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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la création par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la justice et des libertés d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGRASC, do[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015Autorisation pour les forces de l'ordre de recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 2. - Les officiers et agents de police judiciaire jugés aptes, après une formation s[...]Rapport
Les infractions à la législation sur les stupéfiants concernent le trafic, la consommation, les affaires d'usage-revente et d'autres faits liés à l'usage ou à la délivrance d'ordonnances fictives, d'incitation à l'usage de stupéfiants, etc. Au t[...]Rapport
Les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) concernent le trafic, la consommation, les affaires d'usage-revente et d'autres faits liés à l'usage ou la délivrance d'ordonnances fictives, d'incitation à l'usage de stupéfiants etc. A[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
Périodique
M. H. GHYSEL | 1998FRANÇAIS : L'usage de l'ecstasy est en progrès, sinon en progression constante en France depuis 10 ans. Les saisies sont passées de 30 doses en 1987 à 349210 doses en 1996 avec une progression de près de 30% entre 1995 et 1996. Le consommateur [...]Document texte divers
*** | 1998FRANÇAIS : Cette fiche synthétique issue du site internet de l'UNDCP donne des chiffres récents sur la culture mondiale des diffénts stupéfiants (opiacés, feuilles de coca, cannabis, phétamines) en établissant un tableau comparatif sur huit ann[...]Rapport
Le bilan des saisies de produits stupéfiants pour 2022 s'établit à des niveaux historiques. Pour le cannabis, ce sont plus de 128,6 tonnes qui ont été saisies en 2002 (+ 15 % par rapport à 2021), soit un record historique. Le seuil des 125 tonn[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects ; V. PÉCRESSE | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2012• Stupéfiants : Avec 37 % d'augmentation par rapport à 2010, la douane enregistre son meilleur résultat des 20 dernières années. En 2011, la douane a saisi des stupéfiants pour une valeur de 425 millions d'euros. 2011 est une année record pou[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 2013• Stupéfiants : Après une année record en 2011, les quantités saisies sont les suivantes : - près de 24 tonnes de cannabis ; - la cocaïne : avec 4,6 tonnes saisies, l'année 2012 se situe dans la moyenne des saisies annuelles depuis les année[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Montreuil : Direction générale des douanes et droits indirects | 2021Stupéfiants : * 88,72 t saisies sur le territoire national et en haute mer (+ 1,39 % par rapport à 2019) dont : 9,06 t de cocaïne 60,3 t de cannabis 1,16 t de drogues de synthèse * 27,9 t saisies à l'étranger sur renseignement de la douane [...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Montreuil : Direction générale des douanes et droits indirects | 2022Stupéfiants : 115,4 tonnes saisies en 2021 contre 88,72 tonnes en 2020 (+30%) dont : 18,62 t de cocaïne (+105,5% par rapport à 2020) 74,86 t de cannabis (+24,1% par rapport à 2020) 466 kg d'héroïne (+29,5% par rapport à 2020). Ces saisies [...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Montreuil : Direction générale des douanes et droits indirects | 2023Stupéfiants : 104,08 tonnes saisies en 2022 contre 115,4 tonnes en 2021 (-9,42%) dont : 17,86 t de cocaïne (-4,08% par rapport à 2021) 66,25 t de cannabis (-11,50% par rapport à 2021) 627 kg d'héroïne (+34,55% par rapport à 2021). Ces sais[...]Rapport
Dans les réunions des nombreuses instances internationales qui se préoccupent de la lutte contre le blanchiment, le prononcé de mesures permettant d'atteindre le profit des infractions est souvent considéré comme une mesure décisive. L'évaluatio[...]Rapport
The onset of the global Covid-19 pandemic caused tangible changes in both the dynamics of drug trafficking into and through Brazil and in the operations of Brazilian law enforcement agencies, as well as how these two things impacted on each othe[...]Article : Périodique
Objectives: Drug supply and demand indicators have mainly been analysed without triangulating information on environmental drug availability and consumption. This study proposes an approach to analyse the prevalence of illicit drug consumption t[...]Article : Périodique
