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Article : Périodique
L. M. BRUIJN ; M. VOLS ; J. G. BROUWER |Background: A widespread sense of a failing criminal justice system and increased feelings of insecurity changed the response to crime into a culture of control, which is characterized by policies that punish and exclude. In the Netherlands, the[...]NouveautéPériodique
*** | 1991FRANÇAIS : Le Congrès a accordé un budget pour la lutte contre la drogue encore plus faible que celui qui avait été proposé par le gouvernement de Bush. Ainsi, divers organismes ont subi de véritables coupes sombres dans leurs crédits et doiven[...]Périodique
B. S. FERGUSON | 2006ENGLISH : This article introduces the economic approach to understanding and modeling substance use, including the economic implications of banning smoking in restaurants if the consumption of alcohol and cigarettes is complementary and the im[...]Article : Périodique
Our paper evaluates the extent to which the brain disease model of addiction (BDMA) has contributed to reducing the prevalence of tobacco smoking and tobacco-related harm over the past 20 years. We discuss the ways in which genetic and neurosci[...]Rapport
Europol | 2017Drug markets remain the largest criminal markets in the EU. More than one third of the criminal groups active in the EU are involved in the production, trafficking or distribution of various types of drugs. The trade in illicit drugs generates m[...]Rapport
Inter-American Drug Abuse Control Commission of American States (CICAD-OAS) | Washington, DC : OAS (Organization of American States) | 2023The first edition of How to Develop a National Drug Policy was published in 2009 by the Executive Secretariat of the Inter-American Drug Abuse Control Commission (ES-CICAD), in collaboration with the CARICOM Secretariat and the Pan American Heal[...]Rapport
The IDPC Drug Policy Guide brings together global evidence, best practice and experiences to provide expert analysis across the spectrum of drug policy. Each chapter of the Guide introduces a specific policy challenge or principle, and presents[...]Livre
Mise à jour d'un ouvrage classique sur le hasch, cette nouvelle édition considérablement enrichie résume les milliers de travaux expérimentaux et cliniques effectués au cours des vingt dernières années et qui ont démontré les effets nuisibles de[...]Article : Périodique
This paper is inspired by two anomalies encountered in the study of the illegal drugs industry. First, despite the very high profits of coca/cocaine and poppy/opium/heroin production, most countries that can produce do not. Why, for example, doe[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 2008This impact assessment is based to a great extent on the results of the evaluation of the Drugs Action Plan (2005-2008) and on the Annual Progress Reviews of that Action Plan (2006 and 2007) as well as information provided by the EMCDDA and Euro[...]Rapport
The purpose of this Implementation Report of the Action Plan on Drug Trafficking is to assess the follow-up of the recommendations listed in the Action Plan as a result of the strategic project Enhancing the work of Eurojust in drug trafficking [...]Rapport
European Centre for Disease Prevention and Control | Stockholm : ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control) | 2010In 2004, high level representatives of European and central Asian countries issued the Dublin Declaration on Partnership to Fight HIV/AIDS in Europe and central Asia. This report provides a brief summary of findings from a review of progress mad[...]Chapitre
A. WUILLEUMIER | 2010Les Groupes d'intervention régionaux (GIR) ne sont pas des organisations dédiées à la lutte contre les stupéfiants mais se voient depuis un peu plus de deux ans assigner ce champ d'intervention de manière de plus en plus privilégiée. Certes, il [...]Livre
Crime pour les uns, paradis artificiel pour les autres, la drogue a constitué - et constitue plus que jamais - un enjeu central dans la France contemporaine. Son usage explose dans les années 1960, avec l'émergence d'une toxicomanie juvénile, au[...]Thèse, mémoire
A. MARCHANT, Auteur ; O. WIEVIORKA, Directeur de thèse | 2014FRANÇAIS : La prohibition des drogues en Occident a une histoire centenaire, mais elle a connu un spectaculaire renforcement dans le dernier tiers du XXe siècle, dans le cadre international de la « guerre à la drogue » (war on drugs) décrétée d[...]Article : Périodique
