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Article : Périodique
D. H. GEMSON ; H. L. MOATS ; B. X. WATKINS ; M. L. GANZ ; S. ROBINSON ; E. HEALTON |OBJECTIVES: This study compared the impact of educational and enforcement interventions on retailers' sale of tobacco to minors in Central Harlem, New York. METHODS: In a randomized trial with repeated measures, 152 stores were randomly divide[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°158 - Novembre 2023 - La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l'angle de la santé publique. Volet 1 - La régulation du cannabis : enjeux et instruments
I. OBRADOVIC ; A. F. TAICLET | 2023Fondé sur une recherche coordonnée par l'OFDT, ce numéro montre que la régulation du cannabis soulève des défis de mise en oeuvre à la fois classiques des politiques publiques (des interdits partiellement respectés, une difficulté à orienter les[...]Rapport
Ce document est destiné aux intervenants des milieux scolaires du primaire à l'université. Il vise à répondre aux questions que suscite la légalisation du cannabis, à donner des informations sur la consommation chez les jeunes, à contribuer à l'[...]Article : Périodique
Although many states in the US have raised cigarette excise taxes in recent years, the size of these increases have been fairly modest (resulting in a 15% increase in the per pack purchase price), and their impact on adult smoking prevalence is [...]Texte legislatif
R. POINCARÉ ; T. STEEG ; R. PERET ; R. BESNARD | 1917EXTRAIT Art. 1er. - Sera puni d'une amende de 1 à 5 francs inclusivement quiconque sera trouvé en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics. Art. 4. - Seront punis d'une amende de 1 à 5 francs inc[...]Texte legislatif
1940EXTRAIT Art. 2. - Les boissons dites apéritives non interdites par l'article précédent ne peuvent être consommées dans les débits de boissons et autres lieux ouverts au public les mardi, jeudi et samedi. La vente et l'offre à titre gratuit à de[...]Texte legislatif
1873Cette loi institue un premier ensemble de mesures répressives contre l'ivresse : peines d'amende pour les individus en état d'ébriété manifeste, emprisonnement pour les récidivistes et les cabaretiers servant des boissons à des mineurs, etc... M[...]Texte legislatif
1941EXTRAIT Art. 1er. - Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes. [...] Art. 8. - Il est interdit, dans les débits de boissons et autres lieux pu[...]Rapport
Comité national contre le tabagisme ; INCa | Boulogne-Billancourt : Institut national du cancer (INCa) | 2011Pour mesurer la mesure d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs, plusieurs objectifs de recherche ont été poursuivis. * Objectif 1: Quelle est l'effectivité de la mesure, en ce qui concerne son application chez les débitants de[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2002La loi d'orientation et de programmation a pour objectifs d'améliorer l'efficacité de la justice en renforçant ses moyens, de faciliter l'accès au juge et de développer l'effectivité de la réponse pénale à la délinquance des majeurs comme des mi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - L'article L.3511-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : " Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de paquets de moins de dix-neuf cigarettes. " [...] Art. 3. - I[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; J. CHIRAC ; D. DE VILLEPIN ; N. SARKOZY | 2006EXTRAIT Article 24 I. - L'article 321-6 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 321-6. - Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l'origine d'un bien détenu, tout en [...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Art. 2 - [...] La juridiction ne peut prononcer une peine autre que l'emprisonnement lorsque est commis une nouvelle fois en état de récidive légale un des délits suivants :1° Violences volontaires ; 2° Délit commis avec la circonstance[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2007Amélioration de la protection des enfants en situation à risque de maltraitance ou de négligence, notamment liées à des problèmes d'usages ou de dépendances aux drogues. EXTRAIT Art. 1er. - I. - Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du co[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Art. 5. - Il est créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances [...] un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance [FIPD], destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. BAROIN ; B. LE MAIRE | 2010EXTRAITS : Art. 1er. - Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécu[...]Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; F. BAROIN | 2011EXTRAITS Art. 2. - Après l'article 62-1 du même code [de procédure pénale], sont insérés des articles 62-2 et 62-3 ainsi rédigés : Art. 62-2.-La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le co[...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; L. CHATEL ; V. PÉCRESSE | 2012Trois objectifs majeurs sont visés par ce texte de loi : • garantir la célérité et l'effectivité de l'exécution des peines prononcées, notamment des peines d'emprisonnement ferme ; • renforcer les capacités de prévention de la récidive ; • am[...]Texte legislatif
B. HAMON | 2014Cette loi interdit la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. EXTRAIT : Article 36. - Après le mot : "publics", la fin de l'article L. 3511-2-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : " à des mineurs de moins de dix-huit ans [...]Texte legislatif
Premier ministre | 2016EXTRAIT Article 13. Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie,[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2021Cette loi complète le code de la santé publique par les dispositions suivantes : - elle punit d'une amende de 15 000 € le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psy[...]Texte legislatif
Premier ministre ; H. QUEUILLE ; R. LECOURT ; J. MOCH ; Y. DELBOS ; P. COSTE-FLORET ; D. MAYER ; P. SCHNEITER ; V. AURIOL | 1949EXTRAIT Art 2. - Les publications visées à l'article 1er ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique , aucune insertion présentation sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la pare[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la France d'outre-mer ; Ministère de la santé publique et de la population ; V. AURIOL ; J. LANIEL ; P. RIBEYRE ; L. MARTINAUD-DEPLAT ; E. FAURE ; L. JACQUINOT ; P. COSTE-FLORET | 1953EXTRAIT Art. 3. - Il est inséré, dans le code de la pharmacie, les articles 117 bis et 117 ter ci-après : Art. 117 bis. - Les peines prévues à l'article 116, y compris l'interdiction de séjour, seront portées au double lorsque le délit aura co[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. SOUFFLET ; O. STIRN | 1974EXTRAIT Art. 16. - Les articles L. 20, L. 58, L. 82 et L. 84 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - A l'article L. 20, les mots : "de vingt ans", sont supprimés. II. - A l'artic[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; O. STIRN | 1975EXTRAIT Art. 1er. - Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente : 1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; M. D'ORNANO ; A. FOSSET ; V. ANSQUER | 1976Les principales dispositions de cette loi : - Interdiction de la publicité sur certains supports (ex. : TV, cinéma, radio, affichage, presse pour enfants). A contrario, la publicité dans la presse écrite est autorisée (leur lobby est important)[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; C. HERNU | 1983EXTRAIT Art. 2. - Après l'article 43-3 du code pénal, sont insérés les articles 43-3-1 à 43-3-5 suivants : Article 43-3-1. Lorsqu'un délit et puni de l'emprisonnement et que le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant le[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; F. MITTERRAND ; J. CHIRAC ; E. BALLADUR ; A. CHALANDON ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; A. JUPPÉ ; M. BARZACH | 1987EXTRAIT Art 1er. - I. - II est créé un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies. Cet institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité [...]Texte legislatif
Premier ministre | 1987EXTRAIT Art. 97. - I. - L'article L.I7 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme est ainsi rédigé : Art. L. l7. - Est interdite la diffusion de messages publicitaires en faveur de boissons contenant plus de un degré d'al[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1994EXTRAIT Art. 5. - Les articles 704 à 706-2 du code de procédure pénale sont remplacés par les articles 704 et 705 ainsi rédigés : Art. 704. - Dans le ressort de chaque cour d'appel, un ou plusieurs tribunaux de grande instance sont compétents d[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; J. TOUBON ; H. DE CHARETTE ; J. ARTHUIS ; A. LAMASSOURE | 1996EXTRAIT TITRE II - Dispositions tendant à améliorer la lutte contre le trafic de stupéfiants Art. 17. - Il est inséré, dans le code pénal, un article 222-39-1 ainsi rédigé : Art. 222-39-1. - Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources co[...]Texte legislatif
