Accueil
Détail de l'auteur
Auteur Ministère de l'Intérieur |
Documents disponibles écrits par cet auteur (160)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de la Justice ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'équipement et du logement ; Ministère des transports ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; M. DEBRE ; R. PLEVEN ; M. SCHUMANN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; O. GUICHARD ; A. BETTENCOURT ; F. ORTOLI ; A. CHALANDON ; R. GALLEY ; J. CHAMANT ; R. BOULIN | 1972EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué un comité interministériel de la sécurité routière, chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la sécurité routière, et de s'assurer de son application. Il prend les décisions qu'impliq[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1975EXTRAIT Art. 1er. - Le bureau central national institué au ministère de l'intérieur (direction centrale de la police judiciaire) est le correspondant de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) pour l'ensemble des services [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1990EXTRAIT Art.1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un Office central pour la répression de la grande délinquance financière [OCRGDF]. Art. 2.[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; E. CRESSON ; P. MARCHAND ; P. BEREGOVOY ; M. CHARASSE | 1992EXTRAIT Art. 1er. - Pour l'application de l'article 18 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 susvisée, les casinos doivent enregistrer les noms et adresses des joueurs qui remettent ou qui reçoivent des moyens de paiement en échange de jetons o[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; A. JUPPÉ ; J. L. DEBRÉ | 1996EXTRAIT Art. 2. - Dans les communes placées sous le régime de police d'Etat, la police nationale assure seule la responsabilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques. Dans les autres communes, la gendarmerie nationale a[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; M. AUBRY ; D. STRAUSS-KAHN ; E. ZUCCARELLI ; J. J. QUEYRANNE ; C. SAUTTER | 1997EXTRAIT Art. 2. - Les adjoints de sécurité concourent aux missions du service public de la sécurité assurées par les fonctionnaires des services actifs de la police nationale sous les ordres et sous la responsabilité desquels ils sont placés. I[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; A. JUPPÉ ; J. L. DEBRÉ ; J. TOUBON ; C. MILLON ; P. DOUSTE-BLAZY ; J. J. DE PERETTI ; G. DRUT | 1997EXTRAIT Art. 3. - L'autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l'importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Le directeur général de la police nationale anime et cordonne l'action : 1. De la direction de l'administration de la police nationale ; 2. Des directions e[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1999EXTRAIT Art. 6. - Il est inséré, après l'article 17-2 du même décret, des articles 17-3 à 17-7 ainsi rédigés : [...] Art. 17-4. - Lorsque plusieurs services ou parties de services déconcentrés dans le département concourent à la mise en oeuvr[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1999EXTRAIT Art. 7. - Il est inséré, après l'article 16 du même décret, des articles 16-1 à 16-5 ainsi rédigés : Art. 16-1. - Le préfet de région peut fixer, après consultation de l'ensemble des chefs de service déconcentrés de l'Etat dans la rég[...]Rapport
FRANÇAIS : La rubrique législation présente les nouveaux textes en matière de lutte contre les trafiquants (Loi du 29 avril 1996), le blanchiment de l'argent de la drogue (Loi du 13 mai 1996) et les précurseurs (Loi du 19 juin 1996). Les textes[...]Rapport
FRANÇAIS : La rubrique législation annonce notamment la création de la Mission de Lutte Anti-drogue (MILAD) par l'arrêté du 9 mai 1995. Le dossier actualité présente d'abord, les décès par surdose aux médicaments en 1994, puis la lutte en Franc[...]Brochure
Ministère de l'Intérieur | 1996FRANÇAIS : Petit dépliant en trois volets déclinant les actions de la police nationale en matière de lutte contre la drogue. Après une brève évocation de la loi et un tableau synthétique sur les produits licites et illicites, il est rappelé que[...]Rapport
En 2020, 125 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 173 l'année précédente (48 victimes en moins, soit -28%). Il s'agit du chiffre le plus bas enregistré depuis le début de[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015EXTRAIT J'ai décidé le 26 janvier dernier de lancer un plan d'action pragmatique et ambitieux pour combattre l'accidentalité routière sous toutes ses formes. [...] S'agissant de la lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant, vous vous a[...]