F. SCHIFANO ; J. CORKERY ; E. GILVARRY ; P. DELUCA ; A. OYEFESO ; A. H. GHODSE |Buprenorphine safety in overdose has been debated recently, but no mortality data related to this compound from the UK have been published. To gather together all of the buprenorphine mortality figures, a number of different sources have been ch[...]Périodique
SOLOMON R. M. ; USPRICH S. J. | 1991FRANÇAIS : Historique de la consommation de drogues au Canada (l'opium chinois, etc...), politiques successives (les lois de prohibition de 1908, 1911, etc.) avec leurs conséquences, législation actuelle concernant la production, le trafic, la [...]Périodique
G. LOPES DE OLIVEIRA ; M. H. VOLOCH ; SZTULMAN G. B. ; NEGRINI NETO O. ; M. YONAMINE | 2008ENGLISH : A rapid and simple method was optimized for determination of Delta9-tetrahydrocannabinol (Delta9-THC), cannabidiol (CBD), and cannabinol (CBN) contents in cannabis products by gas chromatography with flame-ionization detection (GC-FI[...]Rapport
Chapitre
OEDT = EMCDDA | 2012FRANÇAIS : Le cannabis est la drogue illicite la plus largement répandue en Europe, où elle est tout à la fois importée et produite. Dans la plupart des pays d'Europe, la consommation de cannabis a augmenté durant les années 1990 et au début de[...]Rapport
The study aimed to collect the latest information on cannabis production and trafficking routes in the Western Balkan region by developing an analysis that encompasses both a national and a regional perspective on the following aspects: (i) the [...]Article : Périodique
A. ALVAREZ ; J. F. GAMELLA ; I. PARRA |Background: The European market for cannabis derivatives is being transformed. The cultivation of cannabis within the EU and the shift of demand from hashish to domestic marihuana are key aspects of this transformation. Spain, formerly central t[...]NouveautéArticle : Périodique
P. MURA ; B. BRUNET ; L. DUJOURDY ; C. PAETZOLD ; G. BERTRAND ; B. SERA ; B. SACLIER ; M. DEVEAUX ; G. PEPIN ; M. PERRIN ; Y. LECOMPTE ; V. DUMESTRE-TOULET ; V. CIRIMELE ; P. KINTZ |FRANÇAIS : Une étude précédente, réalisée sur des échantillons de saisie en France, nous avait permis de montrer que la teneur en delta-9 tétrahydrocannabinol (THC) dans les échantillons de "résine" et "d'herbe" avait augmenté durant la périod[...]Rapport
FRANÇAIS : Le Lésostho est un des pays d'Afrique du Sud grand producteur de cannabis, celui-ci constituant l'une de ses principales ressources. Cette étude réalisée en 1997 rassemble des données collectées auprès de diverses sources : intervie[...]Chapitre
The French market for cannabis is experiencing changes typical of a maturing market. The entry of new competitors, product diversification, price variations and quality improvements all bear witness to this. In addition to highlighting the chang[...]Article : Périodique
Rapport
OEDT = EMCDDA ; C. CARPENTIER ; K. MULLIGAN ; L. LANIEL ; D. J. POTTER ; B. HUGHES ; L. VANDAM ; D. OLSZEWSKI ; K. SKARUPOVA | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Insights, ISSN 1606-1683 | 2012FRANÇAIS : « La part de marché de l'herbe de cannabis augmente en Europe, aux dépens de celle de la résine de cannabis ». Telle est l'information qui ressort de la première analyse détaillée de la Production et des marchés du cannabis en Europe[...]Rapport
Qu'est-ce que le captagon ? Quelles relations entretient le captagon qui circule actuellement sur les marchés des drogues de la péninsule Arabique avec le Captagon®, médicament psychotrope placé sous contrôle international dans les années 1980 ?[...]Rapport
A. CUNNINGHAM ; L. LANIEL ; L. PREISLER ; M. BERGNER ; R. SEDEFOV | Lisbon : OEDT / EMCDDA | Technical reports | 2023This report examines the role of Europe in the production and trafficking of captagon tablets. It includes an historical background, current production and trafficking, seizures, the consumer market, production within the EU, forensic analysis a[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; L. LANIEL ; M. GANDILHON ; J. E. ADES ; A. CUNNINGHAM ; N. SINGLETON ; R. SEDEFOV ; P. GRIFFITHS | Lisbon : OEDT / EMCDDA | EMCDDA Papers, ISSN 2315-1463 | 2018Captagon is reported to be a commonly used stimulant in the Middle East. In addition, some recent media reports have linked this drug to perpetrators of terrorist acts in Europe or terrorist groups based in areas of conflict in the Middle East. [...]Article : Périodique