Premier ministre ; A. JUPPÉ ; J. CHIRAC | 1996EXTRAIT Art. 2. - Après l'article 8 de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 précitée, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé : Art. 8-1. - Lorsqu'il sera saisi dans les conditions définies aux troisième à sixième alinéas de l'article 5, l[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. P. CHEVENEMENT ; C. TRAUTMANN ; B. KOUCHNER ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT CHAPITRE III - Dispositions relatives à l'interdiction de mise à disposition de certains documents aux mineurs Article 32 - La mise à la disposition du public de tout document fixé soit sur support magnétique, soit sur support numéri[...]Brochure
FRANÇAIS : La loi pour la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 : élargissement de la palette des sanctions, mesures thérapeutiques... Les points clés en matière de lutte contre la toxicomanie. La loi pour la prévention de la délinquance [...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; D. JACQUAT ; J. L. TOURAINE | Paris : CEC | 201315 propositions et une stratégie de réforme fondée sur deux axes : - La stratégie : rénover le pilotage et la gouvernance pour engager dans la durée une action globale et coordonnée - Les instruments : utiliser et mettre en synergie tous les l[...]Rapport
Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 1994Ce document, réalisé à l'intention des policiers, se décompose en six parties : les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ; les diverses procédures (la garde-à-vue, les perquisitions, les fouilles à corps et le cas des mineurs) [...]Rapport
OCRTIS | Paris : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Police Nationale, Direction Centrale de la Police Judiciaire, OCRTIS | 1996Ce document, réalisé à l'intention des policiers, se décompose en huit parties : les infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ; les diverses procédures (la garde-à-vue, les perquisitions, les fouilles à corps et le cas des mineurs)[...]Article : Périodique
Il existe en Suisse quelques 240 magasins spécialisés dans la vente des produits du chanvre. Il semblerait, d'après l'enquête effectuée dans ces boutiques, que le cannabis soit le seul produit proposé et que ce marché reste éloigné du marché des[...]Bulletin : Périodique
Journal du Droit des Jeunes, n°300 - décembre 2010 - En marge du plan de prévention de la délinquance (dossier)
2010Article : Périodique
Measuring statewide merchant compliance with tobacco minimum age laws: the Massachussetts experience
OBJECTIVES: This study evaluated merchant compliance with laws prohibiting the sale of tobacco to minors in Massachusetts. METHODS: Stratified cluster sampling was used to select outlets from which youths aged 13 to 17 years attempted to purchas[...]Périodique
A. VEGA FUENTES | 1989FRANÇAIS : Il s'agit d'une question de sécurité, juridique et pénale. Des mineurs demandent de la drogue, des adultes leur en donnent. Il y a une relation étroite entre l'inadaptation sociale et la consommation de drogue sans que l'on puisse dé[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Depuis décembre 2001, le tribunal de grande instance et le tribunal pour enfants de Paris ont recours à une nouvelle mesure d'orientation sociosanitaire, dite « Min Risk Addictions », destinée aux mineurs consommateurs de stupéfiant[...]Article : Périodique
Nous avons été interpellées par des partenaires médicosociaux sur des consommations de médicaments par des jeunes mineurs sur l'espace public Lyonnais. Nous avons débuté une étude de terrain, afin d'évaluer la réalité, de définir les modalités e[...]Article : Périodique
OBJECTIVES: To identify where and how middle school students acquire cigarettes and to describe factors associated with being asked for identification during their purchase. METHODS: A modified version of the Centers for Disease Control and Pr[...]Bulletin : Périodique
