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Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°53 - 3e trimestre 2003 - Evaluer la police ? La mesure de la performance et ses enjeux : acteurs, savoirs et instruments
2003Associée à la notion de bonne gestion, l'évaluation des politiques publiques est autant un enjeu politique qu'une aventure scientifique et technique. Ce numéro, fruit d'un programme de recherche européen, présente, à partir d'exemples belge, esp[...]Document texte divers
Rapport
Ce rapport, remis en 1996, fait état du plan "Victor" à Rotterdam et de la prise en compte par les Pays-bas des remarques de la France concernant la politique néerlandaise en matière de stupéfiants. La législation est plus répressive et la polit[...]Chapitre
CREFF | 1988Reflet de la toxicomanie en Seine et Marne en 1987 d'après les chiffres des Polices Urbaines et l'évocation de leurs actionsCongrès
6th meeting (19-21 October 2009; Amsterdam, The Netherlands) ; J. CONNOLLY ; Groupe Pompidou | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2009The aim of the EXASS network is to create a link between existing inter-agency partnerships bringing together different stakeholders such as institutions, municipalities, service providers, non-government organizations (NGOs) and individuals to [...]Livre
En dix ans, le nombre des crimes et délits contre les personnes a doublé. Alors que le chômage baissait depuis quatre ans, la criminalité n'a cessé d'augmenter. L'explication de la délinquance par le chômage ne tenait donc pas debout. Où sont l[...]Chapitre
ONDRP | 2010Les données statistiques relatives aux infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) sont issues des procès verbaux dressés suite à leur constatation directe par les services de police et les unités de gendarmerie. Rappelons que l'ensem[...]Périodique
J. M. GODARD | 1997FRANÇAIS : Le secrétaire général de la Fédération Autonome des Syndicats de Police (FASP) donne dans un entretien son avis sur la loi de 70. Il pense que à cause de cette législation, des jeunes qui n'ont rien à voir avec le milieu carcéral se [...]Périodique
K. BEDI | 1995FRANÇAIS : Les activités de la police en matière de prévention de la criminalité sont souvent sous-estimées. Ce sont les opérations de détection et les saisies qui sont prioritaires et non la prévention de la délinquance et les troubles de l'or[...]Article : Périodique
Cet article met en lumière les raisons ayant conduit les trafiquants de drogues implantés dans l'Hexagone à investir les outils numériques. Il montre que l'évolution des besoins des consommateurs, l'impératif d'entretenir une relation permanente[...]Livre
Ce livre présente toutes les formes de partenariat possibles et efficaces entre représentants de l'ordre et de la justice d'une part et simples citoyens (regroupés en associations ou intervenants à titre individuels) d'autre part, pour prévenir [...]Livre
C'est à la manière d'un thriller que l'auteur dévoile les méandres de l'opération ultra-secrète contre la drogue, commencée le 26 juin 1994, sous le nom de code "margarita". Ce livre n'est pas un simple récit qui fait le point sur l'efficacité p[...]Congrès
F. CABALLERO ; Fluctuations de l'histoire face au droit de la drogue (16-17 mars 1990; Paris) | Paris : Centre St Germain des prés | 1990FRANÇAIS : On peut résumer l'histoire du droit de la drogue en trois étapes, bien que cela ne soit pas aussi tranché selon les pays et les drogues : - le siècle des médecins qui a vu naître la plupart des drogues présentes sur le marché, - le s[...]Article : Périodique
Livre
Délinquance, violence, insécurité : les "banlieues" sont devenues le réceptacle de tous les maux de la société française. Comment en est-on arrivé là ? Quels sont les enjeux politiques et idéologiques d'une telle mise en scène des banlieues ? Qu[...]Périodique
TEPPER I. | 1990FRANÇAIS : Dossier sur le trafic international, l'argent de la drogue et leur rapport avec les banques.Livre
