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Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]
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L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]
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Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
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Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
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Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
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Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 2015En 2014, les saisies de stupéfiants atteignent 198,4 tonnes, résultat record, en hausse de 38,5 % par rapport à 2013. Ce résultat traduit l'activité soutenue des services douaniers. Les saisies de stupéfiants et de tabacs réalisées à l'étranger[...]
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Direction générale des douanes et droits indirects | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 2016Cette année 2015 a été marquée par des résultats sans précédent dans de nombreux domaines. En matière de lutte contre le crime organisé et contre les trafics, certains résultats sont sans commune mesure avec 2014 : - 17 tonnes de cocaïne ont é[...]
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* 2014 : une progression historique et un périmètre élargi La hausse du nombre d'informations traitées s'explique notamment par la montée en puissance des nouvelles missions du service en matière de lutte contre les fraudes fiscales et sociales[...]
Rapport
En 2013, la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et les fraudes aux finances publiques ont été des axes prioritaires des pouvoirs publics. Dans un contexte très dense, l'action de Tracfin, au cœur de ces problématiques, conf[...]