Santé en action (La), n°455 - Mars 2021 - Migrants en situation de vulnérabilité et santé
Livre
Périodique
A. F. BASQUIN | 2001La France ne compte que deux établissements habilités à recevoir de jeunes mineurs toxicomanes. Le Centre de Soins Spécialisé aux Toxicomanes (CSST) "La Corniche / La Pointe Rouge" à Marseille est l'un d'eux. Il accueille des jeunes de 14 à 22 a[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.26, n°2 - Avril 2013 - Les mineurs mis en cause selon les statistiques de police
B. AUBUSSON DE CAVARLAY | 2013Évaluer quantitativement la délinquance des mineurs à partir des données policières est d'autant plus courant qu'elles sont disponibles sur une longue durée. Moyennant quelques précautions, il est possible d'établir des séries depuis 1974 tandis[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les mineurs non accompagnés des rues posent un défi majeur pour le clinicien. Dans cet article, nous nous proposons de décrire notre expérience auprès du jeune public de la Goutte d'Or. Originaires d'Afrique du Nord, livrés à eux-mêm[...]Chapitre
FRANÇAIS : La proportion des détenus mineurs à Fleury par rapport à la population générale des mineurs est de 20 %. Le motif de l'incarcération n'est qu'exceptionnellement la toxicomanie elle-même. Ces jeunes ne font qu'exceptionnellement la d[...]Périodique
A. T. McCARTT ; B. K. KIRLEY | 2007Young drivers are less likely than adults to drive after drinking alcohol, but their crash risk is substantially higher when they do. This is especially true at low and moderate blood alcohol concentrations (BACs) and is thought to result from t[...]Article : Périodique
Substantial access to the Internet by minors has brought about consequences that are not always positive. The increase of online gambling or betting is one of those. Although in most cases online gambling by minors does not result in a disorder,[...]Livre
"On n'est plus à Marseille mais à Rio, dans les favelas". Ce vendredi 19 novembre 2010, le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest, lâche ces mots devant des dizaines de caméras plantées au pied du bâtiment 37 de la cité du Clos[...]Article : Périodique
Face à l'aggravation de l'usage impropre des drogues, en particulier chez les mineurs, le Mexique a créé en 1986 un mécanisme de communication des renseignements sur les drogues dont l'objectif est de cerner les tendances d'ensemble et l'évoluti[...]Rapport
Pour fonder ses propositions d'action, la mission s'est efforcée d'évaluer le plus objectivement possible la réalité de la délinquance des mineurs dans la France d'aujourd'hui, ainsi que la pertinence des réponses qui lui sont apportées. Il est [...]Périodique
E. FRANÇOIS | 2006FRANÇAIS : Samedi après-midi. Aux caisses des supermarchés, les caddies se bousculent, les caisses crépitent. Dans la file d'attente, quelques ados se préparent à fêter dignement la soirée, et posent leurs packs de bière sur le tapis. Passera ?[...]Article : Périodique
In many communities, laws prohibiting minors from purchasing and/or possessing tobacco have made it difficult to conduct studies to monitor vendor compliance with tobacco minimum age sale laws. To get around this problem, some health groups have[...]Article : Périodique
BACKGROUND: The Netherlands increased the tobacco age-of-sale from 16 to 18 in 2014, paired with mass-media campaigns. We evaluated changes in perceived accessibility of cigarettes between 2013 and 2016 among adolescent never-smokers in the Neth[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objet de la présente note est de compléter, à l'intention des services éducatifs, le dispositif cohérent mis en place par le ministère de la justice pour lutter contre la toxicomanie. [...] Il est désormais demandé aux Parquets, lors[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. VIGOUROUX | 1999EXTRAIT Les conventions départementales d'objectifs sont toujours destinées à améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues placés sous main de justice. Pour de plus amples informations sur les lignes directrices des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Au niveau départemental, les présidents et procureurs des tribunaux de grande instance du département choisissent parmi eux un correspondant unique. [...] Cette fonction consiste à impulser, à coordonner et à défendre l'ensemble des act[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1986EXTRAIT L'Education Surveillée est amenée quotidiennement à constater que l'usage de la drogue n'est qu'un facteur d'inadaptation parmi d'autres chez des jeunes en proie à de multiples difficultés (d'ordre familial, scolaire, social, etc...). I[...]Texte legislatif