La mafia est-elle installée en France ? Comment l'esprit mafieux s'est-il développé dans notre pays ? (...) Les réponses sont malheureusement alarmantes. La côte d'Azur est bien utilisée comme base arrière par la mafia. Et si la "pieuvre" ne s'e[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La French Connection fut après-guerre, entre les mains du Milieu corse de Marseille, la principale filière mondiale de trafic d'héroïne. Depuis les années 1970, trois mythes l'entourent : elle aurait été caractérisée par une organisa[...]Périodique
C. ROGERS | 1991FRANÇAIS : L'arrivée massive du crack sur le marché américain a considérablement accru l'importance des gangs d'adolescents. La police paraît impuissante à empêcher ce phénomène.Article : Périodique
FRANÇAIS : Les 27 et 28 octobre 2007 s'est tenu le premier congrès international sur les gangs de rue à Montréal. Organisée par l'association canadienne des chefs de police, cette rencontre a réuni quelque 500 personnes : policiers, magistrats[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Cette étude présente les caractéristiques géographiques des trafics de drogues dans la ville de Sao Paulo. Pour établir ces données, environ 500 000 documents ont été consultés, provenant de diverses sources policières. Les résultats[...]Périodique
T. THOMAS | 2000FRANÇAIS : Les employés des services anti-drogue devraient-ils collaborer avec les services de police du Royaume-Uni ? Actuellement, la police est en droit d'interroger qui elle souhaite, mais a des droits limités pour exiger une information. E[...]Périodique
J. P. JEAN | 2005FRANÇAIS : Les Groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire interministérielle du 22 mai 2002. Ces structures permanentes, regroupant sur des objectifs précis des personnels de différentes administrations et services d[...]Rapport
M. HOUGH ; WARBURTON H. ; FEW B. ; T. MAY ; L. H. MAN ; J. WITTON ; P. J. TURNBULL | Londres : National Addiction Center | 2003This report examines the domestic cultivation of cannabis in England and Wales. Traditionally cannabis has been imported into the country by drug traffickers, but rapid changes are occurring. The extent of home cultivation has grown rapidly over[...]Livre
Le trafic et la consommation de drogue ont explosé en France depuis dix ans. Une enquête exclusive au coeur du système et des secrets de la lutte anti-drogue. Le livre révèle l'ampleur inédite du trafic de drogue en France et décrit les couliss[...]Brochure
RELEASE | 1995FRANÇAIS : Cette brochure, réalisée par l'association "Release", spécialisée dans la formation et l'information sur l'usage de drogue et ses alternatives légales, se propose de compléter, sur le mode du conseil pratique, la circulaire 4/95 du d[...]Article : Périodique
Several drug policy researchers have noted that the concept of harm reduction could be applied to the field of drug policing in order to assess the negative consequences and potential benefits of policing in this area. However, the application o[...]Chapitre
L. MUCCHIELLI | 2001Ce texte est extrait du chapitre 4 intitulé : Les tendances actuelles de la délinquance. L'auteur interroge le mode d'application de la Loi de 70 dont le volet sanitaire, prioritaire dans le texte, a la plupart du temps disparu derrière les répo[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : A partir de séries d'entretiens intensifs avec 30 héroïnomanes criminels, l'auteur explore le concept de la "grande esbrouffe" qui implique que les toxicomanes criminels ont tendance à se spécialiser dans un genre particulier de cri[...]Périodique
R. LEWIS | 1998FRANÇAIS : Description de l'évolution du marché de la drogue depuis 1960. Description des filières, l'implication des systèmes de blanchiment de l'argent sale et la dimension géopolitique qui lie de façon inexorable le trafic de drogue aux gran[...]Article : Périodique
Cet article présente longuement (historique, création, vécu...) l'antenne médicale de l'Hôtel de Police de Lyon, structure originale unique en France qui permet une analyse sanitaire et sociale de la délinquance repérée et identifiée par la poli[...]Chapitre
Le dialogue entre l'homme de droit et le toxicomane pâtit de ce que celui-là n'appréhende qu'avec difficulté l'absence, la dépendance et la démesure de celui-ci. A cela s'ajoutent la prévalence de la raison d'état dont la conséquence est l'effac[...]Périodique
BLATHERWICK J. | 1989FRANÇAIS : Principales démarches faites auprès des autorités et des groupes de pression pour faire accepter ce programme destiné aux toxicomanes par voie intraveineuse de Vancouver.Périodique
