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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT |
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Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances ; DGS | 2016La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités [...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles p[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2020. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte legislatif
La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalité[...]Texte legislatif
EXTRAIT LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES L'action du ministère de la Jeunesse et des Sports répondra aux principes suivants : * Une approche fondée sur les comportements de consommation, tous produits confondus, quel que soit leur statut illicite o[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le ministère de la Jeunesse et des Sports participe, pour la 15ème année consécutive, au programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Il dispose d'un budget de[...]Texte legislatif
EXTRAIT La direction de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire participe, pour la 16ème année, à la mise en oeuvre du programme gouvernemental coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). [..[...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ | 1997EXTRAIT le pacte de relance pour la ville prévoit l'élaboration de plans départementaux de prévention de la délinquance destinés à renforcer les actions soutenues par l'Etat vers les jeunes en difficulté et à coordonner les financements de l'Et[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports ; Direction de la jeunesse et de la vie associative ; G. VANDERCHMITT | 1987EXTRAIT L'action de la personne-ressource s'inscrit dans la mission de prévention primaire du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports. Cette mission inclut la prévention des toxicomanies. C'est la raison pour laquelle il est apparu néces[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. VALLS | 2015EXTRAIT La mise en oeuvre locale du plan n'est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée. Le rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan, établi par l'inspection générale des affaires sociales, met en évidence[...]Texte legislatif
MILT ; CNPD ; G. BONNEMAISON ; J. C. KARSENTY | 1986EXTRAIT Depuis leur création en 1983, la plupart des conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance sont intervenus dans la lutte contre la toxicomanie. Leurs commissions ou groupes de travail ont remobilisé l'ensemble des[...]Texte legislatif
MILT ; C. TRAUTMANN | 1989EXTRAIT Le Premier Ministre m'a demandé d'élaborer un rapport afin de tirer un bilan de la situation de la toxicomanie en France et des actions à poursuivre et à encourager. Dans cette perspective, le Premier Ministre souhaite que vous contribu[...]Texte legislatif
Les schémas ont pour objet de renforcer la complémentarité, sur un territoire donné, des moyens d'accueil, d'hébergement et d'insertion sociale et professionnelle, en liaison avec le logement, l'emploi, la santé, etc., au-delà du découpage admin[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY | 2004EXTRAIT Art. 71. - [...] 9° L'intitulé du titre II du livre Ier de la troisième partie est ainsi rédigé : "Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles" ; 10° L'article L. 3121-1 est ainsi rédi[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN ; M. ROCARD ; A. SAVARY ; R. QUILLOT ; J. LANG | 1983EXTRAIT Art. 26. - Les communes, département ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducativ[...]