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Direction des affaires criminelles et des grâces
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Rapport
Commission santé justice ; J. F. BURGELIN, Coordonnateur | Paris : Direction des affaires criminelles et des grâces | 2005Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'inf[...]