GILLE S. | 1993L'utilisation de produits toxiques ou non par les mineurs représente des risques graves surtout chez les jeunes les plus défavorisés. Il est anormal qu'un effort important soit déployé pour les adultes gravement dépendants et si peu en regard de[...]Périodique
KONTULA O. | 1992FRANÇAIS : L'auteur passe d'abord en revue une série d'études sur la consommation de drogues illégales. Les données concernant la consommation de drogues illégales dans les années quatre-vingts montrent que, par rapport à d'autres pays, le nive[...]Congrès
M. A. BERTRAND | 1989FRANÇAIS : La prohibition serait provoquée par des groupes de pression non représentatifs des intérêts de la collectivité. Il faut que la société entière recherche de nouvelles politiques. (Communication au colloque international sur l'antiproh[...]Article : Périodique
Périodique
R. N. BLUTHENTHAL ; A. H. KRAL ; J. LORVICK ; WATTERS J.K. | 1997FRANÇAIS : Les lois sur les matériels d'injection et leur prescription rendent les PES illégaux dans la plupart des Etats des Etats Unis. Néanmoins 25 Etats et le District de Columbia en ont lancé depuis septembre 1995. Dans quelques Etats comm[...]Article : Périodique
AIMS: Canada's 2018 Cannabis Act allows youth (age 12-17 years) to possess up to 5 g of dried cannabis (or equivalent) for personal consumption/sharing. This study assessed whether the Cannabis Act was associated with changes in police-reported [...]Chapitre
FRANÇAIS : La loi contre les toxicomanies de 1988 favorise la coordination des forces de police, optimise les programmes de prévention et d'éducation et crée de nouvelles pénalités pour la détention et l'usage. Les crédits de recherche du NIDA [...]Périodique
*** | 1992FRANÇAIS : DARE : Drug Abuse Resistance Education - Education pour la résistance à l'abus de drogue : un programme de prévention américain qui consiste en l'intervention par des policiers en milieu scolaire.Périodique
M. F. AEBI | 2000FRANÇAIS : L'article propose une introduction historique sur le développement des indicateurs de la criminalité et leur influence sur les théories criminologiques. Les principaux problèmes de fiabilité et de validité des différents indicateurs [...]Livre
« Pendant six ans, mon rôle a été de pénétrer les réseaux, d'identifier les intermédiaires, de recueillir des informations et de les transmettre. Pour qui ? Pour quoi ? Je l'ignorais et je n'avais pas à le savoir, persuadé que cela contribuait à[...]Congrès
M. D. BARRÉ ; ANIT, Organisateur de réunion ; L'infraction d'usage et son utilisation. Atelier 2 : Addictions, santé, droits et devoirs (6-7 juin 2002; Nantes) | 2002FRANÇAIS : L'auteur a participé à des recherches sur la répression pénale de l'usage de stupéfiants et livre quelques observations. Deux hypothèses se dégagent : la répression de l'usage est un support limité de la répression du trafic, et un s[...]Article : Périodique
Bulletin : Périodique
Interstats Analyse, n°64 - Janvier 2024 - Insécurité et délinquance en 2023 : une première photographie
A. BRIAND ; C. CHARAVEL ; V. CARRASCO ; O. FILATRIAU ; B. SAINTILAN ; G. SOLARD ; S. TCHA ; D. TIR | 2024En France, la plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales sont en hausse en 2023, mais en ralentissement par rapport à l'année précédente. Les hausses les plus fortes concernent les atteintes [...]Article : Périodique
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015EXTRAIT J'ai décidé le 26 janvier dernier de lancer un plan d'action pragmatique et ambitieux pour combattre l'accidentalité routière sous toutes ses formes. [...] S'agissant de la lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant, vous vous a[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012EXTRAIT Près d'un accident mortel sur trois implique au moins un conducteur ayant un taux d'alcool dépassant le taux légal. La nuit, une infraction au taux d'alcool maximal autorisé est présente dans près d'un accident mortel sur deux. Le facte[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2013EXTRAIT Concernant la lutte contre l'usage de stupéfiants ou la consommation d'alcool avant de prendre le volant, vous veillerez