EXTRAIT M. Guy FOUGIER, président de la MILT, a demandé que soit étudiée l'éventuelle introduction dans le projet de loi relatif à la lutte contre la toxicomanie de dispositions relatives à : - la confiscation des produits du trafic de stupéfi[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente note a pour objet de vous indiquer les modalités du traitement des affaires de stupéfiants qui viennent d'être décidées par le parquet de Paris et de vous préciser les conditions dans lesquelles la Brigade des Stupéfiants et[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par la présente note je vous indique plus particulièrement les modalités du traitement des affaires d'usage de stupéfiants dont les principes ont été arrêtés par le parquet de Paris. Vous veillerez à faire établir une procédure d'usage [...]Livre
Un état des lieux qualitatif et quantitatif démontrant les limites de la prévention. Celle-ci doit être articulée avec la sanction pour modifier les modes de prise en charge éducative dès le premier délit. L'exemple pionnier de la Maison de l'es[...]Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : Le Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxicomanies consacre un numéro complet à ce logiciel interactif réalisé à l'intention des 15-20 ans. Issu d'un scénario de J.B. Billeter, cet outil tire parti des progrès technol[...]Article : Périodique
AIM: To assess whether government monopoly outlets comply better with minimum legal age for purchase of alcohol compared to other off-premise outlets for alcohol sales. METHODS: Under-age-appearing 18-year-olds attempted to purchase alcohol in[...]Rapport
E. DEBARBIEUX ; BLAYA C. ; J. F. BRUNEAUD ; COSSIN F. ; MANCEL C. ; MONTOYA Y. ; RUBI S. | Paris : La Documentation française | La sécurité aujourd'hui | 2002FRANÇAIS : Cette étude s'adresse à tous ceux qui sont confrontés à la délinquance des mineurs, et les auteurs en démontent tous les mécanismes. S'appuyant sur des récits ils montrent comment ce type de délinquance provoque de la souffance chez [...]Texte legislatif
Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-merTexte legislatif
Cette ordonnance va plus loin que la directive 2014/40/UE en interdisant "l'utilisation de marques ou dénominations commerciales qui promeuvent le tabac", et ce, en convergence avec les dispositions relatives au paquet neutre publiées le 22 mars[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; P. PFLIMLIN ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; A. PINAY ; B. CHENOT | 1959EXTRAIT Art. 4. - Les articles L.17 à L.21 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont rédigés comme suit : [...] Article L.20 : Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs de vingt ans des prosp[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; P. GUILLAUMAT ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING | 1960EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier et II du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme énumérées ci-dessous sont rédigées ainsi qu'il suit : [...] Article L.17 complété par un alinéa ainsi rédigé : Il est é[...]Chapitre
KLAJNBERG M. | 1992FRANÇAIS : Le juge des enfants a un rôle très important auprès des adolescents toxicomanes du fait qu'il représente la loi et propose des limites par ses décisions ou à travers l'action éducative. Il souligne les paradoxes, de sa fonction puisq[...]Rapport
Rapport
Article : Périodique
D. LAZOVICH ; J. FORSTER ; B. RILEY |By 1998, 42 states had implemented legislation to prohibit the purchase, possession, or use of tobacco by minors, a 24% increase since 1995. In response, communities have developed tobacco education classes, known as tobacco diversion programs, [...]Rapport
