Détail de l'auteur
Auteur Ministère de la Justice |
Documents disponibles écrits par cet auteur (263)
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1977EXTRAIT D'une façon globale, on peut dire que le petit trafic dispersé a succédé au grand trafic concentré. [...] Ainsi, d'une façon générale, dans les procédures de trafic, et plus spécialement lorsque le trafic porte sur de la drogue fournie [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. ARPAILLANGE | 1970EXTRAIT [...] il convient de ne plus requérir l'incarcération avant jugement et d'envisager par ailleurs la mise en liberté provisoire des personnes ayant fait usage de stupéfiants, lorsque les faits qui leur sont reprochés justifieraient seule[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1975EXTRAIT Aussi, apparaît-il utile, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi, d'établir un bilan sérieux de son application à l'échelon national et d'examiner l'évolution de cette délinquance particulière tant au niveau des poursuites qu'au[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. ARPAILLANGE | 1972EXTRAIT 1 - Le développement de la toxicomanie dans notre pays a conduit la Chancellerie et le Ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale à mettre au point un carnet individuel de fiches qui tend à une double fin : - d'une part, [...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la defense nationale ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; P. ARPAILLANGE ; J. C. PERIER ; J. DOURS ; M. FEVE ; P. CHARBONNEAU | 1972EXTRAIT La présente instruction a pour objet de rappeler ou de préciser, en un document unique, les règles essentielles qui s'imposent aux officiers et agents de police administrative ou judiciaire pour la constatation de l'état alcoolique des [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. ARPAILLANGE | 1973EXTRAIT (Introduction) Je vous ai adressé le 25 août 1971 une circulaire sur l'application de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illici[...]Texte legislatif
EXTRAIT La recherche en sciences humaines dans le champ de la jeunesse doit être considérée comme une mission de service public. L'engagement de l'Etat en direction de la jeunesse, et notamment de celle en difficulté, constitue l'un des fondeme[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; E. GUIGOU ; S. ROYAL | 1998EXTRAIT La formation représente un enjeu primordial pour les jeunes détenus : c'est pour eux une condition de leur réinsertion sociale. Plus que d'autres encore, les jeunes détenus sont concernés par l'objectif d'accès à une qualification défin[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser la place des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) au sein de l'administration pénitentiaire en tirant les conséquences des facteurs de changement suivants, liés à la [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN | 2009EXTRAIT La présente circulaire s'inscrit dans le cadre de l'objectif 2.2 du projet stratégique national visant à renforcer l'intervention de la DPJJ en direction des jeunes confiés au pénal en garantissant la qualité de la prise en charge. Elle[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; H. NALLET | 1991EXTRAIT Le droit pénal des mineurs repose sur un régime spécifique lié à la minorité qui détermine : - l'exclusion de toute sanction pénale au-dessous de 13 ans ; - une atténuation de la responsabilité pour les 13-18 ans ; - un régime partic[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT [...] le législateur a ainsi voulu mettre l'accent sur la nécessité, pour les magistrats de la jeunesse, de pouvoir disposer d'une information précise sur la situation personnelle et sur l'environnement familial et social du mineur. Ces[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; S. PERDRIOLLE | 1999EXTRAIT [...] L'objet de la présente circulaire est à la fois de définir les orientations de la protection judiciaire de la jeunesse et, sur certains sujets et selon les modalités définies dans le document joint en annexe, d'ouvrir des axes de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le titre V de la première partie de la loi consacré à l'amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées vise en premier lieu à tirer, au plan juridique, les conséquences des travaux m[...]Rapport
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Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jug[...]Rapport
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