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Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, signé à San José le 10 avril 2003.Texte legislatif
Premier ministre ; J. P. RAFFARIN | 2005EXTRAIT Art. 5. - L'intitulé du titre II de la loi no 94-589 du 15 juillet 1994 précitée est ainsi rédigé : "Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes"[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; J. F. LAMOUR | 2006Transformation du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) en Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). EXTRAIT Art. 2. - [...] L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de l[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; J. CHIRAC ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY | 2006EXTRAIT Article 24 I. - L'article 321-6 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 321-6. - Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l'origine d'un bien détenu, tout en [...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; D. DE VILLEPIN ; P. DOUSTE-BLAZY | 2007EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 [...]Texte legislatif
Présidence de la République ; N. SARKOZY | 2008L'article L. 232-9 du code du sport est ainsi rédigé : Art.L. 232-9.-Il est interdit à tout sportif participant à une compétition ou manifestation sportive organisée ou autorisée conformément au titre III du livre Ier du présent code, ou se pré[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères et européennes ; F. FILLON ; B. KOUCHNER ; N. SARKOZY | 2009Est autorisée la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établ[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères et européennes ; F. FILLON ; B. KOUCHNER ; N. SARKOZY | 2009EXTRAIT Article unique. Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoir[...]Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; X. BERTRAND ; L. CHATEL ; V. PÉCRESSE ; F. MITTERRAND ; L. WAUQUIEZ ; D. DOUILLET | 2012EXTRAIT Art. 7. - I. ― Les deuxième et dernier alinéas du I de l'article 32 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne sont supprimés. [...][...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; F. BAROIN ; F. MITTERRAND ; D. DOUILLET | 2012EXTRAIT Art. 4. - I. ― Après l'article L. 232-12 du code du sport, il est inséré un article L. 232-12-1 ainsi rédigé : Art. L. 232-12-1. - S'agissant des sportifs mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 232-15, les prélèvements biologiques menti[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2018EXTRAIT Article 57. - [...] Après l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 221-1-4 ainsi rédigé : Art. L. 221-1-4. I. Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie, un fonds de lutt[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2019EXTRAIT Art. 45. I. - Le titre IV du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : Chapitre VII: De l'enquête sous pseudonyme Art. 230-46.-Aux seules fins de constater les crimes et les délits punis d'u[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2020EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic ill[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; G. POMPIDOU ; J. FOYER ; R. FREY ; C. FOUCHET ; R. MARCELLIN | 1965Cette loi définissait le dopage comme étant l'utilisation intentionnelle, en vue ou au cours d'une compétition sportive, d'une des substances déterminées par règlement d'administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et[...]Texte legislatif
Premier ministre ; G. POMPIDOU ; P. MESSMER ; M. SCHUMANN | 1972EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) signé à Paris le 12 mai 1972 et dont le texte est annex[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; M. D'ORNANO ; A. FOSSET ; V. ANSQUER | 1976Les principales dispositions de cette loi : - Interdiction de la publicité sur certains supports (ex. : TV, cinéma, radio, affichage, presse pour enfants). A contrario, la publicité dans la presse écrite est autorisée (leur lobby est important)[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'agriculture et de la forêt ; Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale | 1989EXTRAIT Art. 1er. - I. - Il est interdit à toute personne d'utiliser, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer, les substances et les procédés qui, de nat[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1990EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi.Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY | 1990EXTRAIT Chapitre 1er. - Déclaration de certaines sommes ou opérations [...] Art. 3. - Les organismes financiers visés à l'article 1er sont tenus, dans les conditions fixées par la présente loi, de déclarer au service institué à l'article 5 : [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; F. MITTERRAND ; E. CRESSON ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; P. MARCHAND ; M. CHARASSE ; M. SAPIN | 1991EXTRAIT Art. 2. - Il est créé au chapitre IV du titre II du code des douanes, une section VII intitulée Livraisons surveillées, comprenant un article 67 bis ainsi rédigé : Art. 67 bis. - Afin de constater les infractions douanières d'importati[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]Texte legislatif
EXTRAIT Chapitre VIII - Dispositions relatives au blanchiment de capitaux provenant de l'activité d'organisations criminelles Art. 72. I. - Le 1° de l'article 3 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; C. PASQUA | 1994Habilitation des commandants des bâtiments et aéronefs de l'État. Reconnaissance, visite, déroutement des navires. Poursuite de navire étranger et mesures de coercition. Sanctions pénales du refus d'obtempérer aux injonctions des agents habilité[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; B. BOSSON ; N. SARKOZY ; A. ROSSINOT ; H. DE CHARETTE | 1995EXTRAIT Art. 4. - Les missions prioritaires assignées à la police nationale pour les années 1995 à 1999 sont les suivantes : - la lutte contre les violences urbaines, la petite délinquance et l'insécurité routière ; - le contrôle de l'immigra[...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ | 1995EXTRAIT Chapitre V - Exclusions de l'amnistie Art. 25. - Sont exclus du bénéfice de la présente loi : [...] 11° Les infractions prévues par les articles L. 627 et L. 627-2 du code de la santé publique dans leur rédaction en vigueur avant le 1[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. JUPPÉ ; J. TOUBON ; C. MILLON ; H. DE CHARETTE ; J. ARTHUIS ; J. J. DE PERETTI ; J. CHIRAC | 1996EXTRAIT Art. 3. - II est inséré, dans la loi n°94-589 du 15 juillet 1994 précitée, un article 12 ainsi rédigé : Art. 12. - La recherche, la constatation, la poursuite et le jugement des infractions constitutives de trafic de stupéfiants et comm[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est autorisée la ratification de la convention [...].Texte legislatif
Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation | 1999La loi du 23 mars 1999 a été conçue pour protéger la santé des sportifs grâce à une prévention et à une surveillance médicale renforcées. Par ailleurs, elle modifie la loi de 1989 dont le champ d'application est désormais limité au dopage animal[...]Brochure
FRANÇAIS : La loi pour la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 : élargissement de la palette des sanctions, mesures thérapeutiques... Les points clés en matière de lutte contre la toxicomanie. La loi pour la prévention de la délinquance [...]Livre
G. BERGER ; M. MAUFFRET ; A. C. ROUSSEAU-GIRAL ; C. ZAIDMAN ; Conseil national de l'évaluation ; Commissariat général du Plan | Paris : La Documentation française | 2000La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite "loi Evin" de lutte contre les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires. Bien qu'un consensus se soit dégagé sur l[...]Bulletin : Périodique
Drugs and Conflict Debate papers, n°15 - December 2006 - Losing ground. Drug control and war in Afghanistan
The worsening armed conflict and the all-time record opium production in Afghanistan have caused a wave of panic. We are losing ground. Calls are being made for robust military action by NATO forces to destroy the opium industry in southern Afgh[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.16, n°4 - Septembre 2003 - La lutte anti-blanchiment d'argent menée par l'Union européenne
P. HÄGEL | 2003L'auteur est politologue et a séjourné au CESDIP dans le cadre de sa participation au Laboratoire Européen Associé (LEA) "Politiques de sécurité et prévention : recherches comparatives franco-allemandes". Son travail porte sur la comparaison d[...]Rapport
Le 12 décembre 1975, le Gouvernement du Royaume du Maroc a décrété l'intensification de la lutte anti-drogue. L'idée de base des nouvelles directives ainsi données aux walis et Gouverneurs et aux services de sécurité exprime la prise de conscien[...]Périodique
