Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > LEGISLATION > LOI EVIN
LOI EVINSynonyme(s)LOI DU 10.01.1991 |
Documents disponibles dans cette catégorie (115)
Périodique
M. CRAPLET | 2003FRANÇAIS : L'un des textes les plus contraignants de l'Union Européenne, la loi Evin publiée le 10 janvier 1991, règlemente le tabagisme mais impose aussi un contrôle sévère de la publicité en faveur des boissions alcooliques. Toutes boissons c[...]Rapport
Le champ de l'addictologie est avant tout celui des personnes, celles qui recherchent une aide, un soutien en raison d'un comportement de consommation, d'une conduite de dépendance qu'ils ne maîtrisent plus et qui entraîne difficultés, voire sou[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Une politique de prévention insuffisante, avec des reculades, pas de "Janvier sans alcool" : triste particularisme français.Congrès
26es Rencontres professionnelles du RESPADD (2-3 juin 2022; Espace du Centenaire, Paris) ; RESPADD, Organisateur de réunion | Paris : RESPADD | 2022Les 26es Rencontres professionnelles du RESPADD, réalisées en partenariat avec l'Association Addictions France, et avec le soutien de la Direction générale de la santé, se sont tenues les jeudi et vendredi 2 et 3 juin 2022 à l'Espace du Centenai[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Quand vient le soir, les studios de radio se vident. La direction, le personnel administratif et la majorité des employés d'antenne rentrent chez eux. Ne reste alors qu'un nombre réduit de personnes, travailleurs nocturnes chargés d'[...]Périodique
A. RIGAUD | 2005FRANÇAIS : Psychiatre des Hôpitaux, Président de l'A.N.P.A.A., Alain Rigaud commente le vote d'un amendement contesté, à haute valeur symbolique, celui voté par le Sénat le 19 janvier 2005 visant à concilier à la fois le maintien de la loi Evin[...]Article : Périodique
ENGLISH: OBJECTIVE: The French Évin Law was passed in 1991 to prohibit alcohol advertising in media from targeting young people and to regulate content in authorized media. This research analyzes how lobbying by the alcohol industry has undermi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le monde du travail où la loi Evin est très inégalement respectée, plusieurs condamnations montrent une volonté réelle de la voir appliquée. A travers plusieurs jurisprudences relatives à sa non-application, l'article montre la[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au terme de dix années d'application de la loi du 10 janvier 1991, dite « loi Évin », les résultats préliminaires de la première enquête nationale conduite dans l'ensemble de la communauté scolaire française sont présentés à l'occasi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - Le ministère de la santé a évalué l'application de la règlementation à l'égard du tabac dans les hôpitaux publics français au printemps 2006. Méthode - Une enquête sur échantillon aléatoire stratifié a été menée en 2[...]Périodique
M. TUBIANA | 2004FRANÇAIS : La loi Evin contre le tabagisme a constitué un progrès important mais nécessite quelques précisions et modifications. En ce qui concerne la lutte contre la publicité, il faut une définition plus précise des actes de promotion, une ag[...]Article : Périodique
En une vingtaine d'années, l'image du tabac est devenue très négative alors que celle attachée à l'alcool, à condition qu'il soit « consommé avec modération », reste plus favorable. La loi Evin, adoptée en 1991, a contribué à conforter et à ampl[...]Rapport
FRANÇAIS : Le réseau "Hôpital sans tabac" se mobilise largement depuis quelques années. Cette enquête par questionnaire menée auprès de 681 établissements de santé membres ou non membres de ce réseau, avait pour objectif de préparer un plan str[...]Article : Périodique
Document texte divers
FRANÇAIS : L'inhalation involontaire de la fumée de tabac entraîne des risques pour la santé et plus particulièrement pour les personnes fragiles comme les enfants et les personnes sensibles au niveau cardiaque et respiratoire. C'est aussi une [...]Périodique
ANPA | 2002FRANÇAIS : A l'occasion des élections présidentielles 2002, l'ANPA a saisi les différents partis politiques pour leur demander de s'exprimer sur le sujet de l'alcoolisme et de la prévention des toxicomanies d'une manière générale. Le questionna[...]Livre
L'alcool est la principale drogue chez les jeunes, et le binge drinking, qui consiste à en absorber beaucoup en un temps très court, est emblématique de leurs nouvelles pratiques. Les effets sont irréversibles, car l'alcool est durablement toxiq[...]Rapport
Dans le cadre du plan national de lutte contre le cancer initié par le Président de la République, Jacques Chirac, et en collaboration avec le Ministère de la Santé et de la Protection sociale, la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contr[...]Article : Périodique
L'article retrace en introduction les diverses démarches entreprises depuis novembre 2003 par l'ANPAA contre la proposition de loi visant à établir une distinction légale entre le vin et les alcools. Il retranscrit la note d'audition du Dr Rigau[...]Rapport
B. BASSET ; I. SEEBARUN ; A. RIGAUD ; F. LECAS ; M. SAVY | Paris : Association Addictions France | Décryptages | 2023Les Coupes du Monde représentent, pour de nombreux secteurs économiques, l'opportunité d'associer leur image de marque à l'univers du sport. Les industries de l'alcool et des paris sportifs l'ont bien compris : elles mettent en place des campag[...]Périodique
VEUNAC C. | 2004FRANÇAIS : Cet article met en évidence le fait que si la filière viticole est actuellement en crise et que si la consommation de vins en France a chuté de 40% en 20 ans, ce n'est pas forcément dû aux effets de la loi Evin mais davantage à la st[...]Article : Périodique
AIMS: To review research literature and available information on the extent and impacts of marketing, current policy response and the interests engaged in the policy debate in order to inform recommendations for policy change on alcohol marketin[...]Texte legislatif
Conseil constitutionnel ; R. BADINTER | 1991L'art. 12 de la loi est déclaré contraire a la constitution, les autres dispositions de la loi sont conformes. Article 12 : taxe sur la publicité pour l'alcool dont le produit alimenterait un fonds destiné à financer des actions d'éducation sani[...]