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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > REGLEMENTATION
REGLEMENTATIONSynonyme(s)REGLEMENTATION SANITAIRE |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le règlement intérieur type du placement familial est fixé en annexe du présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit[...]Texte legislatif
Ajout de produits pour le fournisseur : CIGARE NAVARRE SARL n° 121Texte legislatif
L'annexe de l'arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est ainsi modifiée : Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - Les hébergements touristiques classés dotés d'installations sportives réservés à leur clientèle bénéficient d'une dérogation permanente pour l'exploitation d'une licence de débit de boissons de plus de 1,2 p.100 vol. à consom[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas soixante jours les médicaments stupéfiants suivants : Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ; Fénétylline ou ses sel[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La provision de médicaments classés comme stupéfiants que peuvent détenir, pour leur usage professionnel, les médecins, docteurs vétérinaires, chirurgiens-dentistes et sages-femmes est fixée à dix unités de prise. [...] Ar[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L.658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations tr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le carnet à souches prévu à l'article R.5210 pour les commandes de préparations ou substances classées comme stupéfiants doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté. Les dimensions de ce carnet sont : 15 cm x 28 cm[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les carnets à souches prévus à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants doivent présenter les caractéristiques suivantes : a) Ils doivent être de couleur : - bleu clair pour les docteurs-vétérinaires ; - mau[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent arrêté, La Française des jeux soumet à l'approbation du ministre en charge du budget un plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et de favoriser une pr[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; L. TOUVET ; J. Y. GRALL | 2011EXTRAIT Art. 3. - Le contenu de la formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique est le suivant : [...] IV. - Les obligations d'exploitation [...] Les obligations en matière de prévention et de protection de l[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins est abrogé.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du cod[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; M. MAURICE-BOKANOWSKI ; A. PARTRAT | 1959EXTRAIT Art. 1er. - Un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : le spectacle, la restauration et le jeu, réunies sous une direction unique sans qu'aucune d'elles puisse être affermée. [...] Le présent arrêté détermine[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 22 octobre 2018.Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - Lorsque la création ou l'extension d'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes pour lequel un financement de l'Etat est demandé a pour promoteur un établissement public de santé ou une association régie par la loi du I ju[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 20 août 2018.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établis[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - Le carnet prévu à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants par les médecins, quel que soit leur mode d'exercice, doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Il doit être conforme aux exigences suivantes[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD ; R. BERTAUX ; C. MEME | 1974EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A compter du 18 août 2008, l'arrêté du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Afin de réaliser les prélèvements prévus à l'article 6 du décret du 11 janvier 2001 susvisé, les appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré devront avoir été homologués conformément aux disposition[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - A compter du 7 janvier 2013, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er juillet 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, [...] entre en vigueur le vendredi 1er juillet 2020.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er mars 2019.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. : Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, sous toutes leurs formes : bosutinib ; lixisénatide ; nalmefène ; ocriplasmine ; pertuzumab.Texte legislatif
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 30 avril 2018.Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mars 2020. La liste des prix est consultable sur le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les spécifications techniques des ordonnances mentionnées au premier alinéa de l'article R. 5194 du code de la santé publique sont fixées en annexe du présent arrêté. Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carne[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er - Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la section III du chapitre Ier du titre III du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) dans les établissements de santé, les synd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, [...] entre en vigueur le vendredi 1er mai 2020.Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er janvier 2020.