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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Mesures d'action sociale > PARTENARIAT
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Texte legislatif
EXTRAIT Si les services précités [services régionaux de police judiciaire] sont compétents pour mener les enquêtes relatives aux grands trafics de stupéfiants et axu opérations de blanchiment, les polices urbaines et les services de gendarmerie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les établissements scolaires sont confrontés à des actes de violence qui tendent à revêtir des formes nouvelles, souvent graves, parfois répétitives et à toucher des enfants de plus en plus jeunes. La violence en milieu scolaire prend u[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2020EXTRAIT A une infraction de proximité doit correspondre une réponse inscrite dans la proximité. En ce qu'elle permet d'éloigner d'un quartier certains délinquants pour plusieurs mois, l'interdiction de paraître ordonnée par le procureur de la R[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; D. VAILLANT | 2000EXTRAIT Partant du constat que la sécurité est et ne peut être qu'une coproduction faisant intervenir de nombreux acteurs, le Gouvernement a depuis trois ans engagé la démarche des contrats locaux de sécurité [CLS]. Cette politique a d'ores et [...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, au niveau régional (feuilles de route 2019-2022). EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère de la Justice ; Ministère de la jeunesse et des sports ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; C. PASQUA ; M. ALLIOT-MARIE | 1994EXTRAIT Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'interventi[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. L. DEBRÉ | 1996EXTRAIT Les mesures propres à assurer la sûreté et la tranquillité indispensables des établissements scolaires doivent être déterminées, aux plans départemental et local. [...] Toute affaire de violences scolaires, quelle qu'en soit la forme ([...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus en 2021 en termes de pilotage et de mise en oeuvre des objectifs des feuilles de route régionales élaborées en 2019 venant en déclinaison du plan national de mobilisation contre les ad[...]Texte legislatif
EXTRAIT II- Mesures spécifiques pour renforcer la sécurité dans les établissements. [...] II-I. Mesures internes [...] Tout ce qui concerne la protection et la sécurité des personnes et des biens, de même que la prévention de l'absentéisme, d[...]Texte legislatif
La lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstabilisation sociale dans de nombreux secteurs sensibles, nécessite la mise en oeuvre en profondeur d'une[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale ; J. LANG ; A. RICHARD | 2002EXTRAIT Art. 1er. - Article 1 - Afin d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur, un correspondant "gendarmerie-sécurité de l'école" est désigné dans chaque brigade territoriale comprenant au moins un é[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat à la ville ; F. LONCLE | 1992EXTRAIT [...] I-2 PREVENIR LA TOXICOMANIE L'Etat s'emploie à combattre sans faiblesse et sans complaisance le trafic des drogues. La toxico-dépendance est aujourd'hui souvent liée à l'acte délinquant (vols, deal, cambriolage...). La loi s'im[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1995EXTRAIT En vertu du paragraphe 4 de l'article 40, les agents français qui pourront procéder à des observations sur des territoires étrangers sont en premier lieu les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la genda[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales ; MILDT ; D. CANEPA ; D. JAYLE | 2004EXTRAIT Le niveau départemental est confirmé comme le plus pertinent pour animer et coordonner les actions de proximité à mener en matière de lutte contre la toxicomanie. Pour assurer un pilotage renforcé des actions conduites dans ce domaine p[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; C. ALLEGRE ; A. RICHARD ; S. ROYAL | 1997EXTRAIT II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...] 1. Les principales actions à entreprendre Ces actions comporteront deux volets : a) La prévention de la délinquance : La concertation qui s'établira doit être l'occasion [...]