Circulaire du 19 septembre 1996 relative à l'application de la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; M. MOINARD ; G. AZIBERT ; C. PETIT | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Le dispositif ainsi mis en place se substitue aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie créés par la circulaire du 6 décembre 1985. Cette nouvelle structure comprend trois niveaux : - un niveau de direction, assurée par[...]

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Circulaire DH/E04/DGS/DSS/DAP n°98-105 du 17 février 1998 relative à la modification de l'article 17 des protocoles passés entre les établissements pénitentiaires et les établissements de santé pour la dispensation des soins et la coordination des actions de prévention en milieu pénitentiaire, en application de l'article R.711-10 du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; J. MENARD ; C. BAZY-MALAURIE ; R. BRIET ; G. AZIBERT | 1998
Texte legislatif

Simplification des modalités de remboursement de la part des dépenses de soins assurés en milieu carcéral restant à la charge de l'administration pénitentiaire. Globalisation des actes. Forfaitisation du ticket modérateur dû par l'administration[...]

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Note DAP n° 2020 du 5 novembre 1997 relative à la distribution systématique d'eau de Javel aux personnes détenues

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; G. AZIBERT | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT Dans ses orientations, la circulaire Santé Justice du 5 décembre 1996 prévoit la distribution systématique et gratuite d'eau de javel aux personnes détenues. Cette mesure s'intègre à l'organisation d'une politique d'hygiène générale dan[...]

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Note n°6965 du 18 février 1997 relative aux contrôles de police judiciaire lors des parloirs des visiteurs dans le cadre de la lutte contre l'entrée de produits stupéfiants dans les établissements pénitentiaires

Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; G. AZIBERT | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Depuis plusieurs années, les établissements pénitentiaires sont confrontés à une hausse importante du nombre des détenus toxicomanes. Cette situation génère une forte demande de produits stupéfiants ainsi qu'une circulation illic[...]

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