L'impulsion française à l'origine du rôle de l'Union européenne dans la lutte contre les stupéfiants
FRANÇAIS : La fin des années 1980 aura constitué, avec l'effondrement du bloc communiste et la présence à la tête du monde de quelques grands leaders ayant partagé l'expérience de la Seconde Guerre mondiale, une période exceptionnelle. Marquant[...]Périodique
K. H. BETTE | 2005FRANÇAIS : Le système sportif ne maîtrise pas le traitement du problème du dopage. Le sport organisé et les acteurs des domaines économique, politique ou des médias participent à la production du problème du dopage mais sen lavent les mains. Lé[...]Article : Périodique
La consommation de tabac est le paradigme d'une épidémie industrielle qui résulte de l'action ciblée et coordonnée de l'industrie du tabac. En France, 73 000 personnes meurent par an du fait du tabac (plus de 1/7 décès), soit 200 morts par jour.[...]Livre
FRANÇAIS : Que l'on évoque la mafia et ses activités économiques et l'on pense immédiatement drogue, prostitution, racket et blanchiment d'argent. Association criminelle, la mafia exerce forcément dans l'économie illégale. L'illégalité épuise-t[...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : À l'heure où l'État tente de réinvestir la santé publique, cet article analyse l'impact de l'Union européenne sur les politiques et les pratiques en la matière. L'auteur examine les aspects de la santé publique couverts par l'Union e[...]Rapport
Conférence des Parties à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. Sixième session (13-18 octobre 2014; Moscou) ; OMS / WHO | Genève : OMS / WHO | 2014FRANÇAIS : Le présent document a été établi à la demande de la Conférence des Parties qui, à sa cinquième session (Séoul, République de Corée, 12-17 novembre 2012), avait prié le Secrétariat de la Convention d'inviter l'OMS à examiner les nouve[...]Article : Périodique
Lorsque les organisations de lutte contre le tabagisme parviennent à gagner une votation populaire face à l'industrie du tabac, c'est une victoire exceptionnelle. Grégoire Vittoz et Ysatis Menétrey reviennent sur la campagne autour de l'initiati[...]Rapport
Drugs are widespread in British prisons, undermining any attempt to clean up prisoners from pre-existing addictions, greatly increasing the chances of recidivism, writes the author, a former Drug Strategy Co-ordinator for the seven London prison[...]Livre
P. KENIS ; F. MAAS ; R. SOBIECH | Aldershot : Ashgate Publishing | Public policy and social welfare | 2001FRANÇAIS : Comprendre les liens cruciaux entre les contextes institutionnels et les problèmes de drogues engendre les processus de développement des politiques antidrogues et les stratégies de réduction de la demande. La plupart des recherches [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; E. DEPREUX | 1947EXTRAIT Art. 37. - Un contrôle est exercé à l'entrée des salles de jeux par un physionomiste qui peut être employé du secrétariat. En dehors des personnes qui ne sont pas membres du cercle, l'accès des salles de jeux doit être refusé à tous ind[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE | 1993EXTRAIT La généralisation de l'injonction thérapeutique répond, en conséquence, à une absolue nécessité, et les procureurs de la République qui n'ont pas encore mis en oeuvre cette mesure de manière systématique doivent le faire sans délai. Il [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2013EXTRAIT Concernant la lutte contre l'usage de stupéfiants ou la consommation d'alcool avant de prendre le volant, vous veillerez à ce que les services de police et les unités de gendarmerie soient particulièrement engagés lors des périodes à ri[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] la Première ministre a annoncé le 9 mars 2023, à l'occasion de la publication de la Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives, le renouvellement des feuilles de route régionales. La présente inst[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012EXTRAIT Lors de cette période à risques, en complément des dispositifs traditionnellement mis en oeuvre pour accompagner les chassés-croisés des congés et les nuits les plus sensibles, je vous demande d'accroitre la lutte contre la vitesse exce[...]Texte legislatif
