Historique
EXTRAIT :
A6 - Lutte contre le tabagisme
La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13. L'interdiction de fumer s'applique particulièremen[...]
Auteur Ministère de l'éducation nationale et de la recherche
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EXTRAIT Art. 3. - Les accidents de la route et la sécurité routière La circulaire en date du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'État demandait la mise en place, dans un déla[...]![Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 relative au règlement intérieur dans les EPLE [établissements publics locaux d'enseignement]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_909.webp?v=1771266561)
Ministère de l'éducation nationale et de la recherche ; J. P. DE GAUDEMAR ; J. H. STHAL | 2000
Texte legislatifEXTRAIT La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en défini[...]
Ministère de l'éducation nationale et de la recherche ; L. JOSPIN ; J. LANG ; J. L. MELENCHON | 2000
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Haut Conseil de l'évaluation de l'école. Art. 2. - Le Haut Conseil donne un avis sur le programme annuel des évaluations produites et diffusées par le ministère d[...]