à ce que les services de police et les unités de gendarmerie soient particulièrement engagés lors des périodes à ri[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012EXTRAIT Lors de cette période à risques, en complément des dispositifs traditionnellement mis en oeuvre pour accompagner les chassés-croisés des congés et les nuits les plus sensibles, je vous demande d'accroitre la lutte contre la vitesse exce[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015EXTRAIT La lutte contre les pratiques addictives, qu'il s'agisse d'usage de stupéfiants ou de consommation d'alcool avant de prendre le volant, mobilisera également les forces de la police et de gendarmerie lors des périodes à risque (soirées f[...]Texte legislatif
EXTRAIT Ainsi sous réserve de trois conditions : une identité vérifiée sur un document fiable, un domicile certain, une absence d'antécédent. La commission des délits suivants pourrait ne pas entraîner le placement en garde à vue : [...] 2) le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Pour protéger la jeunesse, principale cible de ce fléau, nos capacités de prévention et de répression doivent être encore augmentées. La Formation Continue est un moyen de diffuser les plus récentes améliorations dans ces deux domaines [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Direction générale de la police nationale | 1984EXTRAIT Conformément aux recommandations du Gouvernement, il a été décidé de développer la politique de lutte contre la toxicomanie. Cette orientation conduit notamment à développer la formation des personnels de la Police Nationale dans ce dom[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016EXTRAIT : Vous veillerez au respect de l'obligation de mettre à la disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique en organisant des opérations de contrôle des établissements concernés par les services que [...]Périodique
R. BADINIER | 1987FRANÇAIS : L'auteur définit le toxicomane comme étant un malade de la relation, relation nécessaire à l'individu pour se sentir considéré, comme ayant une identité. La drogue serait un moyen de remplir un vide originel, formel et social, et une[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La mise en cause d'une personne dans une procédure transmise au parquet déclenche l'inscription de cette personne dans un fichier de police judiciaire. Cet article propose d'une part, une analyse rétrospective de la séquence de ces é[...]Chapitre
M. D. BARRÉ | 1994FRANÇAIS : Description des modes de recueil des données statistiques pénales rendant compte de la mesure de répression de l'usage de stupéfiants. 3 types de données : police judiciaire, casier judiciaire, administration pénitenciaire. Par aill[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans cette étude les auteurs étudient la suggestibilité auprès d'un groupe de patients suivant un programme de désintoxication à la méthadone dans un service spécialisé (Detox, n=21) comparativement à un groupe de résidents abstinen[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1994FRANÇAIS : Le nombre d'arrestations policières est un indicateur souvent utilisé pour évaluer l'abus de drogues. Le rapport a pour objectif de mesurer la valeur de cet indicateur. Il présente l'organigramme des forces policières dans différents[...]Rapport
Les résultats de cette enquête sur les interventions de prévention dans le département du Nord montrent que : - Elles sont très majoritairement décidées dans l'arrondissement de Lille (70 %), zone qui d'une part semble très touchée par la toxi[...]Rapport
This Issue in focus provided brief background information for the discussions during Workshop No. 1 "Cross-border controlled deliveries from a judicial perspective" in the context of the strategic meeting on drug trafficking held by Eurojust on [...]Périodique
K. STODDART | 1991FRANÇAIS : A partir du constat que les statistiques officielles ne font état que de la partie visible de l'iceberg, plongée à l'intérieur d'une communauté de toxicomanes et étude de son "code moral". Celui-ci s'est détérioré, la qualité morale [...]Article : Périodique
