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Auteur Ministère de la Justice |
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Texte legislatif
EXTRAIT La Direction Générale de la Santé vient d'adresser, à ses services extérieurs concernés par la mise en place des Antennes, le télex dont vous trouverez copie ci-jointe pour information. Dans ce document, la DGS appelle l'attention des D[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. VIGOUROUX | 1999EXTRAIT Les conventions départementales d'objectifs sont toujours destinées à améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues placés sous main de justice. Pour de plus amples informations sur les lignes directrices des [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; MILT | 1986Compte-rendu des activités passées et à venir des 4 organisations internationalesTexte legislatif
EXTRAIT Au niveau départemental, les présidents et procureurs des tribunaux de grande instance du département choisissent parmi eux un correspondant unique. [...] Cette fonction consiste à impulser, à coordonner et à défendre l'ensemble des act[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le fichier précité constitue un fichier de renseignement nominatifs, annexé au casier judiciaire, mais qui n'est régi par aucune disposition législative ou règlementaire. [...] Lors d'une réunion [...] la suppression pure et simple de [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1986EXTRAIT L'Education Surveillée est amenée quotidiennement à constater que l'usage de la drogue n'est qu'un facteur d'inadaptation parmi d'autres chez des jeunes en proie à de multiples difficultés (d'ordre familial, scolaire, social, etc...). I[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il convient de préciser que le changement de dénomination des CMPR en SMPR présente notamment l'avantage d'éviter tout risque de confusion avec les dispensaires d'hygiène mentale actuellement désignés sous le terme de centres médico-psy[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; H. VERITA | 1997EXTRAIT [...] l'enveloppe, allouée à l'administration pénitentiaire par la MILDT pour mettre en oeuvre cette politique 1997, est de 9,850 MF : - vacations médico-psychologiques: 3,150 MF ; - subventions aux associations: 4,200 MF ; - formati[...]Texte legislatif
EXTRAIT S'agissant des perspectives 1997, l'administration pénitentiaire entend poursuivre le travail partenarial mené depuis plusieurs années et visant à une prise en charge globale du toxicomane dans la perspective d'une meilleure insertion à[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; H. VERITA | 1997EXTRAIT Je vous rappelle que le Fonds interministériel pour la politique de la ville est destiné à conforter l'engagement des différents ministères contributeurs sur les sites de la politique de la ville. La gestion locale des crédits du FIV es[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; I. GORCE | 1998EXTRAIT Comme chaque année, la direction de l'administration pénitentiaire doit fournir à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) un bilan d'utilisation des crédits qui lui ont été alloués par cette der[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; L. LE MESLE | 1997EXTRAIT Pour assurer une meilleure "justice de proximité" et conformément aux orientations de la circulaire concernant la prévention de la délinquance en milieu urbain et les plans départementaux de prévention la délinquance du 13 février 1997,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans ses orientations, la circulaire Santé Justice du 5 décembre 1996 prévoit la distribution systématique et gratuite d'eau de javel aux personnes détenues. Cette mesure s'intègre à l'organisation d'une politique d'hygiène générale dan[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2009EXTRAIT La problématique soulevée en 2008, en association avec la MILDT, était la faiblesse des sommes affectées au fonds de concours par les juridictions, sommes à l'époque en baisse (1,9 million d'euros en 2006 et seulement 1,3 million en 200[...]