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Auteur P. CHARBONNEAU

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Arrêté du 27 septembre 1972 fixant les conditions de répartition des nécessaires pour prélèvement prévus aux articles R.20 et R.23 et des fiches prévues à l'article R.31 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Arrêté du 27 septembre 1972 fixant les conditions de répartition des nécessaires pour prélèvement prévus aux articles R.20 et R.23 et des fiches prévues à l'article R.31 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Ministère de la santé publique ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; P. CHARBONNEAU ; P. MASSON ; C. LE GUNEHEC ; J. DOURS | 1972
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Dans chaque département, le préfet effectue par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale [DDASS] les commandes de nécessaires pour le prélèvement [sanguin] et de fiches A [examen de comportement], B [examen[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la technique de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang prévus par les articles R.25 et R.26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la technique de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang prévus par les articles R.25 et R.26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Ministère de la santé publique ; P. CHARBONNEAU | 1972
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le biologiste expert utilise un appareil de distillation entièrement en verre résistant à la chaleur, comprenant un ballon, une colonne de rectification et un réfrigérant. [...] Art. 6. La quantité d'alcool, exprimé en gramme[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 27 septembre 1972 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang (application de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie)

Arrêté du 27 septembre 1972 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang (application de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie)

Ministère de la santé publique ; P. CHARBONNEAU | 1972
Texte legislatif
Les fiches B et C sont désormais réunies en un seul feuillet. [...] Au lieu de reprendre essentiellement l'examen de comportement effectué par l'officier de police, la nouvelle fiche B est principalement orientée vers les constatations cliniques[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 27 septembre 1972 relatif à la méthode du prélèvement de sang prévu par l'article R. 20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Arrêté du 27 septembre 1972 relatif à la méthode du prélèvement de sang prévu par l'article R. 20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Ministère de la santé publique ; P. CHARBONNEAU | 1972
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - L'autorité requérante fournit au praticien chargé d'effectuer la prise de sang un nécessaire pour prélèvement comprenant : une seringue stérile à usage unique [...] ; un tampon de stérilisation [...] ; deux flacons inviolables[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 27 septembre 1972 relatif à la méthode du prélèvement de sang sur cadavre prévu par l'article R.23 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Arrêté du 27 septembre 1972 relatif à la méthode du prélèvement de sang sur cadavre prévu par l'article R.23 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Ministère de la santé publique ; P. CHARBONNEAU | 1972
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le sang cadavérique est recueilli par écoulement direct dans une louche, lors de la section des vaisseaux de la base du coeur dressé pointe à la verticale, après section longitudinale du péricarde. [...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire DGS/1200/MS1 du 25 juillet 1972 relative à l'organisation sanitaire de la lutte contre les toxicomanies

Circulaire DGS/1200/MS1 du 25 juillet 1972 relative à l'organisation sanitaire de la lutte contre les toxicomanies

Ministère de la santé publique ; P. CHARBONNEAU | 1972
Texte legislatif
EXTRAIT L'article 355-21 nouveau du code de la santé publique permet aux personnes se présentant spontanément dans un dispensaire ou dans un établissement hospitalier afin d'y être traitées, de bénéficier de l'anonymat au moment de l'admission [...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire DGS/1581/MS1 du 28 septembre 1972 prise pour l'application de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré

Circulaire DGS/1581/MS1 du 28 septembre 1972 prise pour l'application de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré

Ministère de la santé publique ; P. CHARBONNEAU | 1972
Texte legislatif
EXTRAIT Dans une première partie, les arrêtés pris en application de la loi du 9 juillet 1970 et des deux décrets du 1er octobre 1971 seront successivement examinés et commentés. Dans une seconde partie, seront apportées des informations complé[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire DGS n°2626/MS1 du 10 septembre 1974 relative aux statistiques en matière de toxicomanie et d'usage de drogues illicites

Circulaire DGS n°2626/MS1 du 10 septembre 1974 relative aux statistiques en matière de toxicomanie et d'usage de drogues illicites

Ministère de la Santé ; P. CHARBONNEAU | 1974
Texte legislatif
EXTRAIT La circulaire DGS/591/MS1 du 29 mars 1972 déterminait le contenu du rapport annuel d'activités concernant les mesures sanitaires contre la toxicomanie. Cependant, les informations recueillies paraissent insuffisantes et divers recoupeme[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire DGS n°597/MS1 du 20 mars 1974 relative au secret médical en matière de toxicomanie

Circulaire DGS n°597/MS1 du 20 mars 1974 relative au secret médical en matière de toxicomanie

Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; P. CHARBONNEAU | 1974
Texte legislatif
EXTRAIT Mon attention a été appelée plusieurs fois sur la question du secret médical en matière d'usage de drogues. Je rappelle avec fermeté que les obligations tenant au secret médical sont formelles, les médecins n'ont pas à communiquer les n[...]
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Document numeriques Document numérique
Circulaire n°72-334 du 28 juin 1972 relative à la constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes impliquées dans un accident de circulation et des auteurs présumés de crimes et délits

Circulaire n°72-334 du 28 juin 1972 relative à la constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes impliquées dans un accident de circulation et des auteurs présumés de crimes et délits

Ministère de la Justice ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; P. ARPAILLANGE ; J. C. PERIER ; J. DOURS ; M. FEVE ; P. CHARBONNEAU | 1972
Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de rappeler ou de préciser, en un document unique, les règles essentielles qui s'imposent aux officiers et agents de police administrative ou judiciaire pour la constatation de l'état alcoolique des [...]
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