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Périodique
FRANÇAIS : Dans les pays occidentaux, le tabagisme est la première cause de mortalité évitable. Devant ce constat, quel doit être le rôle des pouvoirs publics ? Dans un débat où le contrôle du tabagisme est souvent opposé à la liberté individue[...]Article : Périodique
The aim of this paper is to undertake a review of the most important literature on the phenomenon of fiscally induced cross-border shopping. Following the presentation of the principal theoretical models, the study concentrates on applied litera[...]Livre
FRANÇAIS : Le tabac tue déjà un adulte sur 10 dans le monde. D'ici à 2030, peut-être un peu plus tôt, la proportion sera de un sur six, soit 10 millions de décès par an - plus que n'importe quelle autre cause de mortalité. Si, récemment encore,[...]Article : Périodique
The Indiana Tobacco Prevention and Cessation Agency (ITPC) was created in 2000 to address high tobacco use rates. This independent state agency, using Centers for Disease Control and Prevention (CDC) Best Practices for Comprehensive Tobacco Cont[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de sant[...]Texte legislatif
Conseil constitutionnel ; GUENA Y. | 2002EXTRAIT Sur l'article 13 : 10. Considérant que l'article 13 de la loi déférée insère dans le code de la sécurité sociale les articles L. 245-13 à L. 245-13-6 en vue d'instituer, au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travaill[...]Texte legislatif
L'article 275 B de l'annexe II du code général des impôts définit les cigares et les cigarillos. Cet article résulte de la transposition des directives 79132/CEE du 18 décembre 1978 et 95/59/CE du 27 novembre 1995. L'article 3 de la directive 20[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. P. RAFFARIN ; A. LAMBERT ; F. MER ; J. F. MATTEI | 2004Réglementation du secteur de la vente et de la revente du tabac. EXTRAIT Les débitants de tabac visés au premier alinéa de l'article 568 gèrent personnellement des débits de tabac qui sont classés en trois catégories : les débits de tabac or[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'article 111 H septies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié : [...] Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : Les rhums traditionnels des départements d'outre-mer soumis au tarif d'impositio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les sommes qui ont été encaissées par l'administration au titre du droit de licence sur la part du chiffre d'affaires inférieure ou égale au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts et q[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 2006-155 du 13 février 2006 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les départements assimilés aux départements frontaliers sont ceux qui répondent aux conditions dé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est mis fin aux procédures d'attribution de parts de redevance de débits de tabac de 2e et de 1re classe en vigueur en vertu des dispositions du décret du 28 novembre 1873 modifié.Texte legislatif
La directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008, adoptée lors de la présidence française de l'Union européenne, prévoit, à travers le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System), la dématérialisation du suivi des mouvements[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Article 1 Les débitants de tabac gérant un débit ordinaire permanent bénéficient d'une remise transitoire en cas de baisse du chiffre d'affaires trimestriel calendaire réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés dans le débit[...]