La présente instruction accompagne la délégation des crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Elle outille les services pour mettre en oeuvre les priorités inscrites dans la directive na[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter le dispositif "Moi(s) sans tabac" et de décrire la mise en oeuvre de cette action. Elle précise les missions de l'ARS et le dispositif de pilotage et d'évaluation. Il s'agit d'un défi collectif q[...]Texte legislatif
P. PRIBILE ; C. RABAUD ; D. CHAMPETIER ; T. FATOME | 2023Le FLCA dont le périmètre a été élargi en 2022 à l'ensemble des addictions, y compris à celles sans substance, concourt à la mise en oeuvre des différentes stratégies et plans de politiques publiques liés aux conduites addictives. Ces politiques[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS [agences régionales de santé] le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre le tabac, aux Programmes régionaux de Réduction du Tabagisme [P2RT] ainsi qu'à la déclinaison régional[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabag[...]Texte legislatif
La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS les objectifs et une trame de déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme. Il est demandé aux ARS d’élaborer la déclinaison régionale sur la période 2016 – 2019Texte legislatif
EXTRAIT Pour protéger la jeunesse, principale cible de ce fléau, nos capacités de prévention et de répression doivent être encore augmentées. La Formation Continue est un moyen de diffuser les plus récentes améliorations dans ces deux domaines [...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. MOINARD ; J. L. CHAUSSENDE ; P. BREUIL ; C. GUÉANT ; F. DE VEYRINAS | 1997EXTRAIT L'article 17 de la Convention des Nations-Unies du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes prévoit une coopération des Etats pour mettre fin au trafic illicite par mer en conformité avec l[...]Texte legislatif
Ministère des sports ; J. F. LAMOUR | 2004EXTRAIT Au-delà du renforcement de la lutte contre les pratiques dopantes, qui va se traduire notamment, par un renforcement en 2004 du caractère inopiné des contrôles, j'ai souhaité renforcer la coordination des services de l'Etat en vue d'amé[...]Texte legislatif
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Ministère de la Justice ; J. F. LAMOUR ; D. PERBEN | 2005EXTRAIT Dans l'objectif de favoriser la compréhension d'un dispositif législatif et réglementaire encore peu ou mal connu, nos ministères se proposent, par la présente circulaire, de vous apporter des éclaircissements quant à la composition et [...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ | 1997EXTRAIT le pacte de relance pour la ville prévoit l'élaboration de plans départementaux de prévention de la délinquance destinés à renforcer les actions soutenues par l'Etat vers les jeunes en difficulté et à coordonner les financements de l'Et[...]Texte legislatif
EXTRAIT III. - Contenu des autres obligations réglementaires (affichages, assurances, accidents, moyens de secours, garanties d'hygiène et de sécurité) [...] c) Enfin, il faut préciser que les articles 47 à 49 de la loi du 16 juillet 1984 mod[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. VALLS | 2015EXTRAIT La mise en oeuvre locale du plan n'est pas encore devenue une réalité suffisamment partagée. Le rapport d'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan, établi par l'inspection générale des affaires sociales, met en évidence[...]Article : Périodique
Rapport
Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite Evin du 10 janvier 1991 et du décret d'application sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (29 mai 1992), le rapport de la société au tabagisme a considérablement changé. Le rapport présente n[...]Article : Périodique
Dans un exercice de spontanéité, le mot « drogues » évoque immédiatement des figures que ne renierait pas Roland Barthes dans ses Mythologies : l'être hagard avec une seringue dans le bras ; la production d'opium en Afghanistan ancrée dans un co[...]Congrès
A. TIA ZHU | 1993FRANÇAIS : Le combat anti-drogue de la Chine s'inscrit dans la lutte internationale contre le Triangle d'Or, source de trafic et de production de drogues. Depuis 1980, la recrudescence d'une criminalité liée à la drogue a amené le gouvernement [...]Livre
