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Auteur L. JOSPIN

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Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales

Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales

Premier ministre ; L. JOSPIN | 1999
Texte legislatif
EXTRAIT La politique d'aide aux victimes doit permettre d'assurer l'égalité devant la loi, de garantir effectivement les droits de la personne, de mieux lutter contre les exclusions, et de réduire le sentiment d'insécurité. L'amélioration de l[...]
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Circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan Etat-région, principes relatifs à leur architecture

Circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan Etat-région, principes relatifs à leur architecture

Premier ministre ; L. JOSPIN | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT La nouvelle génération de contrats de ville s'intégrera aux futurs contrats d'agglomération dans les aires urbaines où de tels contrats seront élaborés et dès leur conclusion. Ils en constitueront le volet de cohésion sociale et territo[...]
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Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998

Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998

Premier ministre ; L. JOSPIN | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT Le Conseil de sécurité intérieure du 8 juin dernier a arrêté les orientations du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs. Ces orientations ont été confirmées et précisées lors d'un second Conseil de sécurité intér[...]
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Circulaire DLC n°90-412 du 22 octobre 1990 relative à la prévention des toxicomanies et des conduites à risque et à la mise en place des comités d'environnement social

Circulaire DLC n°90-412 du 22 octobre 1990 relative à la prévention des toxicomanies et des conduites à risque et à la mise en place des comités d'environnement social

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; L. JOSPIN | 1990
Texte legislatif
Circulaire instaurant les CES comme outil privilégié de la politique du Ministère de l'éducation nationale et de la culture en matière de toxicomanie et conduites à risques. Les orientations de ce texte sont les suivantes : - favoriser une meil[...]
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Circulaire n°14-153 du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006

Circulaire n°14-153 du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006

Premier ministre ; L. JOSPIN | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT Le contrat de ville doit comporter des programmes d'action à l'échelle de la commune et de l'agglomération concourant à la lutte contre les processus de ségrégation urbaine et sociale : actions favorisant la mixité de l'habitat, la dive[...]
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Circulaire n°4.692/SG du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances

Circulaire n°4.692/SG du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances

Premier ministre ; L. JOSPIN | 1999
Texte legislatif
EXTRAIT Le 16 juin 1999, j'ai réuni le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie. A cette occasion, le gouvernement, s'appuyant sur la législation en vigueur, a réaffirmé la nécessité de rappeler l'interdiction de l'us[...]
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Circulaire n°90-292 du 2 novembre 1990 relative aux conseils des délégués des élèves

Circulaire n°90-292 du 2 novembre 1990 relative aux conseils des délégués des élèves

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ; L. JOSPIN ; R. CHAPUIS | 1990
Texte legislatif
EXTRAIT III - Compétences du conseil des délégués des élèves [:] La santé, l'hygiène et la sécurité Ces préoccupations prennent une importance croissante particulièrement dans les lycées techniques et professionnels, et l'établissement scolair[...]
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Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature [à Mme Maestracci]

Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature [à Mme Maestracci]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; E. GUIGOU | 2000
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la minis[...]
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Décret du 17 juin 1998 portant nomination à la présidence de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Nicole Maestracci]

Décret du 17 juin 1998 portant nomination à la présidence de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [Nicole Maestracci]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Premier ministre ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Mme Nicole Maestracci, magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], en remplacement de Mme Françoise de Veyrin[...]
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Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature [à Mme Nicole Maestracci]

Décret du 22 mars 2001 portant délégation de signature [à Mme Nicole Maestracci]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; B. KOUCHNER ; E. GUIGOU | 2001
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du [...]
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Décret du 23 juillet 1998 portant délégation de signature [à Mme Nicole Maestracci au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité]

Décret du 23 juillet 1998 portant délégation de signature [à Mme Nicole Maestracci au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY ; L. JOSPIN | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission interminis[...]
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Décret du 23 juillet 1998 portant délégation de signature [à Mme Nicole Maestracci au nom du secrétaire d'Etat à la santé]

Décret du 23 juillet 1998 portant délégation de signature [à Mme Nicole Maestracci au nom du secrétaire d'Etat à la santé]

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY ; L. JOSPIN | 1998
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT], à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission in[...]
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Décret n°2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Décret n°2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Ministère de l'éducation nationale et de la recherche ; L. JOSPIN ; J. LANG ; J. L. MELENCHON | 2000
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Haut Conseil de l'évaluation de l'école. Art. 2. - Le Haut Conseil donne un avis sur le programme annuel des évaluations produites et diffusées par le ministère d[...]
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Décret n°2000-1072 du 2 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 28-1 du code de procédure pénale et relatif à la participation des agents des douanes à certaines missions de police judiciaire

Décret n°2000-1072 du 2 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 28-1 du code de procédure pénale et relatif à la participation des agents des douanes à certaines missions de police judiciaire

Ministère de la Justice ; L. JOSPIN ; M. LEBRANCHU ; L. FABIUS ; F. PARLY | 2000
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Il est ajouté, à la fin du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale (partie Règlementaire), après l'article R. 15-33, une section 6 ainsi rédigée : "Section 6. - Des agents des douanes chargés de cert[...]
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Décret n°2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles

Décret n°2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles

Ministère de la jeunesse et des sports ; L. JOSPIN ; M. G. BUFFET ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; D. GILLOT | 2000
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Peuvent obtenir l'agrément prévu par le premier alinéa de l'article 20 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, par arrêté du ministre chargé des sports, les fonctionnaires en activité soit à l'administration centrale, soit dans [...]
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