K. R. THOMSEN ; C. LINDHOLST ; B. THYLSTRUP ; S. KVAMME ; L. A. REITZEL ; M. WORM-LEONHARD ; A. ENGLUND ; T. P. FREEMAN ; M. HESSE |Globally, recent studies report increases in Delta-9-tetrahydrocannabinol (THC) concentration in seized samples of cannabis for human consumption. This is important, because use of cannabis with a high concentration of THC has been linked to a n[...]Chapitre
J. DAVEY ; A. DAVIES ; 46th semiannual meeting of the CEWG (June 8-11, 1999; Vancouver, BC, Canada) | Bethesda, MD : NIDA | 1999FRANÇAIS : L'héroïne reste très facilement disponible et relativement bon marché et pure. Le nombre de femmes et de jeunes consommant abusivement de l'héroïne est en hausse. Le taux de mortalité attribué aux opioïdes est également en hausse et[...]Article : Périodique
J. BROSEUS ; S. BAECHLER ; N. GENTILE ; P. ESSEIVA |Illicit drug analyses usually focus on the identification and quantitation of questioned material to support the judicial process. In parallel, more and more laboratories develop physical and chemical profiling methods in a forensic intelligence[...]Article : Périodique
A massive police raid on a meth-making village in China exposed the links between the country's vast chemical industry and Mexican drug gangs. Peter Shadbolt investigates.Rapport
Illegal trafficking in cigarettes can generate enormous profits and is purportedly a multibillion dollar a year enterprise. As cigarette taxes increase, so do the incentives for criminal organizations to smuggle cigarettes into the United States[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2012EXTRAIT [...] La confiscation des avoirs criminels est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière depuis maintenant plus d’une dizaine d’années. La loi n° 2[...]Texte legislatif
EXTRAIT Notre attention a été appelée sur les dysfonctionnements qui surgissent périodiquement dans les juridictions au niveau du dépôt, de la conservation, de la restitution et de la remise des scellés judiciaires. [...] Elle [Cette circulaire[...]Texte legislatif
L'agence s'est vue confier par la loi du 9 juillet 2010 deux types de missions : - d'une part celles qui lui seront impérativement confiées par les juridictions (la gestion centralisée des sommes saisies ; l'aliénation des biens vendus avant j[...]Texte legislatif
Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de présenter les dispositions spécifiques à l'exécution transfrontalière des saisies et confiscations au sein de l'Union européenne et en provenance ou à destination d'Etats non membres de l'Union européenne.Texte legislatif
EXTRAIT [...] la nouvelle orientation ainsi donnée à la lutte contre le petit trafic de stupéfiants ne fait pas obstacle à ce que vous recouriez, chaque fois que les circonstances le permettront, aux procédures susceptibles de privilégier la ré[...]Texte legislatif
EXTRAIT La criminalité organisée et le trafic des stupéfiants constituent des défis majeurs auxquels sont confrontées les démocraties modernes. La lutte contre ces fléaux s'avère d'autant plus difficile que les profits considérables qu'ils enge[...]Texte legislatif
EXTRAIT En constante augmentation depuis plusieurs années et commises selon des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes, les infractions à la législation sur les stupéfiants rendent nécessaire une adaptation de la réponse pén[...]Texte legislatif
Cette circulaire permet, par le biais du laboratoire de Police scientifique de Lyon, d'alimenter la base de données de l'OFDT et de concourir efficacement au dispositif mis en place, notamment pour la détection de nouveaux produits et la mise en[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; Direction générale de la police nationale | 2003EXTRAIT Les échantillons de produits stupéfiants indispensables pour l'entraînement et la formation des chiens seront fournis par les laboratoires de police scientifique à partir des prélèvements effectués par les services ayant procédé à saisi[...]Rapport
ICMP, UNODC assists the Governments of Colombia, Peru and Bolivia in the implementation of national coca monitoring systems. This report presents the results of the surveys on coca cultivation in the Andean region, which were conducted jointly b[...]