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LOI DE 1970 |
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Périodique
O. MAUREL ; J. P. GUYONNET | 1998FRANÇAIS : Le sujet proposé conjointement à un médecin inspecteur de santé publique et au directeur de l'association AIDES porte sur l'organisation du soin au toxicomane. Comment faire concilier le point de vue d'un fonctionnaire d'Etat qui se[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La citoyenneté est un objet fragile, source d'interrogations pour les praticiens, les chercheurs, mais aussi pour les usagers. Cet article est le résultat d'un dialogue tenu lors du Deuxième colloque international francophone sur la [...]Article : Périodique
La lecture des médias de l'époque est un excellent révélateur de la situation qui a conduit au vote de la Loi de 1970. Revue de presse, de la "French Connection" à l'overdose de Bandol.Article : Périodique
FRANÇAIS : Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en[...]Article : Périodique
L'interdit qui frappe les drogues apparaît encore largement intangible. Restituer l'histoire récente de cet interdit en France, c'est contribuer à le dénaturaliser, entreprise indispensable pour qui veut penser à nouveaux frais la place des drog[...]NouveautéThèse, mémoire
WAMBERGUE D. | 1992FRANÇAIS : Après avoir présenté quelques aides proposées en Bourgogne aux toxicodépendants (médecins généralistes, centres d'aides et/ou de soins en Bourgogne, antenne de lutte contre les toxicomanies), l'auteur présente le bilan d'activité de [...]Périodique
P. PERTINAND | 1992FRANÇAIS : La prohibition de l'usage de "drogues" s'organise en France autour de la loi du 31 décembre 70, qui sanctionne aussi bien l'usage que le trafic. En contrepartie, la loi institue "le traitement de la toxicomanie". Ce traitement peut-i[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le plaisir des drogues est une infrastructure du monde des paradis artificiels. Il est volontairement ignoré par les médias et les spécialistes, lesquels privilégient la figure du toxicomane, une construction artificielle issue de la[...]Rapport
La présentation officielle du plan par le Président de la MILDT, Didier Jayle, le 29 juillet a clos une longue période de propositions faites dès septembre 2003 par la MILDT à l'issue d'une large concertation interministérielle. Les grands princ[...]Thèse, mémoire
FRANÇAIS : Ce mémoire interroge la relation entre le volet sanitaire et le volet répressif issu de la loi du 31/12/70 à partir d'une étude des institutions marseillaises police/justice. L'injonction thérapeutique n'est qu'exceptionnellement pro[...]Rapport
FRANÇAIS : La politique criminelle française envisage la consommation de stupéfiants en général, et de cannabis en particulier, comme une infraction pénale passible de sanction. La loi du 31 décembre 1970, de l'avis de beaucoup, ne représente [...]Congrès
Présentation des grandes lignes de la politique de la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie.Congrès
G. JANVIER | 1991Après avoir présenté le dispositif français de soins aux toxicomanes et le cadre législatif, l'auteur détaille les missions de la DGLDT, organisme interministériel, et fait le bilan des actions déjà menées en matière de prévention.Congrès
A. EHRENBERG ; La politique française de lutte contre les drogues : des raisons de quelques choix déraisonnables (octobre 1995; Paris) | Lussant : G et T | 1996La loi de 1970 s'inscrit dans la tradition républicaine française : la loi exprime l'idéal de la citoyenneté à travers une mise à distance des intérêts privés. La drogue est conçue comme "une transgression de la norme civique", phénomène qu'il n[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La ville de Lyon a développé une politique en matière de drogue à la fois stable (dans le temps) et consensuelle qui, en France, fait figure d'exemple. Cet article soutient que, déclinant les structures nationales sur un mode traditi[...]Livre