Trois ans après sa mise en place et l'installation de la nouvelle régulation des jeux d'argent, l'ANJ présente son plan stratégique pour 2024-2026. La réduction du jeu excessif et des dommages sociaux qu'il engendre ainsi que la protection des m[...]Article : Périodique
S. ROCHÉ |FRANÇAIS : A partir d'une étude de délinquance auto-déclarée dans un échantillon représentatif de grandes villes françaises, nous avons recherché les liens empiriques qui existent entre la protestation politique, la perception du vote et la dé[...]Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°74-75 - Décembre 2011 - Politique pénale : quand les idées reçues dictent leurs lois
2011Rapport
M. G. BARRA, Coordonnateur ; P. BRUSTON, Coordonnateur ; E. LENOIR, Coordonnateur | Saint Denis La Plaine : Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 2004Article : Périodique
S. THOMAS ; D. FAYTER ; K. MISSO ; D. OGILVIE ; M. PETTICREW ; A. SOWDEN ; M. WHITEHEAD ; G. WORTHY |OBJECTIVE: To assess the effects of population tobacco control interventions on social inequalities in smoking. DATA SOURCES: Medical, nursing, psychological, social science and grey literature databases, bibliographies, hand-searches and cont[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, la vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans depuis 2009, mais la loi est peu respectée alors que la plupart des nouveaux fumeurs commencent leur consommation à l'adolescence. Cette étude a pour objectif d'identifie[...]Rapport
Dans le contexte actuel d'expansion des jeux d'argent et de hasard (JAH) et d'une plus grande acceptabilité sociale de cette activité la participation des adolescents à ces jeux est avérée. Il importe donc, afin d'améliorer les stratégies de pré[...]Article : Périodique
Périodique
H. P. CEUSTERS | 1996FRANÇAIS : Cette discussion entre le Premier substitut du procureur du roi et un avocat du barreau de Bruxelles s'intéresse à la diversification des réponses du parquet de Bruxelles face aux problèmes de drogue (prévention, prise en charge et r[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte : Pour établir des mesures de restriction efficaces, il est essentiel de déterminer comment les mineurs se procurent des cigarettes. La présente étude visait à examiner les caractéristiques prédictives des modes d'accès aux [...]Thèse, mémoire
C. MIEL | 2004FRANÇAIS : L'articulation du judiciaire et du sanitaire, dans l'accompagnement médico-psycho-socio-éducatif de toxicomanes dans un Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes du Pas-de-Calais, offre des perspectives intéressantes. Des limites s'[...]Article : Périodique
BACKGROUND. Interventions designed to stop retailers from selling cigarettes to minors have been based on the untested and implicit hypothesis that the sole purpose of these sales is to maximize profits. Interventions have proceeded in the absen[...]Article : Périodique
B. KREVOR ; J. A. CAPITMAN ; L. OBLAK ; J. B. CANNON ; M. RUWE |Efforts to prohibit the sales of tobacco and alcohol products to minors are widespread. Electronic Age Verification (EAV) devices are one possible means to improve compliance with sales to minors laws. The purpose of this study was to evaluate t[...]Article : Périodique
AIMS/INTERVENTION: The Complying with the Minimum Drinking Age project (CMDA) is a community trial designed to test effects of two interventions designed to reduce alcohol sales to minors: (1) training for management of retail alcohol establishm[...]Rapport
Ce guide a pour principal objet d'exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme.Périodique
DEMOTTE R. | 2005Le nombre des jeunes fumeurs belges a doublé ces 10 dernières années et la mortalité tabagique en population générale occupe la 1ère place en Europe. La législation belge vient d'interdire la vente de tabac aux jeunes de moins de 16 ans depuis l[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'examen chiffré du flux des mineurs délinquants illustre la volonté d'apporter une réponse initiale au phénomène de la délinquance des mineurs. Dans la phase de jugement, l'augmentation régulière de la réponse pénale générale se dis[...]Périodique
L. CIRBA | 1986FRANÇAIS : Les services de l'Education Surveillée et les services éducatifs spécialisés prennent régulièrement en charge des mineurs faisant usage de drogue. L'accompagnement éducatif des services ou équipes spécialisés doit s'appuyer sur des p[...]