M. SELFRIDGE ; A. GREER ; K. G. CARD ; S. MACDONALD ; B. PAULY |INTRODUCTION: Youth who use drugs (YWUD) are vulnerable to experience or encounter drug related overdose deaths. Fentanyl has increased the risks, calling greater attention to overdose. In response, there have been increases in harm reduction se[...]Article : Périodique
Cet article a été rédigé par la directrice du Service droit des jeunes de Bruxelles. En Belgique, il en existe sept établis dans plusieurs grandes villes. Ils assistent notamment les élèves devant les instances disciplinaires et tentent, comme e[...]NouveautéBulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité Intérieure, n°42 - 4e trimestre 2000 - Jeunes sans foi ni loi ? Retour sur la délinquance des mineurs
L. BEGUE ; S. ROCHÉ ; H. LAGRANGE ; F. SICOT ; E. DEBARBIEUX ; L. MUCCHIELLI ; C. DELCROIX ; E. LARGUECHE ; R. ZAUBERMAN ; P. ROBERT ; M. L. POTTIER ; A. WUILLEUMIER ; L. DILLIES | 2000Qui sont-ils ? Que disent-ils d'eux-mêmes ? Ni tout à fait conventionnels, ni tout à fait insoumis, rapidement étiquetés comme délinquants. En donnant la parole aux jeunes, ce dossier privilégie les enquêtes au plus près de leur univers familial[...]Livre
Périodique
DE PAUW W. | 1998FRANÇAIS : Le nombre de jugements rendus à Bruxelles en matière de stupéfiants n'a cessé de croître pour tripler au cours des dix dernières années. Au niveau des statistiques policières les délits de drogues représentent à peu près 3% du total [...]Chapitre
Drug law enforcement enjoys an aura of prestige in French policing circles. For several decades, generations of civil servants and others employed in specialized law enforcement units have implemented their share of drug policy without always fu[...]Article : Périodique
Background: Registries for drug deaths may include different persons and provide different characteristics of the deceased. The aim of this study was to establish whether a database of drug-induced deaths (Cause of Death Registry (CDR) using the[...]NouveautéArticle : Périodique
M. ASHE ; D. H. JERNIGAN ; R. KLINE ; GALAZ R. |We desired to understand how legal tools protect public health by regulating the location and density of alcohol, tobacco, firearms, and fast food retail outlets. We reviewed the literature to determine how land use regulations can function as c[...]Périodique
FRANÇAIS : Essai de distinction théorique et pratique de différents langages : ceux des toxicomanes, des mèdecins et des policiers.Périodique
T. M. HAMMETT ; N. A. BARTLETT ; Y. CHEN ; NGU D. ; DINH CUONG D. ; MINH PHUONG N. ; HUU THO N. ; L. KIEU VAN ; W. LIU ; DONGHUA M. ; SHAOMI X. ; H. CHEN ; NGOC QUYEN H. ; R. S. BROADHEAD ; D. C. DES JARLAIS | 2005Law enforcement activity has had multiple influences on injection drug users' (IDUs') participation in a cross-border HIV prevention project in southern China and northern Vietnam. The project has successfully achieved and maintained the officia[...]Article : Périodique
Au Canada, la loi réglementant le cannabis fut déposée le 13 avril 2017 à la Chambre des communes, soit le projet de Loi C-45 (titre abrégé : loi sur le cannabis). Le gouvernement annonçait son entrée en vigueur en juillet 2018. Le même jour où [...]Rapport
Cette recherche s'inscrit dans un programme plus ample qui se trouve à la jonction de la sociologie législative et de la sociologie de la police et porte sur l'élaboration des normes juridiques censées réglementer les pouvoirs et les compétences[...]Livre
Périodique
L. ASTORGA | 2001FRANÇAIS : L'intervention de l'État mexicain dans la lutte contre le trafic de drogue est passée par plusieurs étapes, caractérisées essentiellement par des actions juridiques et policières et inspirées du modèle que les États-Unis ont institué[...]Périodique
M. VERBOUD | 1992FRANÇAIS : Double polarité de la lutte contre les stupéfiants à Liverpool : outre la répression de l'offre, un travail important est également effectué par la police auprès des toxicomanes.Brochure
MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 1999Rédigé sous la direction scientifique de l'OFDT, ce document dresse un descriptif historique et chiffré des dispositifs sanitaires et sociaux concernant les drogues illicites, l'alcool et le tabac du point de vue de la prévention, de l'insertion[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la défense ; Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; D. VAILLANT ; H. VEDRINE ; A. RICHARD ; J. C. GAYSSOT ; J. GLAVANY ; C. PAUL ; F. PARLY | 2001EXTRAIT Chapitre IV - Dispositions relatives à la sécurité et à la circulation routières [...] Article 21. - Après le premier alinéa de l'article L. 235-1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Les officiers de police j[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE ; F. MER ; B. GIRARDIN ; A. LAMBERT ; P. BEDIER | 2002EXTRAIT Sur le plan opérationnel, l'accent sera mis sur les formes d'action permettant d'associer tous les services de l'Etat concernés : [...] - d'autre part, au niveau local, grâce aux groupes d'intervention régionaux (GIR), destinés à lutte[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2004EXTRAIT : Article. 1. - Le livre IV du code de procédure pénale est complété par un titre XXV ainsi rédigé : TITRE XXV - DE LA PROCÉDURE APPLICABLE À LA CRIMINALITÉ ET À LA DÉLINQUANCE ORGANISÉES Art. 706-73. - La procédure applicable à l'enq[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. P. RAFFARIN | 2005EXTRAIT Art. 5. - L'intitulé du titre II de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994 précitée est ainsi rédigé : "Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes"[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2006Approbation du protocole de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol).Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères et européennes ; F. FILLON ; B. KOUCHNER ; N. SARKOZY | 2009EXTRAIT Article unique. Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoir[...]Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; F. BAROIN | 2011EXTRAITS Art. 2. - Après l'article 62-1 du même code [de procédure pénale], sont insérés des articles 62-2 et 62-3 ainsi rédigés : Art. 62-2.-La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le co[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2014Autorisation pour les forces de l'ordre de recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 19. - Après la section 2 du chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procédur[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2019EXTRAIT Art. 45. I. - Le titre IV du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : Chapitre VII: De l'enquête sous pseudonyme Art. 230-46.-Aux seules fins de constater les crimes et les délits punis d'u[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2021EXTRAITS : Art. 6. - [...] Art. L. 533-4.- A Paris, les agents mentionnés à l'article L. 533-1 peuvent constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés de police du préfet de police relatifs au bon ordre, à la salubrité, à la sécurité[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2021Cette loi complète le code de la santé publique par les dispositions suivantes : - elle punit d'une amende de 15 000 € le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psy[...]Texte legislatif
Premier ministre ; G. POMPIDOU ; P. MESSMER ; M. SCHUMANN | 1972EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) signé à Paris le 12 mai 1972 et dont le texte est annex[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; C. PASQUA | 1994Habilitation des commandants des bâtiments et aéronefs de l'État. Reconnaissance, visite, déroutement des navires. Poursuite de navire étranger et mesures de coercition. Sanctions pénales du refus d'obtempérer aux injonctions des agents habilité[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; B. BOSSON ; N. SARKOZY ; A. ROSSINOT ; H. DE CHARETTE | 1995EXTRAIT Art. 4. - Les missions prioritaires assignées à la police nationale pour les années 1995 à 1999 sont les suivantes : - la lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l'insécurité routière ; - le contrôle de l'immigra[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée la ratification de la convention [...].Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; C. ALLEGRE ; J. P. CHEVENEMENT ; D. STRAUSS-KAHN ; L. LE PENSEC | 1997EXTRAIT Art. 10 - Il est inséré, dans la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, un article 36 ainsi rédigé : "Art. 36. - Pour développer des activités répondant à des besoins non satisfaits, l'[...]