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LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
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Rapport
Les chiffres de l'activité de Tracfin en 2015 témoignent d'une nouvelle augmentation de l'activité de ce service et d'une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financemen[...]Rapport
Rapport
En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 96% des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661 déclarations de soupçon. L'accroissemen[...]Rapport
L'année 2018 constitue une nouvelle année de forte progression de l'activité de Tracfin, le service a reçu et analysé 79 376 informations (+12 % en 1 an et de 75 % en 3 ans). Cette progression d'activité est le fruit de la vigilance pérenne des [...]Rapport
Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite le renseignement financier. En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l'accroissement du nombre d'informations reçues par le service ces dernières années (+[...]Rapport
Le rapport d'analyse et d'activité 2012 détaille les risques et les nouvelles vulnérabilités observés par Tracfin en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ce document présente également sous forme de fiches pratique[...]Rapport
En 2013, la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et les fraudes aux finances publiques ont été des axes prioritaires des pouvoirs publics. Dans un contexte très dense, l'action de Tracfin, au cœur de ces problématiques, conf[...]Article : Périodique
Background and aims: Following calls for restrictions and bans on alcohol advertising, and in light of the tobacco industry's challenge to Australia's tobacco plain packaging measure, a tobacco control measure finding support in the World Health[...]Congrès
Article : Périodique
C. E. HUGHES ; A. RITTER ; N. COWDERY ; N. SINDICICH |Introduction and Aims. Legal thresholds for drug trafficking, over which possession of an illicit drug is deemed 'trafficking' as opposed to 'personal use', are employed in all Australian states and territories excepting Queensland. In this pape[...]Rapport
Livre
Comment expliquer que le trafic de drogue ne cesse d'augmenter alors que le nombre de saisies et de condamnations n'a jamais été si élevé ? Quel rôle joue l'évolution du marché des drogues et de la consommation dans cette situation paradoxale ? [...]Périodique
J. PRADEL | 1992Commentaire, après un rapide survol des institutions administratives actuelles, de la loi n°91-1264 du 19 décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants. Plusieurs points sont abordés : la surveillance de l'a[...]Périodique
C. H. DE CHOISEUL PRASLIN | 1991FRANÇAIS : Des interactions entre l'économie politique et le psychisme du toxicomane en matière de trafic des drogues.Rapport
J. M. BINETRUY ; J. L. DUMONT ; T. LAZARO | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2011Depuis 1991, année de promulgation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », complétant la première loi de 1976, dite « loi Veil », la part des taxes de l'Etat dans le prix des cigarettes a fortement a[...]Thèse, mémoire
BOURAHLA R. | 1989FRANÇAIS : L'organisation du trafic international de stupéfiants, évaluée au travers des données de la Revue Internationale de Politique Criminelle, a connu de profonds bouleversements depuis les années 60. Le renforcement de la législation et [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les études sur les toxicomanies abordent la question sous plusieurs angles : relation drogue-crime ; facteurs ; trajectoires de consommation. L'étude suivante a porté sur le trafic des stupéfiants et les drogues de 1980 à 1993. Les r[...]Thèse, mémoire
SAT G. | 1994FRANÇAIS : Le nouveau code pénal tend d'une part à définir de façon plus précise les infractions liées au trafic de stupéfiants, et d'autre part à renforcer les moyens répressifs mis en oeuvre au plan national. Toutefois, il semble qu'il existe[...]Périodique