A. CASTAIGNE | 2001La violence des campagnes anti-tabac menées à l'américaine a-t-elle un impact positif sur la santé ? Il est certain que la diminution de la consommation de tabac a un réel effet sur la mortalité cardiaque et donc qu'il est possible d'agir par la[...]Thèse, mémoire
DELABRE R. P. ; J. PAUL | 1999FRANÇAIS : Après un point sur l'étymologie et l'historique du dopage, les auteurs présentent en détails les produits et les techniques interdites, les méfaits des substances dopantes. Le troisième chapitre analyse les causes des conduites dopan[...]Périodique
DOIRA G. | 2005Cigarettes à inflammabilité réduite, disparition des indications sur les "trois taux", autorisation de mise sur le marché, élimination à terme des "constituants nocifs" du tabac... Telles sont les recommandations proposées par une étude de la Co[...]Document texte divers
Présidence de la République ; N. SARKOZY | 2009EXTRAIT La création des Unités Territoriales de Quartiers (UTeQ), composées d'une vingtaine de fonctionnaires affectés à la sécurité d'un quartier, constitue une réponse adaptée aux nouvelles formes de la délinquance violentes. Ce dispositif es[...]Livre
La lutte contre le blanchiment de capitaux na cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : tout d'abord au niveau préventif, c'est-à-dire avant m[...]Livre
Face à la mondialisation de la délinquance financière qui menace non seulement l'équilibre économique mais aussi la stabilité politique des États, des mesures s'imposent car c'est la base même de nos sociétés qui est en danger. Aucun État, riche[...]Article : Périodique
Depuis l'adoption de la Convention de Vienne de 1988 sur le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, le concept de blanchiment de capitaux est devenu une question d'importance internationale. Conférant au blanchiment de capi[...]Rapport
FRANÇAIS : Le présent rapport expose l'aboutissement des travaux du Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux créé lors du Sommet de l'Arche en juillet 1989. Les experts du GAFI dressent un diagnostic du processus de blanchimen[...]Rapport
Sous les coups répétés de scandales politico-financiers, la Suisse s'est juridiquement dotée d'un ensemble de mesures spécifiques, destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux. Toutefois l'application de la loi dans ce domaine se heurte[...]Article : Périodique
A. BOUSQUET ; LAFONTAN C. ; I. LEFEVRE |FRANÇAIS : Les spécificités territoriales et sociodémographiques des territoires ruraux et périurbains, la diversité des organisations et des acteurs intervenant dans le domaine de la lutte contre les conduites addictives, ainsi que leurs strat[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) anime et coordonne aujourd'hui la lutte contre les drogues et les pratiques addictives. Grâce à une conception médicale de ces phénomène[...]NouveautéRapport
L’auteur, adjoint au maire d’Orléans, préconise un certain nombre de mesures afin de « lutter énergiquement contre les conduites addictives » : 1) Une nécessaire évolution législative : une « contraventionnalisation » intelligente fondée par e[...]Article : Périodique
Le commerce du tabac ne connaît pas de frontières, et l'industrie organise la contrebande. Le tiers de la production mondiale des cigarettes circule illégalement et échappe aux taxes. Afin d'enrayer cette épidémie, et notamment sa progression da[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Action et des Comptes publics | 2020En mars 2018, le ministre avait demandé à la douane d'ériger la lutte contre la contrebande en priorité pour les années à venir et de mettre en œuvre un plan de mobilisation contre tous les trafics de tabac. Cette mobilisation a très rapidement[...]Document texte divers
MILDECA ; Préfecture d'Île-de-France ; Préfecture de police ; Ville de Paris ; ARS Île-de-France | 2019Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, Michel Cadot, a présidé ce jour le comité de pilotage pour l'adoption du Protocole de mise en œuvre du Plan de mobilisation coordonnée sur la problématique du crack à Paris 2019-2021. Adop[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2007Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la lutte contre la dépendance aux jeux. Ce document porte sur six pays : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et les[...]Rapport
La première partie du rapport, intitulée "Importance du problème", présente la situation en Lorraine : consommation déclarée, mortalité et morbidité de l'alcool et du tabac ; consommation déclarée, recours aux soins, substitution pour les substa[...]Rapport
