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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Mesures d'action sociale > ECONOMIE SOCIALE > SECTEUR ASSOCIATIF
SECTEUR ASSOCIATIFSynonyme(s)ASSOCIATION ;ASSOCIATION LOI DE 1901 ;MILIEU ASSOCIATIF ONG |
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Texte legislatif
EXTRAIT Afin de soutenir les associations souhaitant distribuer des seringues dans le respect des conditions réglementaires, la DGS a décidé de faire fabriquer des trousses de prévention par trois laboratoires selectionnés après mise en concurr[...]Texte legislatif
Circulaire instaurant les CES comme outil privilégié de la politique du Ministère de l'éducation nationale et de la culture en matière de toxicomanie et conduites à risques. Les orientations de ce texte sont les suivantes : - favoriser une meil[...]Texte legislatif
Premier ministre ; D. DE VILLEPIN | 2007EXTRAIT J'appelle notamment votre attention sur l'importance de l'utilisation du dossier commun de demande de subvention, sur le versement des avances et sur la sécurisation des financements dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objecti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le développement de formes d'organisation pédagogique impliquant le travail en groupes et la participation d'intervenants extérieurs justifie d'autoriser les enseignants à confier, dans certaines conditions, l'encadrement de tout ou par[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'agrément délivré au titre du décret du 6 novembre 1992 a pour objectif d'apporter aux responsabilités du système éducatif une information sur l'association partenaire. Cette référence constitue un label qui doit leur garantir que l'as[...]Texte legislatif
EXTRAIT Aussi, il me paraît souhaitable qu'à terme, seules les associations agréées soient admises à organiser, avec le concours du service public de l'éducation nationale, des actions d'accompagnement scolaire. Il appartient alors aux associat[...]Texte legislatif
Ségolène Royale, dans la continuité de son plan de relance pour la santé scolaire, présente les grands axes de la politique de l'Education Nationale en matière de prévention des conduites à risque et d'Education à la Santé et à la citoyenneté. C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il m'est apparu néanmoins nécessaire, malgré les efforts accomplis dans les académies pour assurer, dans l'urgence, le soutien aux victimes, de compléter ces actions en assurant une meilleure prise en charge des élèves et des personnels[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; S. PERDRIOLLE | 1999EXTRAIT [...] L'objet de la présente circulaire est à la fois de définir les orientations de la protection judiciaire de la jeunesse et, sur certains sujets et selon les modalités définies dans le document joint en annexe, d'ouvrir des axes de[...]Périodique
K. HUMPHREYS | 1997FRANÇAIS : Le but de cette étude était de déterminer les schémas d'orientation vers des groupes d'entraide dans les programmes de traitement de la toxicomanie aux Etats-Unis et de les comparer aux recommandations de l'Association Américaine de [...]Congrès
A. MOREL | 1993A. MOREL explique la place qu'a tenue l'ANIT dans l'évolution du système de soins français. Il déplore le retard pris en France en matière de recherche, et souligne la nécessité qui s'est fait jour au sein du dispositif, de développer ce type de[...]Périodique
FRANÇAIS : Alors qu'un certain nombre de stratégies ont été développées pour prévenir la transmission du virus du sida, les programmes d'échange de seringues pour usagers de drogues ont été controversés dans l'ensemble des USA. Le programme d'é[...]Rapport
FRANÇAIS : Présentation du programme "combat pour la vie" et du fonctionnement de ce dispositif mis en place entre la DGLDT et le mouvement associatif. Bilan détaillé des actions conduites dans chaque région.Document texte divers
FRANÇAIS : La journée du 10 décembre est déclarée "Journée nationale pour la prévention de la toxicomanie". Un dialogue entre Georgina Dufoix, Geneviève Domenach-Chich, des représentants de la DGLDT et du CFES d'une part et des interlocuteurs i[...]