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Rapport
Le rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci fait plusieurs constats. L'état 4001, princip[...]Rapport
Au terme de quatre mois de travaux, M. Jean-François Lamour (UMP, Paris) et Mme Aurélie Filipetti (SRC, Moselle) dressent un bilan de la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régu[...]Rapport
Avec plus de 70 000 morts par an, le tabac reste la première cause de mortalité évitable en France et représente une charge élevée pour la collectivité, estimée à plus de 45 milliards d'euros. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques[...]Rapport
Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) présente un rapport de suivi de la mise en oeuvre des conclusions formulées dans le rapport sur l'évaluation des politiques publiqu[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]Rapport
Le 16 mars 2020, la France débutait son premier confinement et fermait ses frontières. Effet inattendu et collatéral de cet évènement historique, les achats de tabac réalisés auprès du réseau des buralistes ont très fortement progressé. De janv[...]Rapport
Pour ses travaux, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est appuyé sur un rapport que lui a présenté la Cour des comptes en octobre 2016 sur le thème de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Comme la Cour[...]Rapport
Le rapport du CEC fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport de février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Les rapporteurs ont constaté que neuf des seize propositions, formulées dans le ra[...]Rapport
Ce rapport présente et explique la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Cette loi met en place une autorité indépendante de régulation et de sanctions. Elle crée un système de veil[...]Rapport
S. DOUCET | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2014Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre dernier par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés[...]Rapport
C. GUITTET ; Assemblée nationale, Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2013La législation européenne actuelle relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits est régie par la d[...]Rapport
B. BAPT | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2006Le Plan cancer lancé le 24 mars 2003 par le Président de la République comprend 70 mesures visant à relancer la politique de lutte contre le cancer. Ce plan a pour but de remédier aux faiblesses constatées dans la lutte contre le cancer en Franc[...]Rapport
Pour la France - et certains Etats membres de l'Union européenne - la réglementation des jeux constitue une mesure de police relevant de la matière pénale et donc des autorités nationales. Jusqu'à la fin des années 1990, la Cour de justice voyai[...]Rapport
C'est la première fois dans l'histoire parlementaire qu'une mission d'évaluation est réalisée sur un territoire donné. Il est en effet très vite apparu qu'une approche territorialisée de l'évaluation permet de rendre compte, de manière fine, des[...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; A. Y. LE DAIN ; L. MARCANGELI | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information | 2014PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS : 1.- Propositions communes aux deux rapporteurs : Proposition n° 1 : rationaliser les programmes de prévention délivrés par la police et la gendarmerie nationales. Proposition n° 2 : améliorer les outils de suivi[...]