Sénat. Commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage ; J. J. LOZACH ; J. F. HUMBERT | Paris : Sénat | Rapport d'information | 2013La commission d'enquête a fait le constat que la France conservait une politique antidopage de qualité mais rencontrait néanmoins des difficultés réelles, expliquant pourquoi la lutte a encore souvent un temps de retard sur le dopage : - les po[...]Article : Périodique
Dans son rapport, l'Académie nationale de médecine identifie le dopage comme une tricherie qui est non seulement contraire à l'esprit du sport mais présente aussi des risques pour la santé des sportifs. L'existence du Code mondial anti-dopage (l[...]Périodique
M. RIEU | 2004FRANÇAIS : Depuis l'Antiquité, il existe un parallélisme entre l'histoire du Sport et celle du Dopage. Cependant, les méthodes de dopage actuelles sont de plus en plus professionnelles et spécifiques. A l'inverse, la détection du dopage devient[...]Périodique
F. MILLET CHAMBEAU | 1997Avec ses moyens aéromaritimes et terrestres, avec l'appui de l'échelon local de la direction des Enquêtes douanières, l'interrégion des Douanes d'Antilles-Guyane exerce une mission importante de lutte contre le trafic de drogue venant d'Amérique[...]Article : Périodique
"La Santé de l'homme" a consacré dans ce numéro double un dossier à la lutte contre la drogue, l'action de la DGLDT, "Combat pour la vie" : campagne de prévention, le service national d'accueil téléphonique. Quelques spécialistes se sont joints [...]Thèse, mémoire
DUMOND-SOUAILLAT P. | 1992FRANÇAIS : Cette recherche locale s'articule autour de deux axes: la répression des vendeurs de stupéfiants et le traitement du consommateur. La répression du trafic international est impuissante à endiguer la criminalité organisée. Strasbourg,[...]Rapport
Article : Périodique
Coups de filet inutiles, criminalisation des usager.ère.s, financements insuffisants, jeux politiques et lourdeurs administratives ont depuis cinquante ans assuré l'échec à tous les niveaux de la « guerre à la drogue » à la française. Cette abse[...]NouveautéBrochure
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Direction de l'enseignement scolaire | Paris : CNDP | Collège Lycée Repères | 2002Cette brochure constitue une suite méthodologique de "Prévention des conduites à risques" publié en septembre 2001 dans la même collection. Elle propose des avis d'experts et suggère un ensemble de pratiques dans le domaine de la lutte contre la[...]Périodique
J. PAZ ZAMORA | 1992FRANÇAIS : Après avoir souligné les efforts considérables consentis pour anéantir le trafic des narcotiques dans son pays, le président bolivien prône l'exigence d'une coopération internationale à tous les niveaux.Rapport
Ministère de l'Intérieur | 1989FRANÇAIS : Dossier réalisé sous forme de fiches distinctes abordant successivement la situation de la France en matière de drogue, les menaces, la riposte, les résultats obtenus et enfin les priorités essentielles pour 1990.Périodique
GARRISON L. | 1991FRANÇAIS : Le FNULAD, Fonds des Nations Unis pour la Lutte contre l'Abus des Drogues, fait un travail remarquable avec des ressources réduites : les demandes des gouvernements dépassent largement ses moyens. Les problèmes de toxicomanie qui se [...]Livre
S'inscrivant dans une thématique plus large qu'est celle des addictions en général, la place du droit pénal dans la politique en matière de drogue mérite d'être discutée. La politique de la Suisse en matière de stupéfiants repose sur la politiq[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Le premier ministre a présenté son nouveau plan triennal de lutte contre la drogue assisté des cinq ministres concernés. Il se décline en 21 propositions réparties en quatre volets : prévention, santé, insertion et répression dont vo[...]Article : Périodique
Placée sous l'autorité du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) coordonne l'action des pouvoirs publics dans ce domaine en élaborant des plans gouvernementaux de lutte contre les drog[...]Rapport
Compte tenu des caractéristiques actuelles de l'épidémie de tabagisme, près de 500 millions de personnes actuellement vivantes seront, un jour ou l'autre, tuées par le tabac. Les victimes du tabac seront aussi bien des hommes qui fument déjà que[...]Périodique
LOIN S. | 2007FRANÇAIS : La lutte contre le narcotrafic montre la volonté de la France de s'engager dans les Caraïbes auprès des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas afin de contrer l'augmentation des flux de drogue vers l'Europe. Cette mission [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Après deux saisies record de cocaïne par un bâtiment de la Marine nationale, en tout début d'année 2008, au large des côtes africaines, l'auteur nous propose de découvrir, à travers quelques éléments d'histoire récents, comment et po[...]Article : Périodique
