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Article : Périodique
Cannabis policy reforms in the Americas: A comparative analysis of Colorado, Washington, and Uruguay
Legal reforms in the Americas are influencing the public debate on cannabis policy. Uruguay and the two US states of Colorado and Washington have taken steps to regulate and legitimize the production, distribution, and use of cannabis and its de[...]Livre
Article : Périodique
AIMS: To describe current and recent changes in cigarette affordability across the current 27 European Union (EU) Member States, and to assess the impact of these changes on smoking prevalence in countries that were EU members in 2004 (old Membe[...]Article : Périodique
Tripling real cigarette prices would approximately halve cigarette consumption worldwide. Although high excise taxes could increase smuggling, weak customs enforcement (rather than high price) is the main determinant of illegal cigarette sales. [...]Rapport
Illegal trafficking in cigarettes can generate enormous profits and is purportedly a multibillion dollar a year enterprise. As cigarette taxes increase, so do the incentives for criminal organizations to smuggle cigarettes into the United States[...]Article : Périodique
AIMS This paper models the predicted impact of tobacco price increases proposed in the United States and Australia during 2009 on smoking prevalence in 2010 while taking account of the effects of financial stress among smokers on cessation rates[...]Article : Périodique
Variation in state cigarette taxes provides incentives for tax avoidance through smuggling, legal border crossing to low tax jurisdictions, or Internet purchasing. When taxes rise, tax paid sales of cigarettes will decline both because consumpti[...]Article : Périodique
OBJECTIVES: This study sought to estimate how changes in state cigarette excise taxes affect the smoking behavior of pregnant women. METHODS: Detailed information about mothers and their pregnancy was used to examine the impact of taxes on the [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur de cet article dénonce l'implication de l'industrie du tabac dans le phénomène de la contrebande de cigarettes : les gouvernements des Etats-Unis et du Canada ont ainsi été contraints de baisser les taxes sous la pression d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; A. ALLO | 2007EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être comm[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2010EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse. [...] Il ne s'applique pas aux tabacs importés par les voyageurs. [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°13-009 du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2013EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°14-004 du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°19-002 du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT : La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le présent BOD a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être commercialisés[...]Rapport
J. HUDAK | Washington, DC : WOLA (Washington Office on Latin America) | Governance Studies at Brookings | 2014In November 2012, Colorado voters decided to experiment with marijuana. Formally, they approved Amendment 64, modifying the state constitution. This move was historic and did something which, to that point, no other state or modern foreign gover[...]Rapport
Article : Périodique
BACKGROUND AND AIMS: The World Health Organization recommends increasing alcohol taxes as a 'best-buy' approach to reducing alcohol consumption and improving population health. Alcohol may be taxed based on sales value, product volume or alcohol[...]Rapport
I. EISENBACH-STANGL | Vienna : European Centre for Social Welfare Policy and Research | Policy Brief | 2011On the search for factors explaining the changes of alcohol consumption in European countries one quickly comes across preventive activities to reduce alcohol-related problems and/or alcohol consumption mostly taken by the state and occasionally[...]Rapport
In 2012, Colorado and Washington State became the first two jurisdictions to legally regulate marijuana, followed by Uruguay becoming the first country to do so in 2013. This table provides a comparison of the main elements of each jurisdiction'[...]Rapport
La Commission propose une actualisation détaillée des données concernant le régime général de la sécurité sociale. Le rapport constate notamment une aggravation du déficit de l'ensemble du régime général, qui commence cependant à diminuer en 201[...]Congrès
A. LABROUSSE ; Conflits, drogues et activités mafieuses (11-16 mai 1999; La Haye) | Paris : Observatoire Géopolitique des Drogues (OGD) | 1999FRANÇAIS : Ce rapport se penche sur un phénomène qui, depuis la chute du Mur de Berlin, est un des principaux obstacles à la résolution des conflits locaux ou de basse intensité : leur financement par l'argent de la drogue. Après avoir rappelé [...]Rapport
Article : Périodique
Background and Aims: In 2014 the legislature of Vermont, USA passed a law requiring the Secretary of Administration to report on the consequences of legalizing marijuana. The RAND Corporation was commissioned to write that report. This paper sum[...]Rapport
J. P. CAULKINS ; B. KILMER ; M. A. R. KLEIMAN ; R. J. MACCOUN ; G. MIDGETTE ; P. OGLESBY ; R. L. PACULA ; P. REUTER | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Research Reports | 2015Marijuana legalization is a controversial and multifaceted issue that is now the subject of serious debate. Since 2012, four U.S. states have passed ballot initiatives to remove prohibition and legalize a for-profit commercial marijuana industry[...]Rapport
Rapport
FRANÇAIS : Ce bilan de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) offre une vue synthétique de l'offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool en France pour l'année 2021. [...]Rapport
FRANÇAIS : Ce bilan de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) offre une vue synthétique de l'offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d'alcool en France pour l'année 2022. L[...]Chapitre
Livre
FRANÇAIS : Les substances psychoactives ont été déterminantes dans la formation des civilisations, dans la définition des identités culturelles, et le développement de l'économie mondiale. En cataloguant les produits en substances légales et il[...]Livre
ENGLISH : Psychoactive substances have been central to the formation of civilizations, the definition of cultural identities, and the growth of the world economy. The labelling of these substances as 'legal' or 'illegal' has diverted attention[...]Périodique
FRANÇAIS : Dans les pays occidentaux, le tabagisme est la première cause de mortalité évitable. Devant ce constat, quel doit être le rôle des pouvoirs publics ? Dans un débat où le contrôle du tabagisme est souvent opposé à la liberté individue[...]Article : Périodique
The aim of this paper is to undertake a review of the most important literature on the phenomenon of fiscally induced cross-border shopping. Following the presentation of the principal theoretical models, the study concentrates on applied litera[...]Livre
FRANÇAIS : Le tabac tue déjà un adulte sur 10 dans le monde. D'ici à 2030, peut-être un peu plus tôt, la proportion sera de un sur six, soit 10 millions de décès par an - plus que n'importe quelle autre cause de mortalité. Si, récemment encore,[...]Article : Périodique
The Indiana Tobacco Prevention and Cessation Agency (ITPC) was created in 2000 to address high tobacco use rates. This independent state agency, using Centers for Disease Control and Prevention (CDC) Best Practices for Comprehensive Tobacco Cont[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de sant[...]Texte legislatif
Conseil constitutionnel ; GUENA Y. | 2002EXTRAIT Sur l'article 13 : 10. Considérant que l'article 13 de la loi déférée insère dans le code de la sécurité sociale les articles L. 245-13 à L. 245-13-6 en vue d'instituer, au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travaill[...]Texte legislatif
L'article 275 B de l'annexe II du code général des impôts définit les cigares et les cigarillos. Cet article résulte de la transposition des directives 79132/CEE du 18 décembre 1978 et 95/59/CE du 27 novembre 1995. L'article 3 de la directive 20[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. P. RAFFARIN ; A. LAMBERT ; F. MER ; J. F. MATTEI | 2004Réglementation du secteur de la vente et de la revente du tabac. EXTRAIT Les débitants de tabac visés au premier alinéa de l'article 568 gèrent personnellement des débits de tabac qui sont classés en trois catégories : les débits de tabac or[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'article 111 H septies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié : [...] Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : Les rhums traditionnels des départements d'outre-mer soumis au tarif d'impositio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les sommes qui ont été encaissées par l'administration au titre du droit de licence sur la part du chiffre d'affaires inférieure ou égale au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts et q[...]