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Auteur Ministère de la Justice |
Documents disponibles écrits par cet auteur (263)
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Texte legislatif
Ministère de la Justice ; H. VERITA | 1997EXTRAIT Je vous rappelle que le Fonds interministériel pour la politique de la ville est destiné à conforter l'engagement des différents ministères contributeurs sur les sites de la politique de la ville. La gestion locale des crédits du FIV es[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; I. GORCE | 1998EXTRAIT Comme chaque année, la direction de l'administration pénitentiaire doit fournir à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) un bilan d'utilisation des crédits qui lui ont été alloués par cette der[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; L. LE MESLE | 1997EXTRAIT Pour assurer une meilleure "justice de proximité" et conformément aux orientations de la circulaire concernant la prévention de la délinquance en milieu urbain et les plans départementaux de prévention la délinquance du 13 février 1997,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans ses orientations, la circulaire Santé Justice du 5 décembre 1996 prévoit la distribution systématique et gratuite d'eau de javel aux personnes détenues. Cette mesure s'intègre à l'organisation d'une politique d'hygiène générale dan[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2009EXTRAIT La problématique soulevée en 2008, en association avec la MILDT, était la faiblesse des sommes affectées au fonds de concours par les juridictions, sommes à l'époque en baisse (1,9 million d'euros en 2006 et seulement 1,3 million en 200[...]Texte legislatif
EXTRAIT Pour le secteur pénitentiaire, le montant des crédits affectés aux actions arrêtées est de 27,3 MF, dont 5,3 MF transférés au Ministère de la Santé. La répartition est la suivante : Centres d'accueil et d'hébergement, 10,1 MF ; Familles[...]Texte legislatif
EXTRAIT M. Guy FOUGIER, président de la MILT, a demandé que soit étudiée l'éventuelle introduction dans le projet de loi relatif à la lutte contre la toxicomanie de dispositions relatives à : - la confiscation des produits du trafic de stupéfi[...]Texte legislatif
Les directions régionales participeront directement à la mise en place des actions : actions en milieu ouvert, actions en milieu fermé, actions socio-éducatives en milieu fermé, actions de formation des personnels, actions d'information sur le sida.Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. P. DINTILHAC | 1989EXTRAIT Trois ans après le lancement de l'expérience de quatre antennes toxicomanie et deux ans après la mise en place de 12 nouvelles antennes dans les maisons d'arrêts, il était nécessaire de clarifier le rôle des différents services appelés [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Depuis plusieurs années, les établissements pénitentiaires sont confrontés à une hausse importante du nombre des détenus toxicomanes. Cette situation génère une forte demande de produits stupéfiants ainsi qu'une circulation illic[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2016EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre II du titre X du livre IV du code de procédure pénale, l'article 695 devient l'article 694-14, et la section 1 est remplacée par les dispositions suivantes : Section 1 : Des décisions d'enquête européenne [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; P. PFLIMLIN ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; A. PINAY ; B. CHENOT | 1959EXTRAIT Art. 4. - Les articles L.17 à L.21 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont rédigés comme suit : [...] Article L.20 : Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs de vingt ans des prosp[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; P. GUILLAUMAT ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING | 1960EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier et II du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme énumérées ci-dessous sont rédigées ainsi qu'il suit : [...] Article L.17 complété par un alinéa ainsi rédigé : Il est é[...]Rapport
Le rapport présenté par Jean-Luc Warsmann part du constat selon lequel les décisions de justice, au vu du fonctionnement actuel de la chaîne pénale ne sont généralement pas exécutées en temps réel. Dans le chapitre intitulé "rénover l'exécution [...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère de l'Intérieur | 2019Le « plan stup' » est un ensemble de 55 mesures pour répondre à 6 objectifs : L'amélioration de la connaissance des trafics ; L'intensification et la rationalisation des activités de terrain ; L'accroissement de la lutte contre l'économie so[...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère des Solidarités et de la Santé | Paris : Ministère de la Justice | 2017Le présent guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice constitue la quatrième édition de celui initialement publié fin 1994. Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et rég[...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de la santé | Paris : Ministère de la Justice | 2012Cette troisième version tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisation des soins en santé mentale, les addictions, les auteur[...]Rapport
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ; MILDECA | Paris : Ministère de la Jeunesse et des Sports | 2016L'instruction interministérielle du 31 mars 2015 co-signée par les ministres de l'Intérieur et de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a donné lieu à la désignation, par les préfets, de médiateurs rassemblements festifs dans les départements. [...]Brochure
Comment mettre en place les stages de sensibilisation aux dangers et la toxicomanie de l'usage de produits stupéfiants, créés par la loi du 5 mars 2007 ? Telle est la question à laquelle le présent guide méthodologique apporte une réponse simple[...]Rapport
Pour un programme pérenne d'actions visant à promouvoir la santé des personnes placées sous main de justice et à réduire les inégalités sociales de santé en agissant pendant la mesure judiciaire : - garantir aux PPSMJ un accès aux soins équival[...]