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Rapport
Article : Périodique
BACKGROUND AND AIMS: The World Health Organization recommends increasing alcohol taxes as a 'best-buy' approach to reducing alcohol consumption and improving population health. Alcohol may be taxed based on sales value, product volume or alcohol[...]Rapport
I. EISENBACH-STANGL | Vienna : European Centre for Social Welfare Policy and Research | Policy Brief | 2011On the search for factors explaining the changes of alcohol consumption in European countries one quickly comes across preventive activities to reduce alcohol-related problems and/or alcohol consumption mostly taken by the state and occasionally[...]Rapport
In 2012, Colorado and Washington State became the first two jurisdictions to legally regulate marijuana, followed by Uruguay becoming the first country to do so in 2013. This table provides a comparison of the main elements of each jurisdiction'[...]Rapport
La Commission propose une actualisation détaillée des données concernant le régime général de la sécurité sociale. Le rapport constate notamment une aggravation du déficit de l'ensemble du régime général, qui commence cependant à diminuer en 201[...]Congrès
A. LABROUSSE ; Conflits, drogues et activités mafieuses (11-16 mai 1999; La Haye) | Paris : Observatoire Géopolitique des Drogues (OGD) | 1999FRANÇAIS : Ce rapport se penche sur un phénomène qui, depuis la chute du Mur de Berlin, est un des principaux obstacles à la résolution des conflits locaux ou de basse intensité : leur financement par l'argent de la drogue. Après avoir rappelé [...]Rapport
Article : Périodique
Background and Aims: In 2014 the legislature of Vermont, USA passed a law requiring the Secretary of Administration to report on the consequences of legalizing marijuana. The RAND Corporation was commissioned to write that report. This paper sum[...]Rapport
J. P. CAULKINS ; B. KILMER ; M. A. R. KLEIMAN ; R. J. MACCOUN ; G. MIDGETTE ; P. OGLESBY ; R. L. PACULA ; P. REUTER | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Research Reports | 2015Marijuana legalization is a controversial and multifaceted issue that is now the subject of serious debate. Since 2012, four U.S. states have passed ballot initiatives to remove prohibition and legalize a for-profit commercial marijuana industry[...]Rapport
Rapport
FRANÇAIS : Ce bilan de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) offre une vue synthétique de l'offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool en France pour l'année 2021. [...]Rapport
FRANÇAIS : Ce bilan de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) offre une vue synthétique de l'offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool en France pour l'année 2022. L[...]Chapitre
Livre
FRANÇAIS : Les substances psychoactives ont été déterminantes dans la formation des civilisations, dans la définition des identités culturelles, et le développement de l'économie mondiale. En cataloguant les produits en substances légales et il[...]Livre
ENGLISH : Psychoactive substances have been central to the formation of civilizations, the definition of cultural identities, and the growth of the world economy. The labelling of these substances as 'legal' or 'illegal' has diverted attention[...]Périodique
FRANÇAIS : Dans les pays occidentaux, le tabagisme est la première cause de mortalité évitable. Devant ce constat, quel doit être le rôle des pouvoirs publics ? Dans un débat où le contrôle du tabagisme est souvent opposé à la liberté individue[...]Article : Périodique
The aim of this paper is to undertake a review of the most important literature on the phenomenon of fiscally induced cross-border shopping. Following the presentation of the principal theoretical models, the study concentrates on applied litera[...]Livre
FRANÇAIS : Le tabac tue déjà un adulte sur 10 dans le monde. D'ici à 2030, peut-être un peu plus tôt, la proportion sera de un sur six, soit 10 millions de décès par an - plus que n'importe quelle autre cause de mortalité. Si, récemment encore,[...]Article : Périodique
The Indiana Tobacco Prevention and Cessation Agency (ITPC) was created in 2000 to address high tobacco use rates. This independent state agency, using Centers for Disease Control and Prevention (CDC) Best Practices for Comprehensive Tobacco Cont[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de sant[...]Texte legislatif
Conseil constitutionnel ; GUENA Y. | 2002EXTRAIT Sur l'article 13 : 10. Considérant que l'article 13 de la loi déférée insère dans le code de la sécurité sociale les articles L. 245-13 à L. 245-13-6 en vue d'instituer, au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travaill[...]Texte legislatif
L'article 275 B de l'annexe II du code général des impôts définit les cigares et les cigarillos. Cet article résulte de la transposition des directives 79132/CEE du 18 décembre 1978 et 95/59/CE du 27 novembre 1995. L'article 3 de la directive 20[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. P. RAFFARIN ; A. LAMBERT ; F. MER ; J. F. MATTEI | 2004Réglementation du secteur de la vente et de la revente du tabac. EXTRAIT Les débitants de tabac visés au premier alinéa de l'article 568 gèrent personnellement des débits de tabac qui sont classés en trois catégories : les débits de tabac or[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'article 111 H septies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié : [...] Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : Les rhums traditionnels des départements d'outre-mer soumis au tarif d'impositio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les sommes qui ont été encaissées par l'administration au titre du droit de licence sur la part du chiffre d'affaires inférieure ou égale au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts et q[...]