
Auteur G. LAROQUE
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Documents disponibles écrits par cet auteur (6)

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; G. LAROQUE | 1983
Texte legislatifEXTRAIT L'entrée en vigueur, au 1er janvier 1984 des transferts prévus par la loi du 22 juillet 1983 conduit à un système dans lequel l'Etat et le Département sont chacun pleinement responsables des dépenses relatives aux compétences qui leur s[...]
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; MILT ; G. LAROQUE ; J. C. KARSENTY | 1985
Texte legislatifEXTRAIT [...] la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] a décidé d'envoyer une note d'information à toutes les équipes d'intervenants en toxicomanie afin de leur fournir le résumé des connaissances actuelles sur le SID[...]
Cette circulaire rappelle la conduite à tenir vis à vis du dépistage des anti-corps anti-LAV, un dépistage systématique ne devant ni être mis comme conditions d'admission ou comme condition de prise en charge, ni imposé au personnel.
EXTRAIT [...] les circulaires correspondant à l'institution de ces liasses de fiches sont abrogées. Il est apparu que l'établissement de ces fiches ne correspond plus à de véritables nécessités ; chacune des administrations intéressées disposan[...]
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; G. LAROQUE | 1985
Texte legislatifEXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1986 sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; G. LAROQUE | 1985
Texte legislatifEXTRAIT [...] les budgets annexes dans ce domaine [prévention et traitement de l'alcoolisme et des toxicomanies] ont continué à exister ou à être créés par assimilation à la sectorisation psychiatrique, prévue par cet arrêté [du 20 septembre 19[...]