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Auteur J. LANG

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Circulaire du 23 avril 2002 relative au protocole d'amélioration de la sécurité des établissements scolaires

Circulaire du 23 avril 2002 relative au protocole d'amélioration de la sécurité des établissements scolaires

Ministère de l'éducation nationale ; J. LANG ; A. RICHARD | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Article 1 - Afin d'améliorer la sécurité des établissements scolaires tant aux abords qu'à l'intérieur, un correspondant "gendarmerie-sécurité de l'école" est désigné dans chaque brigade territoriale comprenant au moins un é[...]
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Circulaire n°2001-012 du 12 janvier 2001 relative aux orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves

Circulaire n°2001-012 du 12 janvier 2001 relative aux orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves

Ministère de l'éducation nationale ; J. LANG | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT La mission de l'Ecole dans le domaine de la promotion de la santé s'intègre donc dans le processus éducatif concernant l'ensemble des élèves. Elle vise à : - favoriser l'équilibre et le bien-être physique, mental et social des élèves, [...]
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Circulaire n°2001-013 du 12 janvier 2001 relative aux missions des médecins de l'éducation nationale

Circulaire n°2001-013 du 12 janvier 2001 relative aux missions des médecins de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale ; J. LANG | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT La mission des médecins de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique de promotion de la santé en faveur des élèves et plus largement dans la politique générale du pays en matière sanitaire et en matière d'éducation à la santé. L[...]
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Circulaire n°2001-014 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmier(ère)s de l'éducation nationale

Circulaire n°2001-014 du 12 janvier 2001 relative aux missions des infirmier(ère)s de l'éducation nationale

Ministère de l'éducation nationale ; J. LANG | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT La mission de l'infirmier(ère) s'effectue en synergie avec tous les membres de la communauté éducative, dans le respect des compétences de chacun et requiert d'organiser efficacement le partenariat. Le rôle de l'infirmier(ère), référent[...]
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Circulaire n°2002-98 du 25 avril 2002 relative à la politique de santé en faveur des élèves

Circulaire n°2002-98 du 25 avril 2002 relative à la politique de santé en faveur des élèves

Ministère de l'éducation nationale ; J. LANG | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT 1.2 La prévention des conduites à risques et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, créés en 1998 pour organiser la prévention des conduites à risques dans les établ[...]
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Circulaire n°92-166 du 27 mai 1992 relative aux conditions de sécurité dans les établissements scolaires

Circulaire n°92-166 du 27 mai 1992 relative aux conditions de sécurité dans les établissements scolaires

Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; J. LANG ; P. QUILES ; J. GLAVANY | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT La situation de certains établissements scolaires, peu nombreux mais particulièrement sensibles, est, au regard des conditions de sécurité, préoccupante. La recrudescence des actes de violence ou, plus souvent, des atteintes à la sécuri[...]
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Circulaire n°93-137 du 25 février 1993 relative au développement des comités d'environnement social (CES)

Circulaire n°93-137 du 25 février 1993 relative au développement des comités d'environnement social (CES)

Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; J. LANG | 1993
Texte legislatif
EXTRAIT L'objectif fixé lors de la réunion interministérielle du 17 septembre 1992 est de renforcer les CES existants et de doubler leur nombre en 1992-1998 (= 1.600). [...] C'est pourquoi le CES, tout en restant un outil de prévention des toxi[...]
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Décret n°2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Décret n°2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Ministère de l'éducation nationale et de la recherche ; L. JOSPIN ; J. LANG ; J. L. MELENCHON | 2000
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Haut Conseil de l'évaluation de l'école. Art. 2. - Le Haut Conseil donne un avis sur le programme annuel des évaluations produites et diffusées par le ministère d[...]
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Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; P. BEREGOVOY ; J. LANG | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les associations qui apportent leur concours à l'enseignement public peuvent faire l'objet d'un agrément lorsque ce concours prend l'une des formes suivantes : 1° Interventions pendant le temps scolaire, en appui aux activ[...]
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Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)

Décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en conseil d'Etat)

Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; P. BEREGOVOY ; B. KOUCHNER ; J. LANG | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévue par l'article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les [...]
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Lettre du 25 février 1993 relative au développement des comités d'environnement social (CES)

Lettre du 25 février 1993 relative au développement des comités d'environnement social (CES)

Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; J. LANG ; B. KOUCHNER ; R. TEULADE ; YAMGNANE K. ; B. TAPIE | 1993
Texte legislatif
[...] le Comité Interministériel des villes, réuni le 12 novembre 1992 a décidé que la santé des élèves dans les quartiers en difficulté sera un des axes prioritaires d'action conjointe des Ministères de l'Education nationale et de la Culture, d[...]
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Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; C. FITERMAN ; M. ROCARD ; A. SAVARY ; R. QUILLOT ; J. LANG | 1983
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 26. - Les communes, département ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducativ[...]
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Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]

Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'économie, des finances et du budget ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ; Ministère des affaires sociales et de la solidarité ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; L. JOSPIN ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. JOXE ; R. FAUROUX ; L. MERMAZ ; J. LANG ; C. EVIN ; J. M. BAYLET ; C. TASCA ; B. DURIEUX ; R. BAMBUCK | 1991
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1992, il est interdit de prendre en compte le prix du tabac pour le calcul des indices de prix à la consommation, publiés par les administrations de l'Etat, et notamment l'Institut national de la sta[...]
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Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités

Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; J. LANG | 1992
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 22. - Après l'article 42 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée, il est inséré un chapitre X ainsi rédigé : Chapitre X - La sécurité des équipements et des manifestations sportives [...] Art. 42-4. - Sera puni d'une amende[...]
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Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Ministère de l'éducation nationale et de la culture ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; J. LANG | 1993
Texte legislatif
EXTRAIT Chapitre VIII - Dispositions relatives au blanchiment de capitaux provenant de l'activité d'organisations criminelles Art. 72. I. - Le 1° de l'article 3 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes[...]
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