Providing a comprehensive analysis of drug misuse, dependence and the ways in which different parts of the world have responded to these problems, this volume examines aspects of the contemporary drug problem, the related debate and the way in w[...]Rapport
This report provides an overview of U.S. international drug control policy and is divided into four main parts. First, it outlines and evaluates major U.S. drug control policy initiatives; second, it assesses major international drug control too[...]Article : Périodique
Access to health services for people who use drugs falls short in meeting the global needs, mortality related to drugs is increasing, and epidemics of HIV, hepatitis C, and tuberculosis associated with unsafe drug injection continue to expand. [[...]Article : Périodique
For a long time, international drug policy was seen as a policy of prohibition whose sole aim was to eradicate drug addiction. The so-called opioid crisis that has hit the United States over the last twenty years has reminded the public opinion [...]Rapport
K. KRUITHOF ; J. ALDRIDGE ; D. DÉCARY-HÉTU ; M. SIM ; E. DUJSO ; S. HOORENS | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Research Reports | 2016The potential role of the Internet in facilitating drugs trade first gained mass attention with the rise and fall of Silk Road; the first major online market place for illegal goods on the hidden web. After Silk Road was taken down by the FBI in[...]Rapport
En 2004 « le trafic illicite de drogues » a été déclaré comme une menace à la sécurité par l'Organisation des Nations Unies. Toutefois, le paradigme de coopération international, adopté en 1988 dans le cadre des Nations Unies pour contrer cette [...]Document texte divers
E. CRESSON | 1991FRANÇAIS : Parmi les actions de lutte contre l'offre et la demande, la France a ratifié la convention de Vienne de 1989 pour réduire le trafic, créé un comité européen de lutte anti-drogue (le CELAD), mis en place des comités d'environnement so[...]Rapport
Article : Périodique
Le présent article résume le rapport que le Comité permanent de lutte aux drogues déposait en novembre 1992 au Premier Ministre du Québec. Il présente les nouveaux développements concernant la structure et l'organisation de la prévention des soi[...]Périodique
M. SCHIRAY | 2001FRANÇAIS : Cette introduction aux enquêtes menées principalement au Brésil, en Inde, en Chine s'attache à montrer l'importance de la recherche pour pallier les limites de l'information des médias et des institutions officielles spécialisées, po[...]Périodique
C. DUCHENE | 1994FRANÇAIS : Il y a eu peu de publications en Santé Publique sur la toxicomanie. Actuellement, on parle beaucoup de stratégie, de diminution des risques. Il est important de différencier la politique de prévention du sida de la prévention de la t[...]Article : Périodique
Le 29 mars 2004, l'Irlande est devenue le premier pays à introduire une loi qui interdit de fumer dans les lieux publics, y compris dans les restaurants et les pubs. Plus d'un an après cette mesure, quel est le bilan de cette action spectaculair[...]Rapport
This Issue in focus provided brief background information for the discussions during Workshop No. 1 "Cross-border controlled deliveries from a judicial perspective" in the context of the strategic meeting on drug trafficking held by Eurojust on [...]Rapport
This Issue in focus provided brief background information for the discussions during Workshop No. 2 "Judicial cooperation in cases involving (pre)precursors and New Psychoactive Substances (NPS)" in the context of the strategic meeting on drug t[...]Rapport
This Issue in focus provided brief background information for the discussions during Workshop No. 3 "Judicial cooperation with third States" in the context of the strategic meeting on drug trafficking held by Eurojust on 29 and 30 September 2014[...]Article : Périodique
A partir de 1946, la consommation d'amphétamines, dont le Philopon utilisé par les militaires durant la guerre, s'est propagée dans la population civile japonaise. Le gouvernement a réagi par la mise en place de nouvelles législations réprimant [...]Périodique
