Accueil
Mots-clés
Organismes > MILDT
Anciens noms : DGLDT, MILT
MILDT
Commentaire :
Anciens noms : DGLDT, MILT
Synonyme(s)Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;MILT DGLDTVoir :MILDECA |
Documents disponibles dans cette catégorie (303)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Premier ministre ; F. HOLLANDE ; B. CAZENEUVE ; M. TOURAINE | 2017EXTRAIT M. Nicolas PRISSE, médecin général de santé publique, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, à compter du 1er mars 2017.Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD | 1989EXTRAIT Art. 1er. - Mme Georgina Dufoix est nommée déléguée générale à la lutte contre la drogue [DGLD].Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, prépare, met en oeuvre et coordonne, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement pou[...]Texte legislatif
Ministère de l'équipement, des transports et du logement ; L. JOSPIN ; J. C. GAYSSOT ; L. FABIUS | 2001EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un Conseil national de la sécurité routière. Le Conseil national de la sécurité routière est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Le cons[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU ; L. FABIUS ; M. SAPIN ; B. KOUCHNER ; F. PARLY | 2002EXTRAIT Article 1. - [...] Section II - Comité technique national de prévention Art. R. 796-18. - Le Comité technique national de prévention institué par l'article L. 1417-3 assure, auprès du ministre chargé de la santé et sous sa présidence, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 [...] Il [le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité] est également compétent en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et de lutte contre les exclusions et contre la toxicomanie [...]. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 [...] IV. - Il [Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées] dispose [...] de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] et du service des droits des femmes et de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion [Mme Dominique Versini] dispose de la direction générale à l'action sociale [DGAS] [...] et de la mission interministér[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il [le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées] est compétent en matière de famille et d'enfance, d'action en faveur des personnes handicapées et de lutte contre la toxicomanie. [...] Il dispose de la délégation[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2003EXTRAIT Article 4 - Sont abrogés : 1° Le code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; [...] Article 5 - Sont abrogés : [...] 37° Le décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immun[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique et de l'organisation du système de soins, de la sécurité sociale, de la fa[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le ministre de la santé et de la protection sociale prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique et de l'organisation du système de soins, de l'assurance maladie-maternité, de l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un Conseil de modération et de prévention placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Le Conseil de modération et de prévention assiste les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise e[...]Texte legislatif
Décret n°2005-661 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la santé et des solidarités
EXTRAIT Art. 1. - Le ministre de la santé et des solidarités prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la santé publique et de l'organisation du système de soins, de la sécurité sociale, de la famille, de l'enfanc[...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. BUSSEREAU ; X. BERTRAND | 2006EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un Conseil de modération et de prévention placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Le Conseil de modération et de prévention est une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitu[...]