Ce n'est pas seulement de cannabis dont il s'agit dans ce livre, mais de formes inquiétantes de négation de l'état de droit en France. Loi inappliquée, justice inégalitaire, abus de pouvoirs, arbitraire des administrations pouvant conduire à des[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la santé ; Sénat. Commission des affaires sociales ; B. KOUCHNER ; J. P. FOURCADE | 1998EXTRAITS : Nous ne voulons pas d'une jeunesse qui se réfugie dans la toxicomanie pour vivre la seule aventure de la transgression, dont le goût serait meilleur de son seul risque pour la santé. Nous ne voulons pas d'une application mécanique d[...]Périodique
R. HENRION | 1998FRANÇAIS : Dans cet interview, le président du collège scientifique de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) juge efficace la politique mise en oeuvre depuis 1987 en ce qui concerne l'accès aux soins et la prévention du VIH[...]Document texte divers
Thèse, mémoire
DEVRIENDT S. | 1996FRANÇAIS : Ce mémoire tend à démontrer que les politiques publiques françaises en matière de drogues (au sens de substances illicites) ont toujours abordé le problème d'une manière limitative et que pour proposer de nouvelles politiques régleme[...]Livre
Aujourd'hui, en France, on tue pour quelques euros. Le marché du cannabis génère plusieurs milliards d'euros de chiffre d'affaires. L'argent facile dans un monde en crise, attire des jeunes prêts à tuer... Comment en sommes-nous arrivés à cette [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les interactions entre pratiques médicales et usages de drogues sont révélatrices des contextes sociohistoriques et des rapports existants entre différents groupes professionnels (médecins, pharmaciens, magistrats...) et les usagers[...]Périodique
C. SUEUR | 1996FRANÇAIS : Dans le cadre de la deuxième conférence européenne des intervenants en toxicomanie (ERIT) qui a eu lieu à Paris les 1, 2, et 3 février 1996, l'auteur s'interroge sur la législation française qui régit les problèmes de toxicomanie. En[...]Congrès
B. STAMBUL ; B. STAMBUL ; LHOSTIS A. ; KERREST R. ; L. EL GHOZI ; J. P. COUTERON ; SAOUT C. ; ROGISSART V. ; N. MAESTRACCI ; B. COHEN ; PIGNOT S. ; P. A. MICHAUD ; LABBE E. ; A. AUBRON ; T. CHARLOIS ; A. BOUMEDIENE-THIERY ; BRENTARI C. ; A. SIMON ; BROSSARD F. ; S. HEFEZ ; B. BERTRAND ; P. PEREZ ; NORYMBERG T. ; BONJOUR M. ; G. SANCHEZ | Paris : AFR (Association Française de Réduction des risques) | 2007Les 12 et 13 octobre 2006, l'AFR (Association Française de Réduction des risques) et ses partenaires organisaient deux journées d'échanges et de réflexions pour faire un bilan de la politique de réduction des risques (RdR) et réfléchir à l'évolu[...]Article : Périodique
PLAN : I - Une inflation des soins pénalement ordonnés par les juridictions de jugement : A - Des évolutions contrastées selon les types de mesures et d'infractions. B - Une contrainte judiciaire au service de la clinique. II[...]Rapport
Dans ce Livre Blanc, l'ANIT présente son plan de sauvetage du dispositif spécialisé français en matière de toxicomanies. Ce document débute par une série de propositions concrètes et chiffrées visant à améliorer ce dispositif dans les domaines d[...]Congrès
*** | 1996FRANÇAIS : G.Tonnelet, président de l'ANIT a ouvert les journées par une réflexion sur "la recherche de l'efficacité des effets selon les effets recherchés : "La science, l'efficacité et l'éthique ne font pas toujours bon ménage". Les trois plé[...]Article : Périodique
X. LAQUEILLE ; C. LAUNAY ; F. PETITJEAN ; J. P. OLIÉ |La loi du 31 décembre 1970 a été élaborée dans une double optique de soins et de répression de la toxicomanie. Le législateur qui a estimé que le toxicomane était avant tout un malade, a prévu que le procureur de la République puisse enjoindre à[...]Rapport
Face au développement en France d'une offre de produits échappant à toute réglementation, face à la banalisation du phénomène toxicomaniaque, le bilan de la lutte contre la toxicomanie depuis 1980 inspire des réflexions souvent à contre-courant [...]Livre
R. COLSON ; G. APAP ; F. CABALLERO ; I. CHARRAS ; A. COPPEL ; J. DANET ; J. P. GALLAND ; S. KARSENTY ; M. KOKOREFF ; A. LABROUSSE ; H. LECLERC ; O. MÉNARD ; S. PORET ; A. M. VENTRE ; J. L. VENISSE | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | L'Univers des normes | 2005A s'en tenir aux textes, la politique française en matière d'usage de drogues illicites témoigne d'un souci d'éradication pure et simple. La loi du 31 décembre 1970 fait du consommateur de stupéfiants un délinquant et un malade. Si l'on a vu cha[...]Congrès
