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Rapport
Québec : MSSS 2006Ce guide qui s'adresse aux directeurs d'école, propose une démarche visant à faciliter l'application des mesures de la Loi sur le tabac concernant le non-usage du tabac sur les terrains des écoles. En plus d'informer sur la Loi sur le tabac, le [...]Rapport
Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) ; D. COUDÉ ; L. MADJRI ; J. VILLENEUVE ; G. DEFOY | Québec : MSSS | 2021La Loi encadrant le cannabis (RLRQ, chapitre C-5.3) sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, date de la légalisation du cannabis au Canada. Inspirée des mesures et bonnes pr[...]