dimension partenariale et accroître la recherche de cohérence dans la conduite des actions, le chef de projet assisté du Comité restreint disposera de crédits déconcentrés dont il décidera de l'affectation sous [...]Texte legislatif
MILT ; CNPD ; G. BONNEMAISON ; J. C. KARSENTY | 1986EXTRAIT Depuis leur création en 1983, la plupart des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance sont intervenus dans la lutte contre la toxicomanie. Leurs commissions ou groupes de travail ont remobilisé l'ensemble des[...]