BRAMMERTZ S. | 1996FRANÇAIS : "La convention d'application de Schengen du 19 juin 1990, qui facilite la coopération policière et l'entraide judiciaire dans les pays Schengen, a également des répercussions importantes sur l"application du principe non bis in idem [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Bien que le Canada, comme la plupart des autres États-nations, ait adopté divers aspects du néolibéralisme, la récente Loi sur le cannabis engendre des tensions idéologiques et des soucis pratiques vu ses restrictions en matière de p[...]Livre
L'addictologie, discipline pourtant jeune, est actuellement au 1er plan des objectifs de la 2ème étape du Plan Cancer de la Présidence de la République. C'est justement au professeur Michel Reynaud, directeur de cet ouvrage, qu'a été confiée la [...]Livre
M. REYNAUD, Directeur de publication ; L. KARILA, Directeur de publication ; H. J. AUBIN, Directeur de publication ; A. BENYAMINA, Directeur de publication | Paris : Lavoisier Médecine Sciences | Traités | 2016La prise en charge et la prévention des addictions sont devenues l'un des principaux enjeux de santé publique comme en témoignent les différents plans, lois et décrets mis en place par les plus hautes instances gouvernementales ces dernières ann[...]Périodique
H. R. CATTANI | 1985FRANÇAIS : Traité entré en vigueur en 1976 et ratifié par neuf pays. Ce traité coordonne les activités des états-membres tout en respectant leurs différences culturelles et sociales. L'article en décrit la structure et le fonctionnement et déta[...]Rapport
OFSP | 1999FRANÇAIS : L'OFSP présente dans ce document le projet d'arrêté fédéral sur la prescription d'héroïne, soumis au vote en Suisse le 13 juin 1999. Ce projet propose une modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (d'octobre 1951), afin d'a[...]Thèse, mémoire
I. SCHIRA | 1997FRANÇAIS : La première partie de cette recherche évoque les différentes lois et divers traitements applicables aux déviances et aux conduites toxicomaniaques. L'auteur étudie la notion d'usage en droit international et dans les droits nationaux[...]Article : Périodique
Thèse, mémoire
MENETRE G. | 2000FRANÇAIS : Avec l'apparition, à la fin des années 80, des scènes ouvertes de la drogue dans certaines villes suisses comme Zürich (Platzspitz) l'opinion a soudainement pris conscience du problème de la toxicomanie. La visibilité accrue de la dr[...]Rapport
O. GUILLOD, Directeur de la recherche ; L. AMEY, Auteur ; N. BRUNNER, Auteur | 2013L'objectif de ce rapport consiste à présenter un panorama général des réglementations suisse, française, belge, québécoise et tunisienne en matière de traitement de substitution des personnes dépendantes aux opioïdes. Le rapport prend en compte [...]Thèse, mémoire
HABIB P. | 1997FRANÇAIS : Depuis près de 25 ans, Français et Britanniques se sont engagés dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie en élaborant une législation spécifique pour contre-carrer l'offre et la demande croissante. Mais la situation sanitaire[...]Thèse, mémoire
B. CORNU | 1994FRANÇAIS : Après une introduction focalisée sur la présentation des produits et les dispositions législatives françaises, l'auteur s'attache à exposer l'organisation de la prise en charge des toxicomanes à travers, d'une part, les modalités de [...]Rapport
L. AMEY ; M. AURIACOMBE ; V. JUNOD ; R. HADDAD ; R. HAMMIG ; A. PIRONA ; W. K. SCHOLTEN ; O. SIMON ; R. STAMM ; D. TOUZEAU | Strasbourg : Groupe Pompidou | 2017FRANÇAIS : Avec près de 35 millions de consommateurs d'opioïdes à travers le monde, l'accès aux médicaments agonistes opioïdes est un enjeu de santé majeur. Près de 12 millions utilise la voie intraveineuse et sont confrontés à des risques d'in[...]Congrès
P. BEN HAMIDA ; A. BOISSONNAS ; BOYE A. ; F. OLIVET | 1997FRANÇAIS : Pascal Ben Hamida, médecin inspecteur départemental (DDASS/Lot) retrace l'historique et les particularités de l'implantation des programmes de substitution dans le Lot. Alain Boissonnas, médecin interne à l'hôpital Cochin (Paris) fai[...]Périodique
M. VALETTE | 1997FRANÇAIS : La première partie du texte est consacrée au contexte politique et législatif de la question des drogues en Belgique et de la place controversée qu'a toujours prise la prescription de méthadone dans les années 70. Aujourd'hui, selon [...]Livre