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonérations à la réglementation de substances vénéneuses est modifié comme suit : Teinture d'opium, sirop et suspension buvable dont la formulation est conçue de façon que la tein[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 2. - A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour mise en libre pratique ou fabriquées en France et commercialisées sur le territoire national ne peuvent avoir des teneurs supérieures à : - 10 mg pa[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE | 2013Le présent arrêté prévoit diverses mesures de modernisation de la règlementation des jeux dans les casinos, notamment en introduisant les règles applicables au lucky ladies, au bad beat jackpot, aux tournois de poker, au black jack électronique [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du code de la santé pu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 13 novembre 2017.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis au patient ou, le cas échéant, à ses proches. Ce livret présente l'établissement de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 2 juillet 2018.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er mai 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Section 4. - Dispositions particulières concernant les médicaments classés comme stupéfiants Art. 19. - Les médicaments classés comme stupéfiants ne peuvent être délivrés que sur prescription d'une personne désignée à l'article 2a [les[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; P. H. TROLLE | 2006EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 21h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - A partir de la date de la publication du présent arrêté, l'heure limite d'ouverture des établissements dont l'exploitation nécessite l'une des licences prévues aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3 du Code de[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, sur le domaine public, est interdite, de 16 h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce dom[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 22 h 30 à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 22 h 30 à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 22 h 30 à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2008EXTRAIT Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 21 h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2008EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement oc[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2009EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occ[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2010EXTRAIT Art. premier. - L’heure limite d’ouverture des établissements, dont l’exploitation nécessite l’une des licences prévues aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3 du Code de la santé publique susvisé, est fixée à 5 h et l’heure limi[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; M. GAUDIN | 2010EXTRAIT Article premier. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté n°2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics est complé[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; C. LAMBERT | 2010EXTRAIT Article premier. - La consommation de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, sur le domaine public, est interdite, de 16 h à 7 h, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce d[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2010EXTRAIT Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulière[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2011Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en p[...]Texte legislatif
Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI | 2011Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en p[...]Livre
Les automobilistes sont indisciplinés et irresponsables. Est-ce si sûr ? Ce livre décrit la circulation routière comme un système de relation entre des usagers qui communiquent en permanence. Il montre que sous son apparence d'activité individue[...]Congrès
GISBERT GRIFO M. | 1990FRANÇAIS : L'usage croissant des toxiques et notamment des drogues dites dures n'est pas sans retentissement sur le domaine médico-légal. L'auteur médecin légiste analyse les incidences de cette consommation dans le secteur de la legislation so[...]Périodique
M. TUBIANA | 2004FRANÇAIS : La loi Evin contre le tabagisme a constitué un progrès important mais nécessite quelques précisions et modifications. En ce qui concerne la lutte contre la publicité, il faut une définition plus précise des actes de promotion, une ag[...]Article : Périodique
Un examen des dispositions juridiques, dans quatre pays francophones, en matière de traitement de substitution démontre à quel point la pratique médicale dans ce domaine est le reflet national de la perception de la consommation de drogues dites[...]Périodique
R. LALLEMAND | 1995FRANÇAIS : L'auteur, un senateur belge, décrit l'aspect légal du problème des drogues et l'idéologie qui le sous-tend. Il analyse longuement la loi de 1975, constitué d'un volet répressif et d'un volet médical. Ce dernier ayant été adopté dans [...]Périodique
D. KAMINSKI | 1994FRANÇAIS : Pour exposer les aspects pénaux de la prise en charge des patients toxicomanes en traitement de substitution (par la méthadone), l'auteur analyse : les enjeux auxquels répond la politique de traitement de substitution (difficultés à [...]Périodique
FRANÇAIS : L'article fait le point sur le cadre réglementaire et thérapeutique des traitements disponibles en France pour la substitution des toxicomanies aux opiacés. Méthadone et buprénorphine haut dosage sont les deux produits utilisés ; pou[...]Périodique
M. JANN | 1989FRANÇAIS : Resumé et commentaire critique du second rapport (1983) de la sous-commission "Problèmes des Drogues", de la commission fédérale suisse des stupéfiants. Après constat d'une augmentation des formes problématiques de la consommation et[...]Article : Périodique
Aims: To develop an approach for monitoring national alcohol marketing policies globally, an area of the World Health Organization's (WHO) Global Alcohol Strategy. Methods: Data on restrictiveness of alcohol marketing policies came from the 20[...]Article : Périodique
Aims: To analyse the association between alcohol advertising restrictions and the prevalence of hazardous drinking among people aged 50-64 years in 16 European countries, taking into account both individual and contextual-level factors (alcohol [...]Article : Périodique