Les problématiques liées à la migration se retrouvent aujourd'hui au centre de la question du marché de la drogue. Les auteurs adoptent ici une vision plus large, en interrogeant de manière critique le système actuel de régulation des drogues et[...]Livre
Les fumeurs sont les premières victimes du tabac, mais dans le milieu du travail, l'entreprise paie aussi un lourd tribut : absentéisme fréquent chez les fumeurs, incendies, accidents et risques accrus de maladies professionnelles. Le tabagisme [...]Rapport
K. SLAMA | Genève : International Union against Cancer / Union Internationale contre le Cancer | 2005Le tabac est une source majeure de maladies et de décès prématurés. L'usage du tabac crée une dépendance physique et psychologique mais constitue également un comportement social, influencé par les effets des mesures de la lutte contre le tabac [...]Périodique
M. TUBIANA | 2004FRANÇAIS : Les succès récemment obtenus dans la lutte contre le tabagisme créent une atmosphère propice au renforcement de cette lutte. Une des lacunes actuelles est l'absence de protection des non-fumeurs en raison du non-respect des dispositi[...]Bulletin : Périodique
Revue Toxibase, n°19 - 3e trim. 2005 - Lutte contre le tabagisme
G. LAGRUE, Directeur de publication ; T. ROUAULT, Directeur de publication | 2005Depuis quelques années la lutte contre le tabagisme est entrée dans une nouvelle phase. Au niveau international, l'adoption de la CCLAT (Convention cadre de l'OMS), a donné un cadre pour lutter plus efficacement contre l'industrie du tabac, mêm[...]Bulletin : Périodique
Problèmes Politiques et Sociaux, n°932 - Janvier 2007 - La lutte contre le tabagisme
P. PERETTI-WATEL | 2007Hausse des taxes sur les produits du tabac, réglementations contre le tabagisme sont les deux leviers principaux de la lutte anti-tabac en France. Quels en ont été les effets ? Au-delà des mesures réglementaires, quels sont les comportements sou[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Longtemps axée sur les seules substances illicites, l'approche des politiques de lutte contre les drogues s'est peu à peu déplacée vers le concept d'addiction, englobant à la fois l'ensemble des produits, licites comme illicites, mai[...]Rapport
K. SLAMA ; S. KARSENTY ; A. HIRSCH ; INSERM ; CFES (1972-2002) | Paris : La Documentation française | Analyse et prospective | 1992Les caractéristiques de l'épidémie de tabagisme en France sont inquiétantes pour l'avenir de la santé publique : 40% de la population adulte fument régulièrement, on assiste à une augmentation de la proportion de gros fumeurs, à une forte fémini[...]Périodique
DELEGATION AUX AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES ; Commission européenne = European Commission | 2003FRANÇAIS : La directive 2001/37/CE, qui a été récemment confirmée, légitime l'action de l'Union Européenne en matière de lutte contre le tabagisme. L'UE peut désormais imposer aux Etats membres des règles sur la présentation et l'étiquetage des[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La dangerosité du tabac n'a pas toujours été une évidence. Cette donnée est une découverte récente dans l'histoire française du produit. Pourtant, depuis cinquante ans, la France a multiplié les mesures de prévention contre le tabagi[...]Article : Périodique
N. WIRTH ; E. BEGUINOT ; Y. MARTINET |FRANÇAIS : Les gouvernements français proposent depuis seulement quelques années des programmes complets de mesures contre l'usage du tabac en s'appuyant sur les recommandations de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le programme Tabado vise à accompagner lycéen.nes professionnel.les et apprenti.es dans l'accès au sevrage tabagique. Jugé probant lors de son expérimentation en 2009, il connaît un déploiement progressif en France métropolitaine et [...]Chapitre
En 2012, à la demande du comité d'évaluation et de contrôle (CEC) de l'Assemblée nationale, la Cour a procédé à une évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme menées depuis 2002. Alors que la prévalence tabagique remontait[...]Périodique
CHABOT J. M. | 1999FRANÇAIS : Le Haut Comité de la Santé Publique fait un bilan mitigé des quatre objectifs qu'il s'était fixés en 1994 pour réduire le tabagisme : diminution de la quantité de tabac vendue de 35%, diminution de 25% des fumeurs réguliers, diminut[...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; D. JACQUAT ; J. L. TOURAINE | Paris : CEC | 201315 propositions et une stratégie de réforme fondée sur deux axes : - La stratégie : rénover le pilotage et la gouvernance pour engager dans la durée une action globale et coordonnée - Les instruments : utiliser et mettre en synergie tous les l[...]Article : Périodique
S. RATTE ; A. J. SASCO ; G. DUBOIS ; B. TRAMIER ; L. JOSSERAN ; DAUTZENBERG, B. |Selon l'Organisation mondiale de la santé, le nombre de fumeurs dans le monde est actuellement estimé à 1,1 milliard d'individus et devrait atteindre 1,64 milliards d'ici à 2025. Aucune drogue, à part l'alcool, n'a bénéficié d'un consensus socia[...]Article : Périodique
J. PERRIOT ; G. DUBOIS ; KASSIS P. ; DUTEIL C. ; A. L. LE FAOU ; SCEMMAMA O. ; G. LAGRUE |Depuis quelques années la lutte contre le tabagisme est entrée dans une nouvelle phase. Au niveau international, l'adoption de la CCLAT (convention cadre de l'OMS), a donné un cadre pour lutter plus efficacement contre l'industrie du tabac, même[...]Bulletin : Périodique
Actualité et Dossier en Santé Publique, n°81 - décembre 2012 - Lutte contre le tabagisme : toujours une priorité
F. BOURDILLON, Coordonnateur | 2012Le tabac est encore la première cause de mortalité évitable. Il est responsable de 73 000 décès chaque année et de pathologies graves (insuffisances respiratoires, maladies cardio-vasculaires, cancers). Si depuis 1981, suite à la loi Évin, la co[...]Rapport
Préfecture Bas-Rhin | 1991FRANÇAIS : La lutte contre la toxicomanie dans le Bas-Rhin fait l'objet d'un contrat départemental financé par l'Etat à hauteur d'un million de francs. L'Alsace est une des 8 régions pilotes de l'opération "Combat pour la vie". La coordination [...]Rapport
PREFECTURE DU HAUT-RHIN | 1997FRANÇAIS : Ce rapport présente l'organisation générale de la politique de lutte contre la toxicomanie dans le Haut-Rhin. Le schéma mis en place a rapproché les services de l'Etat, des collectivités locales, du secteur libéral et associatif dan[...]Périodique
E. ROQUE | 2011Le modèle portugais est une réponse stratégique, coordonnée et multisectorielle contre la drogue fondée sur : - une stratégie et une planification ; - la coordination et la responsabilisation des acteurs ; - une administration sanitaire natio[...]Thèse, mémoire
Ce stage avait l'objectif d'analyser au Portugal les politiques publiques et les structures sanitaires de lutte contre la toxicomanie. Il s'agissait surtout de rencontrer et d'observer les professionnels, les patients et les consommateurs de dro[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : A partir de discours d'acteurs confrontés au problème de la toxicomanie, on note le caractère unique du traitement des toxicomanies envisagé comme une "lutte contre". Lutte contre les nuisances telles que dégradation de la santé, mon[...]Rapport
Mairie de Paris | 1991FRANÇAIS : La lutte contre la toxicomanie est, en France, de la compétence de l'état. Paris et sa région rassemblent environ 18, 5% de la population française, et l'Ile de France regroupe plus de la moitié des affaires de drogue en France. La m[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère de l'Economie et des Finances | 1998En 1997, les quantités de drogues saisies par la douane représentent 45,5 tonnes. Elles sont en hausse de 9% par rapport à 1996. Dans le cadre de la coopération internationale les douanes étrangères ont saisi 10,3 tonnes de drogue grâce à l'inte[...]Article : Périodique
Thèse, mémoire
Rapport
U. SCAPAGNINI ; C. CABROL ; UPE, Union Pour l'Europe | Bruxelles : Parlement Européen | Les Cahiers de l'UPE | 1996Ce document présente les rapports des professeurs Cabrol et Scapagnini - qui ont servi de base de réflexion aux Journées d'étude consacrées au débat sur la lutte contre la drogue qui se sont déroulées du 7 au 9 novembre 1995 à Paris – ainsi qu'u[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La lutte contre le trafic de drogues a été le fil conducteur pour créer Europol et pour renforcer son rôle, tel que défini par les textes relatifs à l'organisation. Après une longue période préparatoire Europol est, comme Eurojust, d[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La lutte contre le trafic des stupéfiants appelle une grande réactivité. Il appartient à l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), de la direction centrale de la Police judiciaire, de définir l[...]