FRANÇAIS : Les aspects législatifs et réglementaires de la toxicomanie sont rappelés et commentés, afin de situer la problématique de la substitution en France. Les principaux indicateurs épidémiologiques (produits consommés, âge, sexe, morbidi[...]Thèse, mémoire
MOLLIE P. | 2001Avec l'apparition de l'épidémie du SIDA et l'augmentation du nombre d'hépatites, une politique de réduction des risques visant les toxicomanes, population particulièrement touchée par ces infections, s'est mise en place dans les années quatre-vi[...]Périodique
P. Y. POINDRON | 2006Voici un an environ, le laboratoire qui commercialise le Subutex, Schering-Plough, consultait les acteurs de la prise en charge thérapeutique des personnes dépendantes aux opiacés afin de dégager les actions nécessaires pour améliorer les traite[...]Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : la question du traitement pénal appliqué aux femmes a rarement fait l'objet de recherches sociologiques en France. L'analyse des trajectoires de femmes incarcérées permet pourtant de mettre en lumière les caractères socialement et s[...]Livre
De nombreuses enquêtes épidémiologiques ont montré que les Français consommaient trois à huit fois plus de tranquillisants et d'hypnotiques que leurs voisins européens et que les Américains. Le problème se pose donc avec acuité du sevrage en psy[...]Article : Périodique
There is no accepted algorithm to transfer opioid-dependent patients from methadone (METH) to its new alternative, buprenorphine (BUP). Five outpatients transferred (double blind, double dummy) from METH 60 mg/day (with one day at 45 mg) to BUP [...]Article : Périodique
Si l'usage de stupéfiants constitue un délit depuis la loi du 31 décembre 1970, c'est la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui a réellement marqué un changement de cap dans la politique criminelle, l'accent étant mis [...]Thèse, mémoire
B. REMY | 1988FRANÇAIS : D'un point de vue systémique, l'apparition d'un symptôme rend compte de la rigidification des interactions autour de règles totalitaires. Dans certaines familles de toxicomanes, le travail transgénérationnel permet de retrouver des i[...]Thèse, mémoire
P. MAUGEAIS | 1981Etude centrée sur les toxicomanies "modernes" apparues au milieu du XIXè siècle: morphinomanie, cocaïnomanie, éthéromanie... Chaque chapitre est réservé à un produit et on analyse pour chacun la constitution des toxicomanies, leur évolution, et [...]Article : Périodique
DEBERT F. ; ELIE R. ; LAMONTAGNE Y. |Dans le but d'améliorer la prévention de la toxicomanie juvénile, la recherche de facteurs synthétiques paraît utile. La littérature montre d'ailleurs différents facteurs de morbidité de la toxicomanie. D'une part, les relations interpersonnelle[...]Article : Périodique
Background: The United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs 1988 ("1988 Convention") expresses a strong normative preference for criminalising drug possession. Historically, the United Nations offices responsible for over[...]NouveautéArticle : Périodique
FRANÇAIS : Descriptif détaillé et précis des démarches administratives à effectuer par une personne sous substitution en prévision d'un voyage à l'étranger, dans l'espace Schengen ou hors de cet espace. On apprécie les encarts concernant la di[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Des questions de plus en plus fréquentes sont posées à l'OFSP au sujet des dispositions légales à respecter lors du transport de médicaments contenant des stupéfiants emportés par des personnes malades qui se rendent à l'étranger. Le[...]Périodique
F. ALONSO-FERNANDEZ | 1987FRANÇAIS : Du point de vue légal, il y a quatre types de drogues en Espagne: -les drogues institutionnalisées, -les drogues pharmaceutiques, -les drogues industrielles, -les drogues clandestines. Elles font partie d'un système global, et une me[...]Périodique
F. ALONSO-FERNANDEZ | 1988FRANÇAIS : Cet article critique l'évolution de la législation espagnole et veut obtenir sa modification dans le sens répressif de la production, la vente et la consommation de tous les produits légaux ou illégaux utilisés comme drogue. Il prône[...]