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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD ; R. BERTAUX ; C. MEME | 1974EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A compter du 18 août 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux disposition[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - A compter du 7 janvier 2013, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er juillet 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, [...] entre en vigueur le vendredi 1er juillet 2020.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er mars 2019.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. : Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, sous toutes leurs formes : bosutinib ; lixisénatide ; nalmefène ; ocriplasmine ; pertuzumab.Texte legislatif
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 30 avril 2018.Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mars 2020. La liste des prix est consultable sur le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les spécifications techniques des ordonnances mentionnées au premier alinéa de l'article R. 5194 du code de la santé publique sont fixées en annexe du présent arrêté. Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carne[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er - Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) dans les établissements de santé, les synd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, [...] entre en vigueur le vendredi 1er mai 2020.Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er janvier 2020.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonérations à la réglementation de substances vénéneuses est modifié comme suit : Teinture d'opium, sirop et suspension buvable dont la formulation est conçue de façon que la tein[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour mise en libre pratique ou fabriquées en France et commercialisées sur le territoire national ne peuvent avoir des teneurs supérieures à : - 10 mg pa[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE | 2013Le présent arrêté prévoit diverses mesures de modernisation de la règlementation des jeux dans les casinos, notamment en introduisant les règles applicables au lucky ladies, au bad beat jackpot, aux tournois de poker, au black jack électronique [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du code de la santé pu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 13 novembre 2017.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis au patient ou, le cas échéant, à ses proches. Ce livret présente l'établissement de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 2 juillet 2018.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er mai 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Section 4. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants Art. 19. - Les médicaments classés comme stupéfiants ne peuvent être délivrés que sur prescription d'une personne désignée à l'article 2a [les[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]