SABATINI J. | 1990FRANÇAIS : La législation dont nous disposons est démunie de caractère véritablement thérapeutique et aboutit peut-être à l'inverse même des fins qu'elle s'assigne. La loi de 70 dans son alternative dessine une équivalence entre le soin et la p[...]Article : Périodique
GRIGUER J. L., Intervieweur |Entretien avec Georges APAP, procureur de la République à Valence (France).Article : Périodique
Depuis plus de 40 ans, la France organise sa politique de lutte contre les drogues avec le même cadre législatif, la loi de 1970 sur les stupéfiants. Cette loi a pour particularité d'avoir instauré une alternative de soins à la sanction : le « d[...]Périodique
E. DOLARD | 1985FRANÇAIS : La loi apparait comme le symbole de la représentation d'elle-même que se fait une collectivité et des limites qu'elle se donne pour subsister. Par rapport à la toxicomanie, les lois revêtent un caractère exceptionnel. D'une part elle[...]Article : Périodique
M. PELLETIER ; C. TRAUTMANN ; N. MAESTRACCI ; D. JAYLE ; E. APAIRE |Ils sont cinq dont le passage à la tête de l'organisme chargé de la lutte contre la toxicomanie a marqué une étape importante dans l'élaboration de la lutte contre les drogues en France. Monique Pelletier d'abord, auteur, à la demande de Valéry[...]Livre
Vingt ans après la loi de 1970, le constat porte sur une toxicomanie accrue qui continue à toucher majoritairement les jeunes avec une diversification des formes de consommation, un état sanitaire des usagers fortement dégradé, un développement [...]Rapport
Commission de réflexion sur la drogue et la toxicomanie ; R. HENRION | Paris : Commission de réflexion sur la drogue et la toxicomanie | 1995Vingt ans après la loi de 1970, le constat porte sur une toxicomanie accrue qui continue à toucher majoritairement les jeunes avec une diversification des formes de consommation, un état sanitaire des usagers fortement dégradé, un développement [...]Rapport
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a autorisé la publication du rapport d'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites le 20 novembre 2014. Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée [...]Article : Périodique
La revue a recueilli 350 réponses à un questionnaire dont le thème central était : quelle est la place du secteur psychiatrique dans la prise en charge des patients toxicomanes ? Quelle est la situation actuelle, comment la vivent les collègues,[...]Livre
Rapport
Depuis la création en 1971 du Groupe Pompidou, puis son intégration au sein du Conseil de l'Europe, les instances supranationales de lutte contre le trafic et l'usage de la drogue ont incité les Etats membres à développer une concertation et u[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; A. FAGOT-LARGEAULT ; J. SEYLAZ | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) | 1994Le comité national d'éthique ne s'embarrasse guère de précautions pour aborder de front certaines questions brûlantes... tout en restant prudent par rapport à l'application de certaines solutions issues de ses propres constats. Sous de multiples[...]Périodique
Les rapports entre les autorités judiciaires et médicales: la question de l'injonction thérapeutique
SABATIER J. P. | 1988FRANÇAIS : L'usage de stupéfiants est un délit qui s'accompagne de délinquance, parfois de crimes. La loi de 1970 vise à séparer le délit de la délinquance et du crime. Cette loi ne distingue pas les usagers de drogues occasionnels des vrais to[...]Rapport
Bulletin : Périodique
Ethica - Revue de l'Association Ethique et Société, n°19 - Décembre 1996 - Réflexions pour une libéralisation de l'usage de cannabis
SERUSCLAT F. ; F. DELESTRE ; R. HENRION ; C. OLIEVENSTEIN | 1996Réfléchissant à une libéralisation de l'usage du cannabis, la revue Ethica rappelle les conditions d'élaboration de la loi de 1970, fait un état de la législation sur les stupéfiants depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal. F. Delestré [...]Livre
C. LAZERGES | 1995FRANÇAIS : Cet ouvrage a pour but de diffuser quelques aspects du nouveau code pénal sous l'angle de la politique criminelle caractérisée par la difficile conciliation entre défense des droits de l'homme et protection de l'ordre public. Il abor[...]