Policymakers and other interested stakeholders currently are seeking information about the comparative effectiveness of different regulatory approaches to minimising gambling-related harm. This study responds to this research gap by exploring as[...]Périodique
2004FRANÇAIS : L'ouverture des jeux d'Athènes 2004 marquera le dernier délai pour la mise en place du Code par les fédérations sportives dont les athlètes concourront en Grèce. Un regard sur la manière dont le Code influencera les règles et les pro[...]Périodique
T. A. FARLEY ; NICCOLAI L. M. ; M. BILLETER ; P. J. KISSINGER ; M. GRACE | 1999FRANÇAIS : Aux Etats- Unis, dans 37 Etats, dont la Louisiane, la vente de seringues ne nécessite pas une prescription médicale. Cependant, en Louisiane la loi interdit la distribution et la possession de seringues sans raison médicale, ce qui v[...]Article : Périodique
S. LENTON ; V. A. FRANK ; M. J. BARRATT ; H. V. DAHL ; G. R. POTTER |Background: How cannabis cultivation is dealt with under various examples of cannabis legalization or regulation is an important consideration in design of such schemes. This study aimed to (i) investigate support among current or recent cannabi[...]Livre
La politique publique de sécurité routière mise en œuvre depuis le début des années 1970 a réussi à réduire l'hémorragie en vies humaines malgré la multiplication du trafic. Elle semble maintenant avoir de plus en plus de mal à poursuivre ses av[...]Chapitre
M. REISINGER | 1994FRANÇAIS : L'auteur, psychiatre belge ayant une expérience de prescription de méthadone en ambulatoire à partir d'un cabinet médical privé, plaide pour la "décontraction" en la matière. il indique entrautres que la construction d'un dispositif[...]Périodique
L. SIMONI-WASTILA ; C. TOMPKINS | 2001Narcotics and other prescription drugs play a significant and legitimate role in medical practice. The illicit use of prescribed medicines, however, remains a major problem. This paper examines the effectiveness of two drug diversion control pro[...]Rapport
A. PASQUEREAU ; R. GUIGNARD ; R. ANDLER ; F. VERRIER ; J. POURCHEZ ; J. B. RICHARD ; V. NGUYEN THANH ; Groupe Baromètre de Santé publique France 2017 | Saint-Maurice : Santé publique France | Baromètres santé | 2019POINTS CLÉS : - En 2017, en France métropolitaine, les vapoteurs âgés de 18 à 75 ans ont quasiment tous une expérience avec le tabac, en tant que fumeurs actuels ou ex-fumeurs. - La part de fumeurs quotidiens a diminué (de 64,5 % à 39,7 %) che[...]Périodique
GABE J. | 2001ENGLISH : This paper uses the case study of the crisis surrounding the benzodiazepine sleeping tablet Halcion (triazolam), particularly in the UK and US, to assess the explanatory value of the developmental model of drugs as a social problem f[...]Périodique
KERSSEMAKERS R. | 1998FRANÇAIS : Cet article est la réaction d'un intervenant de la section prévention du centre Jellinek à Amsterdam à une émission de télévision signalant l'usage fréquent de produits chimiques dans la culture du cannabis. L'auteur souligne d'une p[...]Périodique
M. A. BERTRAND | 1990FRANÇAIS : L'auteur, présidente de la ligue internationale antiprohibitionniste, analyse les avantages de la libéralisation : allégement des tâches de la police, des tribunaux, des prisons, des services de surveillance judiciaire, simplificatio[...]Article : Périodique
Des politiques sanitaires et sociales visant à contrer les problèmes générés par l'alcool et la drogue sont mises en oeuvre au niveau national. Mais l'action peut aussi partir du niveau local. De plus en plus de municipalités ont compris les bén[...]Rapport
MNCPC | Paris : Ministère de l'Economie et des finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) | 2020Marquée par une augmentation des signalements directement liés à des précurseurs de drogue, l'activité en 2019 a fait écho au regain d'attention des organisations criminelles pour les drogues de synthèse dont le gouvernement a pris la pleine mes[...]Rapport
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC) a continué de maintenir son action contre le détournement des précurseurs chimiques. Elle a permis, entre autres, le démantèlement par la douane d'un laboratoire clandestin de dr[...]Rapport
L'année 2021 a été le témoin d'un accroissement des activités de la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) avec une hausse notable du nombre de titres délivrés : - 50 autorisations d'importation, soit près du double pa[...]Rapport
Ce document a été élaboré dans le cadre d'un projet de deux ans soutenu par la Direction Générale de la Santé. Cette synthèse vise à présenter : - L'addiction aux Jeux d'Argent et de Hasard (JAH) ; - Les régulations et réglementations des JAH[...]Chapitre
L. BERLIVET | 2004En dépit de la visibilité et des investissements, tant symboliques que financiers, réalisés par les pouvoirs publics en ce domaine, l'éducation pour la santé demeure peu étudiée par les sciences sociales, en France en particulier. On ne peut pou[...]Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]Rapport
FRANÇAIS : Le mésusage constaté en France depuis plusieurs années a conduit les autorités sanitaires à prendre différents types de mesures : limitation réglementaire des durées maximales de prescription, publication de Références Médicales Opp[...]Périodique
S. DELTENRE ; V. LEBRUN | 1998FRANÇAIS : Depuis mai 1998, une nouvelle directive de politique des poursuites est entrée en vigueur. A partir d'une lecture critique des travaux parlementaires et du texte de la directive, l'article tente de mettre en lumière l'évolution de la[...]Congrès
L. A. SANZ MARQUEZ | 1990FRANÇAIS : L'auteur analyse la législation à partir d'une vision internationale : expérience suédoise, israélienne, espagnole ,la position des organismes internationaux tels que l'ONU, l'OMS. L'auteur n'accepte pas la légalisation espagnole act[...]