Titre : | Circulaire du 8 février 2001 relative au bilan départemental des opérations de sécurité routière |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; B. BOUCAULT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2001 |
Note générale : | BO Intérieur n°2001-1, premier trimestre, p.163 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SECURITE ROUTIERE ; ALCOOL ; QUESTIONNAIRE ; DELIT ; ALCOOLEMIE |
Résumé : |
EXTRAIT
L'inscription de la sécurité routière comme grande cause nationale pour l'année 2000 mais aussi les lourds bilans enregistrés lors des fins de semaines prolongées des mois de mai et juin 2000 avaient poussé le Gouvernement à accroître la présence des policiers et gendarmes sur le réseau routier afin de renforcer la lutte contre l'insécurité routière. Afin de pouvoir le tenir régulièrement informé de la situation je vous avais demandé, par le télégramme référencé supra, d'établir et de me communiquer un bilan statistique mensuel des actions menées sur le terrain et des résultats obtenus dans chacun des départements métropolitains. Au terme de l'année 2000, et dans un souci de simplification et de clarté, il apparaît comme étant opportun de modifier les paramètres intervenant dans ce bilan, du moins pour ce qui concerne sa deuxième partie relative aux infractions relevées. En effet, une étude réalisée dans le cadre du programme REAGIR montre qu'une vitesse inadaptée et la consommation d'alcool sont les deux principaux facteurs générateurs d'accidents mortels (ils comptent respectivement pour 48 % et 27 % des causes d'accidents), les autres infractions n'intervenant que de façon moindre sinon même comme simple facteur aggravant. Les renseignements demandés dans la première partie du questionnaire (accidentologie) restent donc inchangés. Par contre, la deuxième partie (infractions) se limitera désormais à trois rubriques concernant l'alcoolémie et la vitesse. Enfin, dans la troisième partie (restrictions du droit de conduire), en plus du nombre total des rétentions (article L.18-1) ou suspensions du permis de conduire décidées lors de contrôles forains (article L.18 al. 3), il sera utile de connaître le nombre de celles consécutives à une alcoolémie excessive et de celles faisant suite à un excès de vitesse. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Questionnaire |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | INTD0100051C |
Date de Signature : | 08/02/2001 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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