O. BONNIN ; C. GIORGETTI | 2001La Protection Judiciaire de la Jeunesse, PJJ, est l'institution française qui doit aider les jeunes à engager progressivement une réinsertion. Les moyens employés sont liés à l'éducation plus qu'à l'incarcération, depuis 1945. La revue réalise i[...]Livre
G. CLAUDEL | 1987Une mise en garde prosélytique et idéologique contre le hasch. Démonstration des méfaits de cette drogue sur le corps et l'esprit. Le jeune, plus fragile est particulièrement vulnérable et sensible à la sollicitation de celui qui la propose. L'a[...]Rapport
Journée des DDASS sur la toxicomanie (21 mai 1990) ; DGS, Organisateur de réunion ; Direction de l'action sociale, Organisateur de réunion | 1990Bulletin : Périodique
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°21-22 - 27 mai 2008 - Journée mondiale sans tabac 2008
2008Bulletin : Périodique
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°20-21 - 31 mai 2011 - Journée mondiale sans tabac, 31 mai 2011
2011Article : Périodique
FRANÇAIS : Le désarroi des institutions sportives face aux problèmes sanitaires et juridiques du dopage comme face aux rôles croissants des détenteurs de capitaux sur les événements sportifs ne peut qu'entretenir le doute du spectateur sur la r[...]Périodique
RAJESWARY I. | 1991FRANÇAIS : Nairobi, en Afrique, est l'un des principaux points de transit des stupéfiants en provenance d'Asie à destination de l'Europe et des Etats-Unis. Pour lutter contre ce trafic responsable du développement de la toxicomanie, le gouverne[...]Article : Périodique
Dans la lutte contre le dopage, la réglementation au sens large ne pêche pas par défaut, mais plutôt par excès. Il en résulte un système juridique hétéroclite, très compliqué dans son fonctionnement comme dans son application. (Résumé de la revue.)Périodique
S. MUGFORD | 1991FRANÇAIS : Analyse des difficultés posées pour l'Australie face à l'usage de drogues. Les prohibitions échouent, une législation discriminatoire entrainerait une mauvaise compréhension du message auprès des jeunes. Il faut réexaminer certains m[...]Périodique
FRANÇAIS : Après avoir précisé les concepts de légalisation et libéralisation, les auteurs analysent les raisons prouvant que ni l'une, ni l'autre de ces solutions ne permettent de combattre le trafic des drogues. Les seules stratégies possible[...]Brochure
Centre DIDRO | 1990FRANÇAIS : Une présentation de la loi de 1970 est faite autour de ses deux axes principaux, à savoir la répression du trafic, et la lutte contre la toxicomanie et l'usage illicite de stupéfiants. Viennent ensuite les circulaires d'application d[...]Rapport
La législation actuellement en vigueur au Vietnam est encore insuffisante et inadaptée pour mener une action efficace en matière de lutte contre la drogue. Il est possible pour ce pays de se doter, sur la base des analyses et propositions figura[...]Périodique
Périodique
KOCASAKAL U. | 1998FRANÇAIS : Le blanchiment d'argent sale est un problème international. Après les années 90, de nombreux pays ont adopté des législations en la matière. Conformément à cette tendance, la Turquie a adopté un système répressif avec la loi du 13 no[...]Rapport
This thematic paper looks at the extent to which legislative attention was paid in the period 2000-2004 to actions considered by Member States to be of high priority at the outset of the strategy and action plan. Over 250 legal texts were analys[...]Article : Périodique
U.S. drug policy has sometimes implicitly - and incorrectly - assumed that all drug-related harm is caused by drug use, so reducing drug use necessarily reduces drug harm proportionately. Instead, drug policy should try to reduce the sum of both[...]Texte legislatif
Premier ministre ; M. ROCARD | 1988EXTRAIT La politique que je vous demande d'animer se développera selon quatre axes à coordonner à l'échelon interministériel : la répression des trafics, la prévention, les soins, la réinsertion des toxicomanes et deux niveaux d'intervention, l[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. M. AYRAULT | 2012EXTRAIT En cohérence avec l'action gouvernementale, ce plan devra permettre de mieux prévenir les comportements addictifs, en particulier chez les jeunes et les populations vulnérables et en situation de précarité, de réaffirmer l'importance de[...]Texte legislatif
DGS ; C. D'AUTUME | 1999EXTRAIT La lutte contre le tabagisme est un véritable enjeu de santé publique. De nombreuses actions ont été engagées depuis plus de 20 ans, mais il est apparu nécessaire, compte tenu de l'insuffisance des résultats obtenus en terme notamment d[...]Périodique
K. E. WARNER ; CITRIN T. ; G. PICKETT ; RABE B. G. ; A. C. WAGENAAR ; STRYKER J. | 1990FRANÇAIS : Pour fournir une comparaison à la politique d'intervention envers les différentes catégories de drogues licites ou illicites, les auteurs développent une classification systématique des politiques d'action intentées contre l'abus de [...]Article : Périodique
Rapport
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011L'objectif du Livre des plans est d'offrir un panorama de l'ensemble des plans nationaux de santé. Il a été conçu comme un outil d'information à partager largement, à l'usage des acteurs de la politique de santé et en particulier des partenaires[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2006FRANÇAIS : Les conséquences au niveau mondial de la production et de la consommation de drogues illicites constituent l'un des problèmes les plus graves auxquels nos sociétés et nos gouvernements sont actuellement confrontés. Ces conséquences [...]Brochure
MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 1999Rédigé sous la direction scientifique de l'OFDT, ce document dresse un descriptif historique et chiffré des dispositifs sanitaires et sociaux concernant les drogues illicites, l'alcool et le tabac du point de vue de la prévention, de l'insertion[...]Brochure
MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 1999L'un des axe principal du plan de lutte triennal 1999-2000-2001 contre la drogue et de prévention des dépendances, adopté par le gouvernement français le 16 juin 1999, est de développer l'information. Le point d'ancrage de l'ensemble des actions[...]Article : Périodique
Texte legislatif
1940EXTRAIT Art. 2. - Les boissons dites apéritives non interdites par l'article précédent ne peuvent être consommées dans les débits de boissons et autres lieux ouverts au public les mardi, jeudi et samedi. La vente et l'offre à titre gratuit à de[...]Texte legislatif
1873Cette loi institue un premier ensemble de mesures répressives contre l'ivresse : peines d'amende pour les individus en état d'ébriété manifeste, emprisonnement pour les récidivistes et les cabaretiers servant des boissons à des mineurs, etc... M[...]Texte legislatif
1941EXTRAIT Art. 1er. - Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes. [...] Art. 8. - Il est interdit, dans les débits de boissons et autres lieux pu[...]Livre
FRANÇAIS : Le tabac apparait maintenant comme une menace pour la santé, mais reste un secteur d'activité économique important, d'où les résolutions récentes en matière de législation protectrice. L'interdiction de la publicité, l'interdiction d[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Quand, dans une société développée, un nouveau péril est identifié, les réponses que la collectivité cherche à apporter comportent systématiquement un volet juridique. La consommation de drogues n'échappe pas à cette règle. Nous nous[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; L. FABIUS | 2001Cette loi a pour objectif de mettre en place des mécanismes de régulation plus transparents et plus participatifs dans les secteurs financiers, de la concurrence et du droit de l'entreprise. dans le domaine financier, la loi instaure plus de tra[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE ; F. MER ; B. GIRARDIN ; A. LAMBERT ; P. BEDIER | 2002EXTRAIT Sur le plan opérationnel, l'accent sera mis sur les formes d'action permettant d'associer tous les services de l'Etat concernés : [...] - d'autre part, au niveau local, grâce aux groupes d'intervention régionaux (GIR), destinés à lutte[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2003Modification de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne : abrogation des articles 23, 28, 27 ; création de l'article 22. Modification de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la pr[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2003EXTRAIT Art. 8. - Dans le premier et l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3613-1 du code de la santé publique, les mots : « antennes médicales de lutte contre le dopage » sont remplacés par les mots : " antennes médicales de prévention et de [...]