Titre : | Circulaire du 5 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre d'actions répressives ciblées contre les infractions commises en bandes et les trafics locaux |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; D. VAILLANT ; M. LEBRANCHU |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2001 |
Note générale : | BO Intérieur |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAFIC ; ECONOMIE PARALLELE ; DELINQUANCE ; GENDARMERIE ; POLICE ; DELIT ; LUTTE |
Résumé : |
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de définir le champ d'action de ces opérations ciblées, de préciser leur mode opératoire et de déterminer les modalités d'évaluation de leurs résultats. L'objectif poursuivi est de réprimer les actes de délinquance de voie publique et de violences urbaines causé par les personnes agissant en bandes, mais surtout d'agir sur une délinquance moins visible qui s'alimente de la première et qui contribue à désorganiser socialement et en profondeur certains quartiers, notamment par le développement d'une économie souterraine (trafics locaux de stupéfiants, travail illégal, trafic de faux documents, recels organisés de véhicules, d'accessoires de véhicules, de téléphones portables, de biens de consommation...). [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | INTK0100256C |
Date de Signature : | 05/09/2001 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ5sept2001.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil